HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Serge Séguin et Connie Newman font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 2, la réunion est suspendue.
À 17 h 3, la réunion reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
Article 2,
Raquel Dancho propose, — Que le projet de loi C-265, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 2, de ce qui suit :« mise en quarantaine prévue par règlement, cinquante-deux »
Il s'élève un débat.
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle empiète sur la prérogative financière de la Couronne, selon ce qui est prévu à la page 772 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
Le préambule est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,