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Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 42e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que seule la personne qui a la parole sera visible à l'écran, et non l'ensemble du Comité.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 février 2021, le Comité reprendra son étude sur les répercussions de la COVID‑19 sur les aînés.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins qui disposeront chacun de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire, après quoi nous passerons à la période des questions.
[Français]
Aujourd'hui, nous recevons tout d'abord M. Serge Séguin, directeur général de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.
[Traduction]
Nous accueillons Connie Newman, directrice exécutive de l'Initiative du Manitoba, province amie des aînés, au sein de la Manitoba Association of Senior Centres.
J'aimerais donner quelques consignes additionnelles à nos témoins.
[Français]
Des services d'interprétation sont offerts pour cette vidéoconférence. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais et le français. Lorsque vous parlez, exprimez-vous lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en mode sourdine.
Nous allons commencer par M. Séguin.
Bienvenue au Comité, monsieur Séguin. Vous avez la parole pour cinq minutes.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
L'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, communément appelée l'AQDR, a été fondée le 1er mai 1970. Elle est incorporée en tant qu'organisme à but non lucratif en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. En ce moment, elle compte 25 300 membres, lesquels sont répartis dans 41 sections de l'AQDR et dans 16 régions administratives du Québec.
Le Comité étudie aujourd'hui les répercussions de la COVID‑19 sur les aînés. Cela tombe bien, puisque l'AQDR a également fait une enquête auprès de ses membres, à la fin de l'année 2020, sur le même sujet. Du 30 octobre au 8 novembre 2020, nous avons réalisé un sondage auprès de nos membres branchés, soit environ 17 000 sur un total de 25 000. Il y a eu 1 214 membres qui ont répondu à 96 questions ouvertes et fermées. Les questions ouvertes ont soulevé 4 000 commentaires de la part des répondants. La firme de sondage Infras, de Lévis, au Québec, a certifié que le sondage était représentatif à 90 %.
À partir des réponses au sondage, nous avons élaboré un rapport d'analyse qui nous a permis de dégager 15 demandes et 31 recommandations à l'intention du gouvernement du Québec, plus particulièrement du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la ministre québécoise responsable des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais. Nous avons regroupé ces demandes et recommandations sous quatre thèmes. Les deux premiers, soit la qualité de vie ainsi que les services de santé et services sociaux, sont deux volets du maintien de la qualité de vie et des services de santé et services sociaux durant la pandémie. Le troisième thème est l'amélioration des services de santé et services sociaux après la pandémie. Enfin, le quatrième thème est celui du soutien et de la reconnaissance des proches aidants.
Tous les documents de cette enquête sont accessibles sur la page d'accueil de notre site Internet à aqdr.org. Nous avons fourni au Comité l'adresse URL pour accéder aux documents de notre enquête sur les répercussions de la COVID‑19 sur nos membres.
Jusqu'à présent, nous avons rencontré les trois responsables du dossier des aînés des trois partis de l'opposition à l'Assemblée nationale du Québec. Nous avons rencontré la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants pour discuter de notre enquête et de nos recommandations à l'intention du gouvernement. Nous avons demandé une rencontre avec le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé. Malheureusement, nous n'avons pas encore eu de réponse. Le ministre a toutefois reçu notre rapport d'enquête et le rapport de sondage de la compagnie Infras.
À la suite de nos recommandations qui sont ressorties de cette enquête, nous demandons des états généraux pour définir les besoins des personnes aînées et les services qui doivent leur être fournis au cours des prochaines années, ainsi que pour nous prémunir contre d'autres pandémies qui pourraient survenir.
Je vous remercie.
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Je vous remercie, et je vous suis reconnaissante de me permettre de vivre cette expérience. C'est très intéressant.
Je m'appelle Connie Newman, et je suis la directrice exécutive, comme vous le savez, de l'Initiative du Manitoba, province amie des aînés, auprès de la Manitoba Association of Senior Centres. Je travaille avec une équipe de 6 conseillers qui établissent des liens avec plus de 60 centres membres dans la province et plus de 90 collectivités amies des aînés dans tout le Manitoba.
À l'heure actuelle, je prends soin de trois personnes qui vivent chacun dans un foyer de soins personnels — en tout, trois foyers différents. J'ai de la chance: mes trois bons amis — ils ne sont pas des membres de la famille — ont tous survécu à la COVID. J'ai donc de l'expérience. Je suis également l'une des nombreuses personnes de mon âge à bien se débrouiller avec la technologie, pour ainsi dire.
Je vous ferai part d'un ensemble de réflexions, les miennes et celles d'autres personnes avec qui je suis régulièrement en communication.
Les foyers de soins personnels sont des institutions. Pourtant, ils sont censés être des foyers. Pourquoi sont-ils présentés comme des hôpitaux ou des institutions? Collectivement, nous devons améliorer les règlements, tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle nationale. Il faut surveiller l'application des règlements. Les transferts de fonds aux provinces doivent être assortis de normes.
Pour les familles ayant des êtres chers dans des foyers de soins personnels, les défis ont été amplifiés lorsque les visites en personne sont devenues impossibles en raison des restrictions liées à la COVID‑19. Dans certains cas, il y a eu un isolement presque total et des périodes sans visites. Les visites étaient plus courtes, moins fréquentes, et les possibilités de conversation étaient restreintes.
Avant la COVID, les aidants et les bénévoles apportaient un soutien indispensable à leurs proches, à leur famille et à leurs amis. Avec l'arrivée de la COVID, ce soutien a été confié au personnel, qui n'avait pas le temps de se concentrer sur la personne comme le faisaient les aidants et les bénévoles.
Parlons maintenant de la collectivité: 93 % des aînés vivent dans leur collectivité. C'est ce que l'on appelle souvent « vieillir chez soi ». J'ai commencé à m'intéresser à cette notion au début de ma carrière. Il faut tout un village pour élever un enfant. Je crois que c'est aussi le cas pour prendre soin des aînés.
En 2008, l'Organisation mondiale de la santé nous a dit de nous préparer à l'évolution démographique. Nous sommes aujourd'hui en 2021. Nous comptons plus d'aînés que d'adolescents. La population se transforme. Beaucoup de gens vivent plus longtemps que jamais; nous sommes nombreux à être en bonne santé et à essayer de le rester. Beaucoup d'aînés n'ont pas de famille dans leur collectivité. La collectivité est un lien social. Nous savons tous que la participation sociale est un facteur déterminant de la santé d'une personne, quel que soit son âge. Lorsque la COVID a frappé, nous n'étions pas prêts pour le changement démographique. Nous n'étions certainement pas prêts pour l'isolement.
Je suis une ardente défenseure des collectivités amies des aînés. Cela fait partie de mes interactions quotidiennes: participation sociale, communication, logement, transport, santé communautaire, aménagement d'espaces extérieurs et participation civique. Quand j'y pense, dans le contexte d'une collectivité canadienne amie des aînés, force est de constater que, depuis le début de la pandémie, la collectivité a travaillé ensemble pour les personnes de tous âges. Quand on examine ces domaines, la COVID a eu des répercussions sur les aînés, notamment sur le plan des transports ou du manque total de moyens de transport. Les programmes destinés aux personnes qui vieillissent dans leur collectivité — cela représente 93 % d'entre nous — doivent être maintenus, améliorés et encouragés.
Au Manitoba, on trouve, dans chaque collectivité et chaque district, des agents de liaison qui sont chargés d'établir des liens individualisés avec les aînés et de les aider, dans la mesure du possible, à trouver des services. Durant la pandémie de COVID, ils ont fait de leur mieux pour tenter de maintenir une certaine forme de communication. Les interactions par Zoom en ont sauvé plus dans les cas où il y avait une bonne connexion WiFi; la ligne téléphonique 211 est également devenue une bouée de sauvetage.
Les personnes atteintes de démence et leurs aidants comptent parmi les personnes les plus précieuses de nos collectivités, et la pandémie de COVID‑19 a exposé ces familles à des risques encore plus grands.
Les personnes atteintes de démence et leurs aidants ont subi les conséquences négatives du vide laissé par la suspension des programmes officiels. On a cessé d'offrir des programmes de jour pour adultes. Les aînés à faible revenu qui vivent seuls ou en communauté... Nous devons nous assurer que leurs besoins fondamentaux sont satisfaits — la pyramide de Maslow vaut également pour les aînés.
En ce qui concerne l'accès à Internet, à qui incombe la responsabilité de garantir l'égalité d'accès au Web? Est‑ce juste qu'une personne vivant dans une région rurale ou éloignée ne puisse pas bénéficier de la même qualité d'accès à l'information? Comment se fait‑il qu'aujourd'hui, les logements sociaux en milieu urbain ne disposent pas d'un accès WiFi? Pourtant, les appareils ne coûtent pas cher. Le coût de la formation est minime. Le WiFi pour l'égalité d'accès doit être une priorité pour tous les gouvernements.
Nous devons continuer à collaborer avec l'Organisation mondiale de la santé dans le cadre de la « Décennie pour le vieillissement en bonne santé ». Depuis le début de la pandémie, j'ai passé plusieurs matinées à écouter ces sages du monde entier. Nous devons apprendre les uns des autres. Nous savons que la COVID a été lourde de conséquences pour les femmes âgées vivant dans des régions rurales et éloignées, et les données actuelles sont biaisées ou sous-déclarées. Beaucoup d'autres souffrent de problèmes de santé mentale et éprouvent des niveaux accrus d'anxiété et de dépression à cause d'un isolement prolongé. Nous constatons aujourd'hui que les gens hésitent beaucoup à reprendre des activités.
Les possibilités d'interactions et d'engagement social sont limitées maintenant que nous sommes passés au mode virtuel. Beaucoup d'aînés ont un accès limité au WiFi ou choisissent de ne pas l'utiliser.
J'aimerais remercier les deux témoins d'être des nôtres aujourd'hui et de contribuer à cette étude, et merci aussi de défendre les intérêts des Canadiens âgés. Nous vous en sommes reconnaissants. À mesure que nous comprendrons mieux les répercussions de la pandémie sur les aînés, vos témoignages nous aideront à brosser un tableau clair de la façon dont nous pouvons mieux soutenir les aînés.
Madame Newman, je suis d'accord avec vous. Je suis députée d'une circonscription rurale, et je crois que l'accès à Internet est impératif. Nous en avons besoin, surtout lorsque tout le monde est enfermé chez soi, que les enfants doivent suivre leurs cours et que les aînés ne peuvent communiquer avec d'autres personnes que par FaceTime ou Zoom. Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Nous avons entendu parler de l'importance du choix et de l'autonomie pour aider les aînés à vieillir et à vivre dans la dignité. Madame Newman, pourriez-vous expliquer au Comité quel rôle les collectivités amies des aînés ont joué, le cas échéant, pour prêter main-forte aux aînés tout au long de la pandémie?
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D'abord, tout dépend du niveau de revenu. Nous avons tous été en confinement dans l'ensemble du pays. Dans le cas des aînés qui maîtrisent bien l'informatique — et les données le montrent —, un grand nombre de centres pour aînés sont passés à la programmation sur Zoom deux ou trois fois par jour. Il y a un centre pour aînés au Manitoba qui offrait chaque semaine des séances d'exercices physiques sur Zoom à 75 personnes: c'était une fois par semaine, pour six programmes par semaine. Cette transition s'est imposée dans bien des cas, et si vous aviez un bon accès au WiFi, vous pouviez accéder aux programmes sur Zoom.
Nous avons fait beaucoup de promotion au sujet du service 211, qui permettait aux aînés d'obtenir des renseignements. La communication est toujours importante, mais elle l'a été encore plus durant la pandémie.
Les aînés à faible revenu n'ont pas accès au WiFi. Bien souvent, ils ne peuvent pas se le permettre. Ils vivent dans leur collectivité. Pour moi, l'un des plus gros problèmes, et nous ne devons pas l'oublier, c'est que 93 % des aînés vivent dans leur collectivité et vieillissent chez eux; par conséquent, ils restent en communication avec les centres s'ils ont les moyens d'acheter le matériel et le service WiFi...
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Pour moi, c'est avant tout une question de communication. Je suis agente de communication pour ces trois résidences, et la minute où on m'a téléphoné pour m'annoncer que son résultat était positif, la communication est devenue essentielle pour assurer sa qualité de vie. Je ne peux pas insister assez là‑dessus.
J'ai de la chance. Je maîtrise bien l'informatique et j'ai quotidiennement une réunion, parfois deux, sur Zoom. Dans le cas des établissements de soins personnels, nous devons d'abord trouver une façon de veiller à ce qu'ils aient accès au WiFi. Je vais commencer à vous embêter, mais si un établissement de soins personnels est muni du WiFi, c'est déjà un élément de la solution, et ce n'est pas le plus important.
Dans le cas d'un de mes amis en établissement de soins personnels, nous avons finalement acheté un accès spécial à Internet par câblodistribution auprès de Shaw pour sa chambre, afin qu'il puisse lire le Globe and Mail et le New York Times en ligne. Quand on pense à cela et à sa qualité de vie, il est coincé dans cet établissement, et c'est sa santé qui l'a mené là. Je pense aux autres bénéficiaires. Il a la chance d'avoir des membres de sa famille. En tant que décideurs, nous devons tous nous souvenir qu'il y a beaucoup d'adultes plus âgés qui n'ont pas de famille dans leur collectivité, et c'est pourquoi je m'occupe de trois d'entre eux qui ne sont pas des membres de ma famille, mais des amis.
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Monsieur le président, bonjour.
Je salue également les témoins, M. Séguin et Mme Newman, et je les remercie de leurs témoignages.
Ma question va s'adresser à M. Séguin.
On connaît bien l'AQDR. On connaît son rayonnement au Québec, où elle est présente dans à peu près toutes les régions, y compris dans mon coin, les Laurentides.
Monsieur Séguin, vous nous avez parlé d'une enquête effectuée en 2020. Vous avez eu le temps de nous parler entre autres de votre recommandation de tenir au Québec une enquête publique pour les aînés. Cependant, dans vos autres recommandations et votre enquête, j'aimerais qu'on parle de l'appauvrissement des aînés.
Comme vous le savez, le gouvernement a décidé d'agir et d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse à partir de 2022 pour les personnes de 75 ans et plus. Selon les témoignages que nous avons reçus, comme députés, les aînés ne décolèrent pas. À notre avis, rien ne justifie qu'on les discrimine sur la base de l'âge.
Avez-vous des recommandations ou une opinion concrète sur cette question?
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Nous remarquons qu'au Canada anglais, beaucoup plus d'aînés restent dans leur domicile, alors qu'au Québec, plus d'aînés habitent dans des CHSLD ou des résidences privées pour aînés, ou RPA.
Depuis quelques années, on privatise les services de soins à domicile en les transférant dans les résidences privées pour aînés. On a aussi diminué la prestation de services à domicile. Alors, investissons dans les soins, parce que les gens veulent rester chez eux.
Bien sûr, certaines personnes dans la soixantaine aiment beaucoup les RPA. Une fois que les enfants ont grandi, qu'ils ont quitté le foyer, qu'ils se sont mariés ou qu'ils se sont installés dans une autre région pour les études, par exemple, les parents se retrouvent seuls dans une grande maison. Ils décident alors de vendre la maison. Ils se disent qu'ils vont déménager au paradis, dans une RPA.
Cependant, au début de la pandémie, on aurait cru que les RPA étaient des prisons d'où les résidants ne pouvaient plus sortir. Quand ces personnes ont pu commencer à sortir et à prendre de l'air, plusieurs ont décidé de déménager et de retourner vivre en logement, parce qu'elles sentaient qu'elles perdaient leur autonomie dans une RPA lorsqu'un tel événement se produisait.
Il y a donc un changement qui s'opère. Je ne suis pas en mesure de vous fournir les chiffres exacts, mais c'est une tendance qui commence à se dégager au Québec. Lorsqu'un promoteur qui construit une nouvelle résidence pour personnes âgées doit commencer à faire de la publicité et du porte-à-porte, cela veut dire que l'option de louer un logement dans une RPA commence à être moins intéressante.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Ma première question s'adresse à ma compatriote manitobaine, Connie Newman.
Je vous remercie beaucoup pour votre témoignage jusqu'à maintenant. Il est tellement agréable de vous recevoir aujourd'hui.
Ma première question porte sur la participation publique. Je me demande si vous croyez que le WiFi devrait être un service public, quelque chose de jugé essentiel à tous, comme dans le cas de l'eau, par exemple.
Je vous pose cette question parce que vous avez beaucoup parlé du WiFi et du fait que nombre d'aînés n'y ont pas accès. J'en profite pour souligner que l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies stipule que « [t]oute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ».
Le fait que nombre d'aînés dans la circonscription de Winnipeg-Centre ne peuvent pas se payer l'accès Internet est l'une de mes préoccupations, puisqu'ils se retrouvent ainsi très isolés, même quand ils savent utiliser un ordinateur ou un iPhone. Estimez-vous qu'il devrait s'agir d'un service public?
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Eh bien, je vais continuer à vous accorder celle‑ci, puisque je suis d'accord avec vous.
L'une des idées pour lesquelles je milite est un revenu de subsistance garanti. Nous avons des garanties de revenu. Par exemple, la Sécurité de la vieillesse est une garantie de revenu. Ce que j'avance, c'est qu'elle ne permet pas la subsistance, exactement pour les raisons que vous citez. Je milite pour un revenu de subsistance garanti pour tous, y compris les aînés, en plus des programmes et services de soutien publics actuels et à venir. Par exemple, si le projet de loi sur l'assurance-médicaments proposé par notre parti est adopté, il contribuera à offrir une couverture médicale complète.
Croyez-vous qu'un revenu de subsistance garanti serait avantageux pour les aînés, les sortirait de la pauvreté?
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Oui, je suis d'accord. Mais, au‑delà du revenu garanti, nous devons nous assurer que ce revenu permet la subsistance et tient aussi compte des différences régionales.
Pour revenir au revenu, dans le projet de loi d'exécution du budget de 2021, le gouvernement propose de verser un montant unique de 500 $ en août 2021 aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse de 75 ans et plus, puis d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour ces personnes de 10 % à compter de juillet 2022.
Ce qui me préoccupe, ce sont les femmes. Beaucoup de femmes ne bénéficient pas d'un régime de retraite, parce qu'elles ont travaillé en tant qu'aidantes toute leur vie. Avec l'âge, beaucoup de femmes vivent dans la pauvreté.
Est‑ce que l'un de vous a une idée du raisonnement du gouvernement pour exclure les personnes âgées de 65 à 74 ans de cette mesure?
Peut-être pourriez-vous me répondre, monsieur Séguin.
Merci à nos témoins.
Nous parlons de l'injustice de certaines décisions relatives aux personnes d'au moins 75 ans, de réduire l'âge d'application de ces mesures ou d'en faire profiter tous les aînés. Je suis d'accord. C'est injuste.
Au début de la pandémie, nous savions que les aînés seraient les malheureuses victimes de ce virus. Une fois cet épisode derrière nous et dans les années à venir, nous allons revenir sur certaines des décisions qui ont été prises. Il ne s'agit pas de jeter le blâme, mais nous aurions dû offrir une protection béton à nos aînés, puisque nous savions qu'ils seraient les plus touchés par ce virus. Nous n'en avons pas fait assez pour les aînés, selon moi.
Madame Newman, c'est fou comme vous me rappelez ma mère. J'aime tellement votre témoignage, car vous n'y allez pas par quatre chemins. C'est fort remarquable. Je viens de Saskatoon. J'ai passé pas mal de temps à Winnipeg. Je suis un gars des Prairies, moi aussi. Certaines des difficultés que nous avons là‑bas sont probablement très proches de celles vécues au Manitoba.
Pouvez-vous nous fournir un peu plus de détails sur les différences que vous avez constatées dans les soins offerts pendant la pandémie dans les régions rurales du Manitoba par rapport à Winnipeg, où vous vivez, si je ne m'abuse?
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Il y a une grande différence. C'est le jour et la nuit en matière d'accès aux soins dans les régions rurales par rapport aux centres urbains que sont Winnipeg, Regina ou Saskatoon. C'est pour cette raison que je fais activement la promotion de nos agents de liaison, qui œuvrent partout dans cette province. Nous en avons plus de 103 répartis dans diverses collectivités. Ce sont nos personnes-ressources. Elles ont un groupe d'aînés attitré et, puisque nous sommes dans le Manitoba rural, tout le monde se connaît. Elles savaient qu'elles devaient garder un œil sur Mme Smith, M. Jones, etc.
Quand il y a eu le confinement, le plus difficile... Les soins à domicile sont encadrés par des règles précises. Au Manitoba, il y a beaucoup de personnes dans les communautés rurales ou éloignées qui n'ont pas de famille. D'abord, elles se sont retrouvées sans ressources, en partie parce que personne n'était au courant. Ensuite, elles avaient peur, car elles n'étaient déjà pas en santé avant la pandémie. Comment pouvaient-elles aller passer un test de dépistage? Comment pouvaient-elles obtenir leur vaccin? Si ce n'était pas de la présence de nos agents de liaison, je ne suis pas certaine que ces personnes seraient là et dûment vaccinées aujourd'hui. Il y a encore un problème là‑bas, et je dois y remédier après cette réunion.
Tout est question de communication; il faut savoir qui sait quoi dans ces communautés. Pour moi, c'est un gros morceau.
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La réponse brève est non. Je ne sais pas s'il existe des programmes novateurs, car je n'entends parler que des gens qui ont des problèmes. Ils m'appellent et me disent: « Connie, que dois‑je faire pour telle ou telle chose? » ou « Mme Smith vit à tel ou tel endroit... Comment peut-elle se rendre à un site de vaccination? » Je communique avec les autres centres et je mets les gens en lien avec eux, alors je sais sur quel bouton appuyer pour résoudre ce problème.
Nous devons tous — y compris tous ceux qui participent à cette réunion — comprendre qu'en vieillissant, nous sommes de plus en plus isolés. Nos amis décèdent, nous sommes déconnectés, nous n'avons pas de famille près de nous et nous ne savons pas qui appeler.
L'un des amis auxquels j'ai fait allusion a un fils en Nouvelle-Zélande, alors de temps à autre, je reçois un appel téléphonique parce que sa mère est dans un foyer de soins personnels. Dans les régions rurales du Manitoba, le besoin de liens communautaires est énorme. Nous savons que si une petite ville du Manitoba organise une foire, tout le monde y sera. Tout le monde se connaît.
C'est la même chose dans tout le Canada. Nous n'avons pas organisé de foires et d'événements. Ce que j'aime le plus, même à Winnipeg ou en région rurale au Manitoba, c'est demander: « Où sont tous les camions? » Tous les camions seront près du café, et c'est là que les gens communiquent. Ce regroupement de camions fait en sorte qu'on puisse rejoindre tout le monde, et c'est ce qui manque cruellement. Nous y revoilà: nous n'avons pas de WiFi pour mettre ces gens en relation quand ils ne peuvent pas entrer en communication les uns avec les autres.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier les deux intervenants de nous avoir consacré du temps cet après-midi et de nous avoir fait part de leurs excellentes idées et perspectives sur les défis qui se présentent à nous.
Tout d'abord, je suis absolument d'accord avec vous pour dire que l'accès à Internet est essentiel. Nous avons vu nos aînés utiliser cette technologie pour rester en contact avec le monde, l'extérieur, la communauté et leurs proches.
J'ai moi-même une histoire à partager. Mes deux parents vont avoir 75 ans, et ma mère a toujours eu peur de la technologie. Avec les progrès, elle ne s'intéressait que très peu à la technologie numérique. Cependant, je l'ai vue évoluer, et elle utilise maintenant différentes applications. Si ce n'est par nécessité, c'est en grande partie sous l'influence de ses amis.
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Elle est très active au sein de son centre communautaire local, où les membres faisaient des exercices matinaux tous les jours avant que la pandémie ne frappe. Ils trouvent des moyens de rester en contact, donc l'accès à Internet est absolument essentiel. Je suis d'accord avec vous.
L'autre chose que je veux partager avec vous est que je représente une circonscription torontoise, celle de North York. C'est à Toronto, mais c'est une communauté très établie et âgée où divers groupes d'aînés se rassemblent pour s'entraider. J'ai vu beaucoup de leadership inspirant naître des défis à relever.
Je peux dire que j'ai personnellement aidé trois groupes à présenter leurs demandes en leur donnant des conseils et des renseignements sur le programme Nouveaux Horizons, pour lequel le nombre de demandes a fortement augmenté pendant la pandémie. Ils en ont profité. Ils ont mis ces cours en ligne — comme vous l'avez dit — et continué d'offrir beaucoup d'activités de loisirs.
Je m'adresse aux deux intervenants: quelle est votre expérience des communautés qui utilisent le programme Nouveaux Horizons pendant la pandémie ou qu'avez-vous entendu à ce sujet?
Nous allons commencer par M. Séguin. Il n'a pas parlé depuis un certain temps.
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Merci beaucoup, monsieur Dong.
Je ne pourrais pas vous dire que ce programme a été utilisé. Habituellement, il y a un appel de projets, mais nous n'en avons pas vu au Québec pendant la pandémie. En temps normal, dès que le fédéral lance un appel de projets pour les personnes aînées, beaucoup d'organismes québécois soumettent des projets. Même notre association a déjà soumis des projets au fédéral pour le développement de différentes activités pour les aînés.
Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres provinces, mais au Québec, pendant la pandémie, nous étions confinés et nous étions en télétravail. Nous ne pouvions pas nous voir, donc c'était plus difficile. Malgré tout, nos sections ont toujours été actives auprès des aînés, que ce soit par téléphone ou par visioconférence.
Comme le disait Mme Newman, le gros problème, c'est le manque d'accès à Internet pour les aînés dans toutes les régions du Canada. Dans les centres urbains, on n'a pas ce problème. Par contre, dans les régions rurales, ou bien on n'a pas accès à Internet, ou bien on a un accès à faible débit, ce qui n'est guère mieux. Tant qu'à avoir un débit aussi faible, il vaut mieux ne pas avoir du tout d'accès Internet. Les compagnies de télécommunications, que ce soit Bell ou d'autres, ne veulent pas développer le réseau, parce qu'elles disent que cela coûte trop cher et que ce n'est pas rentable.
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Bien sûr, madame Falk, la pandémie a été très difficile pour les personnes aînées au Québec. Elles ont beaucoup souffert du confinement. Il y a eu une division sociale, si vous me permettez d'utiliser ce terme même si je sais que ce n'est pas le bon. Autrement dit, elles se sont retrouvées seules et éloignées de leurs proches. Ces images ont peut-être été diffusées ailleurs au Canada, mais au Québec, on a pu voir à la télévision des gens qui pleuraient et qui essayaient de se parler à travers une fenêtre. Souvent, la personne aînée de l'autre côté de la fenêtre ne comprenait pas ce qui se passait. Donc, cela a été très difficile pour les personnes aînées. Même celles qui avaient un bon équilibre mental en ont souffert. Certaines ont même décidé de déménager des résidences pour ne plus jamais vivre cela.
Notre association existe depuis 42 ans, mais les CHSLD et les RPA datent des années 1960 et 1970. Cela fait longtemps que nous dénonçons le fait que les services sont incomplets et qu'il manque de personnel pour donner des soins aux personnes aînées, et que le gouvernement nous dit qu'il nous a entendus. Malgré tout, on dirait qu'il a fallu une pandémie pour qu'on en prenne conscience, car les médias se sont mis à dire tout à coup que c'était affreux et que c'était la fin du monde. Pourtant, notre organisme existe depuis 42 ans et dénonce depuis longtemps ces situations, sans qu'on l'écoute. Tout d'un coup, en raison de la pandémie, c'est comme si c'était tout nouveau, et on commence à vouloir réagir. En tout cas, il est temps qu'on réagisse. S'il y avait une autre pandémie, il faudrait être prêt, parce que cela pourrait être pire que celle qu'on a vécue, selon nous.
Est-ce que cela répond à votre question, madame Falk?
:
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les deux témoins de leurs remarques et de leur présence aujourd'hui.
[Français]
Je vais m'adresser tout d'abord à M. Séguin.
Le premier ministre du Québec et le premier ministre du Canada ont annoncé conjointement une bonne nouvelle: au Québec, tout le monde aura accès à Internet haute vitesse à un prix abordable.
Êtes-vous au courant de cette nouvelle? Si oui, avez-vous indiqué aux membres de votre association qu'en septembre 2022, tout le monde allait être branché à Internet, y compris les gens qui habitent dans les régions rurales?
:
Je suis désolé, mais c'est tout le temps que nous avions.
Merci beaucoup, monsieur Séguin et madame Newman. Nous vous sommes extrêmement reconnaissants de vos témoignages et de votre présence aujourd'hui, mais aussi du travail que vous faites dans vos provinces et vos communautés respectives.
[Traduction]
Nous vous remercions tous les deux de votre présence. Merci de ne pas être avares de votre temps et de vos conseils, et de l'excellent travail que vous accomplissez au sein de vos communautés. Votre aide nous sera très utile dans notre travail.
Nous allons maintenant suspendre la séance, chers collègues, car deux personnes vont se joindre à nous pour l'étude article par article.
J'aimerais dire à nos deux témoins qu'ils peuvent rester s'ils le souhaitent, mais qu'ils sont libres de partir. Merci beaucoup d'avoir été présents aujourd'hui.
La séance est suspendue.
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2021, le Comité reprend l'étude du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).
Avant de commencer l'étude article par article, je tiens à souhaiter la bienvenue à Benoit Cadieux, de la division des prestations spéciales et des politiques d'assurance-emploi de la Direction générale des compétences et de l'emploi du ministère de l'Emploi et du Développement social, qui fait office de personne-ressource pour répondre à toute question liée aux politiques dans le contexte du projet de loi. Je suis également heureux de compter parmi nous Philippe Méla, greffier législatif, qui pourra répondre à toute question d'ordre législatif, technique ou juridique.
Sur ce, nous allons procéder à l'étude article par article.
Chers collègues, veuillez utiliser la fonction « Main levée » pour demander de prendre la parole.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'examen du titre abrégé et du préambule est reporté à la fin. Je mets donc à l'étude l'article 2.
(Article 2)
Le président: Allez‑y, madame Dancho.
:
Merci, monsieur le président. J'ai quelques petites choses à dire.
Je tiens à remercier le Bloc québécois d'avoir présenté ce projet de loi. Je pense qu'il constitue un véritable pas en avant en matière de prestations d'assurance-emploi pour les personnes qui en ont réellement besoin.
J'aimerais faire un commentaire. Mes collègues conservateurs et moi-même, au sein du Comité et de notre caucus dans son ensemble, nous sommes démenés à l'interne pour proposer une politique, qui a été adoptée à une large majorité lors de notre récent congrès national, en vue de faire passer à 52 semaines la durée des prestations de maladie.
Nous sommes d'avis qu'au Canada, le fait de pouvoir bénéficier d'une année complète de prestations de maladie, que vous souffriez d'une maladie grave ou que vous ayez subi une horrible blessure nécessitant des soins de réadaptation, envoie un message très clair sur les prestations spéciales dans notre pays. Je pense également que cette mesure compterait beaucoup pour tous les Canadiens qui ont réellement besoin de prendre ce temps. Je crois qu'il est important d'offrir une année complète. Il s'agit d'une réalisation dont nous pourrions vraiment être fiers en tant que législateurs.
C'est pourquoi j'aimerais proposer que le projet de loi , à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 2, de ce qui suit: « mise en quarantaine prévue par règlement, cinquante‑deux »
C'est l'amendement que je propose, monsieur le président.
L'article 2 du projet de loi vise à modifier l'alinéa 12(3)c) de la Loi sur l'assurance-emploi, afin de faire passer de 15 à 50 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées pour cause de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine. L'amendement vise à faire passer la période des prestations à 52 semaines.
À la page 772 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, on peut lire:
Étant donné qu’un amendement ne peut empiéter sur la prérogative de la Couronne en matière financière, est irrecevable tout amendement qui entraîne une imputation sur le Trésor, qui étend l’objet ou le but de la recommandation royale ou qui en assouplit les conditions et les réserves.
De l'avis du président, l'amendement propose un allongement de la durée des prestations, ce qui constitue une imputation sur le Trésor. Je déclare donc l'amendement irrecevable.
Allez‑y, madame Chabot.
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Mme Dancho a présenté son amendement et vous avez rendu votre décision, monsieur le président. J'avais toutefois levé la main avant, alors ce n'est pas à propos de cela que je souhaitais intervenir, mais plutôt au sujet du projet de loi lui-même.
J'aimerais souligner que les modifications proposées à la Loi sur l'assurance-emploi, aux articles 2 et 3 du projet de loi, sont en parfaite conformité avec une motion qui a été adoptée à la Chambre des communes en février de l'année dernière. Je remercie d'ailleurs l'ensemble des partis de l'opposition d'avoir accepté le principe selon lequel il faut augmenter à 50 le nombre de semaines de prestations. C'est justement l'objectif du projet de loi , que nous avons soutenu tout au long des travaux à la Chambre et qui se retrouve maintenant devant notre comité.
Nous avons reçu deux avis du directeur parlementaire du budget sur la question des 50 semaines et des coûts associés. Vous vous rappelez que, dans le cadre de l'étude de notre comité sur l'assurance-emploi, la période de 50 semaines faisait consensus parmi les témoins venus nous présenter des solutions pour bonifier le régime d'assurance-emploi.
Je salue par ailleurs tout le travail qui a été fait par les membres du Parti conservateur pour proposer une période de prestations de 52 semaines, même. Je pense que c'était dans le cadre de leur congrès virtuel. C'est une proposition considérable. Cela témoigne effectivement de la volonté des conservateurs à l'égard des travailleurs et des travailleuses malades. C'est justement le message que porte ce projet de loi: 15 semaines, ce n'est pas suffisant. Même une période de prestations de 26 semaines n'irait pas assez loin, parce que 77 % des travailleuses et des travailleurs seraient laissés pour compte.
Le projet de loi dont le Comité est saisi propose donc d'augmenter à 50 semaines la durée des prestations, en conformité avec tout ce qui a été mis en avant depuis le début. C'est ce que nous voulons faire adopter et nous maintenons notre position.
Monsieur le président, vous venez de déclarer l'amendement irrecevable, pour les raisons que vous nous avez expliquées. Pour ma part, j'aimerais vous demander sur quelle opinion juridique votre décision se base.
Au-delà de ces considérations, j'inviterais l'ensemble de mes collègues à débattre des amendements en gardant à l'esprit la période de 50 semaines, soit presque une année, qui a été proposée. Cela reflétera très bien les témoignages que nous avons entendus mardi ainsi que d'autres que nous aurions pu entendre.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie Mme Chabot pour ses remarques et Mme Gazan pour son soutien. Je suis heureuse de constater que nous pouvons dépasser les clivages partisans et travailler ensemble pour le bien commun.
Monsieur Vaughan, je pense que vous posez de très bonnes questions. Je dirais simplement que les 50 semaines proposées dans le projet de loi du Bloc sont tout à fait satisfaisantes, mais que de notre point de vue et dans le cadre du travail que nous avons effectué à l'interne avec notre parti, la durée était de 52 semaines. L'arrondissement à un an est un geste symbolique fort pour les personnes qui ont réellement besoin de ce soutien. Voilà ce qui motive notre amendement.
Le président l'a jugé irrecevable. Je comprends sa décision, et nous ne la contesterons pas, mais nous aurions aimé obtenir 52 semaines.
Encore une fois, nous remercions le Bloc de son travail sur cette question.
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Souhaitez-vous discuter des articles 3 et 4?
Je pense qu'ils font consensus.
(Les articles 3 et 4 sont adoptés.)
Le président: Le préambule est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le titre abrégé est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le titre est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président:Le projet de loi est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Puis‑je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des députés: Oui.
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Je suis tout émue, chers collègues. Je vous remercie de tout ce travail. Nous ne l'avons pas fait pour nous; nous nous sommes élevés au-delà de la partisanerie et nous l'avons fait au nom des travailleuses et des travailleurs, celles et ceux dont nous voulons prendre soin. Je pense que ce projet de loi a beaucoup d'importance pour la suite des choses. Je vous remercie infiniment d'avoir pris part à tout le processus qui nous a conduits là où nous sommes.
Par ailleurs, puisque je n'ai pas eu le temps de le faire la dernière fois, je profite de l'occasion pour vous remercier du travail réalisé pour produire le rapport au sujet de l'étude sur l'assurance-emploi, laquelle a été menée avec diligence et rigueur, sous la bonne direction de notre président. J'étais fière de le voir être présenté à la Chambre aujourd'hui. D'ailleurs, monsieur le président, je vous remercie de nous avoir informés du moment auquel vous alliez présenter le rapport à la Chambre.
Chers collègues, je vous remercie d'avoir travaillé sur tous les dossiers du Comité en faisant preuve d'une excellente collaboration.
Madame Dancho, je vous remercie encore une fois. La prochaine fois, nous augmenterons de deux semaines la durée des prestations.