SDIR Réunion de comité

     Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a un quorum.

    Je dois vous informer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence.

    La greffière ne peut recevoir d'autres types de motion et ne peut pas accepter de rappels au Règlement ou participer au débat. Nous pouvons procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être membre du parti ministériel. Je suis prête à recevoir les motions pour le poste de président.

    Madame Khalid, vous avez la parole.

    Merci, madame la greffière. C'est bon de vous revoir.

    Nous avons élu un président extraordinaire lors de la dernière session qui a su nous guider et demeurer calme. J'aimerais vraiment continuer avec lui. Je propose que M. Peter Fonseca reprenne le poste de président de notre comité.

    Merci beaucoup, madame Khalid. La députée Khalid propose que le député Fonseca soit élu au poste de président du Sous-comité. Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au Sous-comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et le député Fonseca dûment élu président du Sous-comité.

    Monsieur Fonseca, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup, madame la greffière. Je veux aussi remercier Mme Khalid d'avoir proposé ma candidature.

    Je veux dire aux membres du Comité — je vous vois tous ici à l'écran — que j'ai eu l'occasion de travailler avec beaucoup d'entre vous dans différents comités et dossiers parlementaires. Je suis très honoré de pouvoir continuer à présider le Comité. Je sais que nous avons parmi nous d'anciens présidents.

    Monsieur Reid, si je ne me trompe pas, vous avez été président pendant longtemps, et nous avons entendu parler de tout l'excellent travail que vous avez accompli au sein de ce comité. Mme Vandenbeld a aussi été présidente. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre a été à la présidence, mais je sais que vous vous êtes tous beaucoup investis dans ce comité.

    Si je dis que je suis très honoré, c'est parce qu'il s'agit d'un comité très spécial. Je sais que M. Chiu vient de se joindre au Comité. Je pense que tous les autres, dont M. Reid, en ont déjà été membre. Tous ceux qui ont siégé à ce comité savent à quel point il est spécial, parce que ses membres travaillent de manière consensuelle et non partisane. Je pense que c'est ce qui nous a aidés à nous occuper de dossiers et de questions très difficiles. Nous avons réussi à retrousser nos manches et à travailler merveilleusement bien ensemble.

    Je crois que nous allons poursuivre dans la même veine. En travaillant en harmonie, je suis certain que nous pourrons accomplir beaucoup plus de travail, ici, au Parlement, et creuser des dossiers qui sont importants pour nos collectivités, notre pays et notre position dans le monde.

    Sur ce, je remercie la greffière et les analystes qui sont avec nous, car ils sont l'épine dorsale de ce comité et ils nous servent vraiment très bien. Je vous remercie tous. Je remercie également les interprètes qui nous aident en ce moment même, et qui peuvent aider les unilingues comme moi par leur bon travail.

    Madame la greffière, je pense que les membres du sous-comité sont prêts à procéder aux élections à la vice-présidence.

    Merci, monsieur le président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Monsieur le président, je propose la candidature de M. Chiu à ce poste.

    Merci. Il est proposé par M. Reid que M. Chiu soit élu premier vice-président. Y a-t-il d'autres candidatures?

    Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Merci. Je déclare M. Chiu dûment élu au poste de premier vice-président du Comité.

    Nous passons maintenant au deuxième vice-président.

    Madame la greffière, j'aimerais proposer une candidature, s'il vous plaît.

    Bien sûr, madame McPherson. Allez-y.

    J'aimerais proposer la candidature de M. Brunelle-Duceppe, s'il vous plaît, à la vice-présidence.

     Merci.

     Il est proposé par Mme McPherson que M. Brunelle-Duceppe soit élu second vice-président du Sous-comité.

    Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Brunelle-Duceppe dûment élu second vice-président du Sous-comité.

    Monsieur le président, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup.

