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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 22
Le mardi 16 mars 2021, 14 h 37 à 16 h 45
Télévisée
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Eleni Kachulis, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• L’hon. Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Evan Siddall, président et premier dirigeant
• Lisa Williams, cheffe des finances
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social
• Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social, et cheffe de l’exploitation pour Service Canada
• Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal
• Benoît Long, chef de la transformation
• Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service
• Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada
• Janet Goulding, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, renvoyés au Comité le mardi 16 février 2021.

• L’hon. Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Evan Siddall, président et premier dirigeant
• Lisa Williams, cheffe des finances
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social
• Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social, et cheffe de l’exploitation pour Service Canada
• Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal
• Benoît Long, chef de la transformation
• Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service
• Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada
• Janet Goulding, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, renvoyés au Comité le jeudi 25 février 2021.

Le président met en délibération le crédit 1c et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Ministre Hussen fait une déclaration et, avec Evan Siddall, Lisa Williams, Lori MacDonald, Graham Flack, et Cliff C. Groen, répond aux questions.

À 15 h 31, la réunion est suspendue.

À 15 h 34, la réunion reprend.

Ministre Qualtrough fait une déclaration et, avec Graham Flack et Lori MacDonald, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité étudie l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 le mardi 23 mars 2021.

Le crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.

Le crédit 1c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.

Le crédit 5c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 10c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.

Le crédit 10c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 15c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.

Le crédit 15c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social est adopté avec dissidence.

Sur motion de Adam Vaughan, IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubriques Société canadienne d'hypothèques et de logement et des crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Raquel Dancho, Han Dong, Rosemarie Falk, Leah Gazan, Wayne Long, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young — 11;

CONTRE : — 0.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer