SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que Peter Fonseca soit élu président du Sous-comité.
À 15 h 37, Peter Fonseca assume la présidence.
Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que Kenny Chiu soit élu premier vice-président du Sous-comité.
Sur motion de Heather McPherson, il est convenu, — Que Alexis Brunelle-Duceppe soit élu second vice-président du Sous-comité.
Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Sameer Zuberi propose, — Que, à la discrétion du président cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.
Il s'élève un débat.
Heather McPherson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition », des mots « dans l'ordre suivant : « Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québecois, Nouveau Parti démocratique et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Sous-comité 72 heures avant leur comparution ».
Après débat, l'amendement de Heather McPherson est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, à la discrétion du président cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq minutes aux autres intervenants dans l'ordre suivant, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québecois, Nouveau Parti démocratique et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leur notes d'allocution au Sous-comité 72 heures avant leur comparution.
Il est convenu, — Qu'un préavis de deux jours ouvrables soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment; et que les avis de motion soient déposés auprès de la greffière du Sous-comité avant 15 heures. Après avoir reçu l’avis, la greffière inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité et la distribuera aux membres dans les deux langues officielles.
Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.
Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisation; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Il est convenu, — Que seulement la greffière du Sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du Sous-comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.
Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.
À 15 h 58, la réunion est suspendue.
À 16 heures, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que les membres soumettent leurs priorités d'étude à la greffière au plus tard le lundi 26 octobre 2020.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghours, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1ère session de la législature au sujet de l’étude soit prise en considération par le Comité durant la session en cours et; que le Sous-comité rende compte aussitôt que possible au Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international.
À 16 h 2, la réunion est suspendue.
À 16 h 17, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que l'ébauche de communiqué de presse concernant la situation des droits de la personne du peuple Ouïghours soit adopté et publié dès que possible.
Il est convenu, — Que la greffière informe les membres du Sous-comité des préparatifs nécessaires pour une conférence de presse.
À 16 h 52, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,