    Avant de passer à l'examen des motions de régie interne, je vous demanderais d'appuyer sur la fonction « Lever la main » pour que je puisse vous voir sur la liste et suivre l'ordre. Avant de procéder, et je sais que certains d'entre vous, si ce n'est tous, ont déjà participé à des séances virtuelles de comité, mais je vais passer en revue certaines règles et leur mode de fonctionnement afin que nous puissions travailler de manière aussi efficace que possible.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, vous pouvez activer votre micro. Si vous souhaitez prendre la parole pendant un débat, vous devez utiliser la fonction « Lever la main ». Vous indiquerez ainsi au président que vous souhaitez prendre la parole. Pour ce faire, vous devez cliquer sur « Participants » au bas de l'écran. Lorsque la liste apparaît, vous verrez à côté de votre nom l'option « Lever la main ». Vous devriez tous voir cette option.

    Pouvez-vous m'indiquer par un signe de tête que vous voyez tous cela? C'est parfait. Excellent.

    Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être désactivé. Au sujet de la diffusion Web, j'aimerais également que vous sachiez que seule la personne qui parle apparaît à l'écran, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Nous allons maintenant passer à la discussion sur les motions de régie interne.

    Monsieur Zuberi, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Félicitations à vous et à tous les vice-présidents. J'ai très hâte à nos séances et j'ai très hâte de reprendre nos activités de la dernière session.

    J'ai une série de motions de régie interne que j'aimerais présenter et faire adopter.

    J'aimerais commencer par dire que le Comité a adopté à l'unanimité, lors de la dernière session, une série de motions de régie interne. J'aimerais que nous les réadoptions, à l'exception de l'une d'entre elles, qui porte sur l'interrogation des témoins.

    Nous avons adopté une motion à ce sujet la dernière fois. Pour nous assurer d'avoir une période de temps adéquate, étant donné que nous sommes sur une nouvelle plateforme, Zoom, et que nous savons d'expérience qu'il y a parfois des pépins — problèmes de son, de connexion, de bande passante, etc. —, nous aimerions apporter une petite modification pour que les choses soient équitables et que chacun puisse poser ses questions au sein du Comité. Nous savons également que c'est pendant l'interrogation des témoins que nous entrons vraiment dans le vif du sujet et que c'est à ce moment que nous avons des échanges très enrichissants et très fructueux qui aident le Comité à mieux comprendre la situation.

    Je propose donc de faire passer le temps alloué aux témoins pour leur allocution de dix minutes à cinq minutes, et de reprendre ensuite le reste de la motion qui ne change pas.

    Nous reconnaissons toutefois votre pouvoir discrétionnaire comme président, ou celui des vice-présidents lorsqu'ils vous remplacent, d'encadrer la conversation et d'autoriser une période plus longue pour les allocutions si vous le jugez approprié.

    En résumé, je propose que nous réadoptions les motions de régie interne de la dernière session, adoptées à l'unanimité, à une exception près: soit que le temps alloué aux témoins pour leur allocution ne soit plus de dix minutes, mais plutôt de cinq minutes, et qu'il soit laissé à la discrétion du président de décider si l'allocution doit durer plus longtemps.

    Merci.

     Merci, monsieur Zuberi.

    Je vois que M. Reid a levé la main.

    Madame McPherson, avez-vous utilisé le bouton « Lever la main »?

    Non, mais je vais le faire à l'instant.

    Très bien. Excellent.

    Monsieur Reid, allez-y, et nous allons ensuite passer à Mme McPherson.

    J'aimerais d'abord demander à M. Zuberi s'il a le libellé. Je ne sais pas si le pouvoir discrétionnaire dont il parle fait partie de la motion, ou s'il s'agit simplement d'un encouragement à procéder d'une certaine façon, une directive amicale à notre président.

    Monsieur le président, puis-je lui demander de répondre à la question? J'aimerais ensuite reprendre la parole, suivant sa réponse, pour commenter.

    Oui.

    Monsieur Zuberi, vous avez la parole.

    Le libellé serait exactement le même que la dernière fois, sauf que l'on remplacerait « dix minutes » par « cinq minutes », et que l'on ajouterait une phrase disant que ce qui précède est « à la discrétion du président ».

    D'accord.

    J'aimerais intervenir.

    Si je comprends bien, en constatant qu'un témoin s'apprête à conclure, mais qu'il pourrait dépasser le temps d'une minute environ, nous aurions la possibilité de lui accorder ce temps.

    Exactement.

    D'accord. Je peux maintenant me prononcer sur le sujet.

     Monsieur Zuberi, je vous remercie d'avoir ajouté ces mots. Cela fait toute la différence. Sans ces mots, le danger aurait été que nous procédions trop mécaniquement. Je sais d'expérience, pour avoir présidé ce comité pendant sept ou huit ans, qu'il existe deux types de témoins.

    Vous l'avez sans doute remarqué vous aussi, monsieur le président. Il y a les représentants des Nations unies ou d'autres personnes comme eux qui sont des professionnels avertis, des membres de la fonction publique. Ils vont se pratiquer et dire tout ce qu'ils ont à dire en se minutant devant un miroir ou à l'aide d'un chronomètre. Puis il y a les gens qui viennent parler de leur expérience lorsqu'ils ont été emprisonnés ou torturés, par exemple. J'avais comme règle, et c'est lorsqu'ils avaient 10 minutes, de ne pas interrompre leur exposé. Il fallait leur donner du temps, car ils avaient souvent vécu des expériences très traumatisantes.

    C'est ma façon de dire — et j'espère, monsieur le président, que vous et les autres serez d'accord avec moi — qu'il faut être très généreux avec ce genre de témoin et prolonger le temps qui leur est alloué par plus d'une minute. C'est très important pour ces gens.

    Je pense voir tout le monde faire le même signe de tête. Oui. C'est d'accord.

    Madame McPherson, vous avez la parole.

    Je relisais quelques-unes des motions de régie interne. Au sujet de celle dont nous parlons en ce moment, concernant les témoins, je comprends l'intervention de M. Zuberi. Je pense que la période de cinq minutes est une bonne idée. Tout comme le député Reid, je pense naturellement qu'il faut qu'il y ait ce pouvoir discrétionnaire d'être empathique et conscient des problèmes que ces cinq minutes présenteront pour certains témoins. Toutefois, j'aimerais l'amender pour ajouter que « dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Sous-comité 72 heures avant leur comparution ». Cela nous aidera, même si ce n'est pas nécessairement le cas lorsque les gens parlent de leur expérience personnelle. Comme ceux qui siégeaient au Comité lors de la dernière session le savent, certaines allocutions ne pouvaient pas se limiter à une déclaration écrite, et nous ne l'aurions pas souhaité. Dans la mesure du possible, toutefois, je pense qu'il serait bon de recevoir les notes d'allocution 72 heures à l'avance pour pouvoir mieux réfléchir à nos questions.

    Au sujet maintenant du temps alloué à chaque question, si je comprends bien ce qui est le cas actuellement, le premier intervenant de chaque parti dispose de sept minutes et les suivants de cinq minutes, en alternant entre le parti ministériel et les partis d'opposition. Pour qu'on s'assure que le Bloc et le NDP ont la chance d'interroger les témoins une deuxième fois, je me demande s'il serait possible de remplacer « en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition » par une liste comme « Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique ». C'est ce que j'aimerais proposer.

    D'accord.

    Monsieur Zuberi, est-ce que cela correspond à ce que vous vouliez faire, en allouant du temps aux partis?

    Au sujet de l'allocation de temps, c'est un amendement amical. Et les 72 heures sont aussi un amendement amical. S'il s'agit d'amendements amicaux, je vais les accepter comme tels.

    Je les propose de façon amicale.

    D'accord.

    Très bien. Merveilleux.

    Je veux simplement dire qu'il se peut que certains témoins ne soient pas en mesure de soumettre leurs notes d'allocution, leur témoignage, 72 heures à l'avance. Nous comprenons que dans les situations de dernière minute, ou toute autre circonstance, il se peut qu'ils ne soient pas en mesure de le faire. Nous allons les entendre, mais sans avoir leur témoignage par écrit devant nous.

    Est-ce que cela vous convient? Oui. Très bien.

    Avant de céder la parole à M. Brunelle-Duceppe, je dois vous dire que j'ai une jumelle à l'écran, une jumelle identique: Iqra Khalid-Fonseca ou Peter Fonseca-Khalid, ensemble. On nous a donné tous les deux le même nom.

    Madame Khalid, si vous voulez utiliser mon nom, j'en serais honoré.

    Je ne sais pas comment modifier cela.

    Quelqu'un pourrait sans doute le faire.

    C'est une proposition bizarre, monsieur Fonseca.

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne sais pas si les gens des TI s'en occupent, et je ne sais pas si tout le monde peut voir cela, mais je vois bel et bien mon nom sous l'écran de Mme Khalid, là.

    Pendant qu'on tente de régler le problème, je vais céder la parole à M. Brunelle-Duceppe, puis à M. Chiu.

     Mme McPherson a été plus rapide que moi en parlant du temps alloué à chaque parti.

    Je pense que nous avons déjà discuté cela par le passé. C'est un comité transpartisan; nous recherchons toujours le consensus. En fin de compte, nous voulons que tout le monde ait la même chance de parler. Mme McPherson a déjà pris l'initiative d'en parler. Nous voulons que le temps de parole de tout le monde à ce sous-comité soit équitable, et cela n'a jamais causé de problème par le passé.

    Je pense que nous sommes tous d'accord à ce sujet. Ce que l'on tente de trouver... c'est une façon d'avoir de la souplesse dans cette nouvelle allocation de temps, pour concrétiser le tout.

     Merci, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Nous passons maintenant à M. Chiu, puis à Mme Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Félicitations, monsieur.

    Merci, et félicitations à vous aussi.

    Je voulais aussi vous féliciter, monsieur le président. Excusez-moi, j'ai oublié de le faire.

    Je pense que nous sommes d'accord en principe avec les amendements qui ont été proposés. J'aimerais seulement qu'on applique à l'exigence de 72 heures le même pouvoir discrétionnaire qu'à la limite de temps pour les notes d'allocution. Beaucoup de nos témoins ne sont peut-être pas des professionnels, comme l'a mentionné M. Reid. Il se peut qu'ils ne soient pas en mesure de soumettre des notes écrites 72 heures avant leur comparution.

    Deuxièmement, nous appuyons l'arrangement pour que le NPD et le Bloc puissent aussi prendre la parole.

    Merci.

    Merci, monsieur Chiu. Je pense que nous approuvons tous cette idée.

    Madame Khalid, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Au cours des cinq dernières années où j'ai siégé au sein du Sous-comité, ce dont je suis le plus reconnaissante, c'est le fait que notre comité repose sur le consensus. Monsieur le président, comme tous les anciens présidents, vous répartissez la durée des séances d'une façon très équitable. Nous, les membres du Sous-comité, disposons de très peu de temps. J'ai constaté que lorsque nous sommes à court de temps, nous répartissons le temps qui reste entre tous les partis d'une manière assez égale, en veillant à ce que chacun des membres ait la possibilité de s'exprimer. Je comprends et respecte l'inquiétude de tous ceux qui soulèvent la question en ce moment, mais j'espère que nous poursuivrons notre tradition de consensus. En effet, j'espère que nous continuerons de travailler ensemble dans un esprit de collaboration. Je pense que la formulation proposée par M. Zuberi dans laquelle les mots « à la discrétion du président » sont ajoutés au bas de la motion devrait prendre tout cela en compte.

    Monsieur le président, je suis heureuse que nous espérions procéder par consensus, et je sais que vous prendrez la bonne décision en ce qui concerne la répartition du temps.

    Merci, madame Khalid.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il discuter des motions de régie interne? Non? Je ne vois personne se manifester.

    Comme nous l'avons vu au cours des dernières minutes, nous avons déjà adopté une approche fondée sur le consensus pour travailler. Nous avons fait un premier pas remarquable, et nous continuerons dans cette voie.

    Je vois qu'il y a consensus au sujet de l'adoption des motions de régie interne. Oui?

    (Les motions sont adoptées. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'harmonie semble régner ici.

    Madame la greffière, à partir d'ici, j'ignore quelle direction nous devons prendre. Je m'en remets simplement à vous pour nous indiquer si nous devons discuter d'autres travaux à venir ou s'il y a autre chose que nous devons faire avant cela.

     Merci, monsieur le président.

    Je voulais effectivement m'assurer d'avoir tout consigné correctement en vérifiant le tout auprès des membres du Sous-comité.

    Si vous me le permettez, je vais relire la motion intitulée « Interrogation de témoins » que j'ai notée, afin de m'assurer que tous l'interprètent de la même façon. La motion est formulée comme suit:

    — je pense que cette partie reste la même —

     Est-ce l'interprétation de tous?

    Monsieur le président, je crois que Mme McPherson a quelque chose à dire.

     Je pense que la session Zoom de notre président est figée.

    Oui, je crois que c'est exact. Dans ce cas, monsieur Chiu, étant donné que vous êtes vice-président du Sous-comité, pourriez-vous s'il vous plaît suspendre la séance pendant que nous nous occupons de rétablir Ia session du président?

    D'accord. La séance est suspendue jusqu'à ce que le président soit de nouveau en ligne.

    Merci infiniment.

    Nous reprenons nos travaux.

    Madame McPherson, la parole est à vous.

    Je tenais à éclaircir seulement une chose dans la motion que la greffière a présentée. Je croyais comprendre que chaque parti disposerait de sept minutes, puis de cinq minutes, et non de cinq minutes en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

    Monsieur Zuberi, la parole est à vous.

    Oui, il s'agissait d'un amendement favorable.

    D'accord. Nous avons obtenu des éclaircissements.

    D'accord. La motion serait formulée comme suit:

    Exactement.

    Merci.

    Est-ce tout ce dont vous aviez besoin, madame la greffière?

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Formidable.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Reid.

    Monsieur le président, maintenant que nous nous sommes occupés de ces questions, j'espère pouvoir examiner un peu plus avant les travaux que nous pourrions entreprendre. Est-il approprié de le faire maintenant, ou ai-je choisi un mauvais moment?

    Nous pouvons le faire, étant donné que nous disposons d'un certain temps.

    Monsieur Reid, ce que nous pouvons faire, cependant... Comme vous le savez et comme vous l'avez mentionné, certains des témoins qui se sont présentés ont abordé des sujets très sérieux et, parfois, la protection de leur vie privée est une préoccupation et une priorité. Je crois que la greffière a mis en place un moyen de nous permettre de discuter de ces questions à huis clos. Si vous pensez que nous devrions nous réunir à huis clos pour discuter d'un sujet que vous pourriez présenter, je pense qu'il serait préférable que nous le fassions.

    Vous savez quoi? Je ne crois pas que ce soit nécessaire, mais, par souci de prudence, cette mesure ne peut pas faire de mal, alors pourquoi ne poursuivrions-nous pas la séance à huis clos?

    D'accord. Quant à la façon dont cela va fonctionner, pourriez-vous nous l'exposer, madame la greffière?

    Merci, monsieur le président.

    La présente réunion prendra fin, et votre session Zoom sera annulée. Je vais vous envoyer un nouveau lien et un nouveau mot de passe. Je les enverrai également aux membres du personnel que vous avez désignés et qui vous aideront pendant la partie à huis clos des réunions.

    Une fois que la réunion sera terminée, veuillez nous accorder un délai d'environ cinq minutes. Ensuite, vous pourrez essayer de vous connecter à la nouvelle réunion.

    Le fait de franchir les étapes de ce processus sera un bon essai pour nous aussi.

    Je suppose que nous allons tous fermer notre session. Ensuite, nous allons recevoir un lien dans nos comptes courriel P9 et nous reconnecter. Nous vous reverrons sous peu.

    [La séance se poursuit à huis clos.]