Index des procès-verbaux par sujet
– 42e législature
(avant le 22 juin 2017)
10 pourcent
Voir Service des impressions – Envois collectifs
150e anniversaire de la Confédération
Agents supérieurs de la Chambre
- Budget
-
Indemnité de session et rémunération supplémentaire, rajustement annuel
- B.R.I., 15-12-10
-
iPad/tablettes
- B.R.I., 16-03-10
-
Leader du gouvernement à la Chambre des communes, budget
- B.R.I., 15-12-10
-
Occupants du fauteuil (titulaires de présidence)
-
Indemnité de session et rémunération supplémentaire, rajustement annuel
- B.R.I., 15-12-10
-
Indemnité de session et rémunération supplémentaire, rajustement annuel
-
Premier ministre, ancien, budget
- B.R.I., 15-12-10
-
Rapport des dépenses des agents supérieurs de la Chambre
- B.R.I., 17-06-08
-
Sécurité, vérification
- B.R.I., 17-05-18
Assemblée parlementaire de l'Otan
Association parlementaire du Commonwealth
Associations parlementaires et groupes interparlementaires
-
Financement
-
Augmentation
- B.R.I., 16-10-27; 16-11-24
- Voir aussi Chambre des communes—Administration, Associations parlementaires
- Conseil interparlementaire mixte
-
Augmentation
- Voir aussi Assemblée parlementaire de l'Otan; Association parlementaire du Commonwealth; Union interparlementaire
Avantages sociaux
Voir Salaires, employés
Budget de coordination de caucus, Bloc Québécois
Voir Bureau du député, budget—Bloc Québécois
Budget des dépenses de la Chambre
-
2016-2017, principal
- B.R.I., 15-12-10
-
2016-2017, supplémentaire (B)
- B.R.I., 16-06-16
-
2017-2018, principal
- B.R.I., 16-11-24
Bureaux de recherche
Bureau de régie interne
- Conseil privé de la Reine, représentants
-
Membres, nouveaux membres
-
Bergen, Candice
- B.R.I., 16-09-29
-
Brown, Gordon
- B.R.I., 15-12-10
-
Chagger, Bardish
- B.R.I., 16-09-29
-
Foote, l’hon. Judy
- B.R.I., 15-12-10
-
Julian, Peter
- B.R.I., 15-12-10
-
LeBlanc, l’hon. Dominic
- B.R.I., 15-12-10
-
Leslie, Andrew
- B.R.I., 15-12-10
-
Rankin, Murray
- B.R.I., 16-10-27
-
Regan, l’hon. Geoff
- B.R.I., 15-12-10
-
Scheer, Andrew
- B.R.I., 15-12-10
-
Bergen, Candice
- Porte-parole, nomination
- Réunions ouvertes au public
- Sous-comité
Bureau du député, budget
- Allocations budgétaires
- Bloc Québécois, parti non reconnu, demande de ressources supplémentaires
-
Compte de frais divers, accueil
- B.R.I., 17-04-06
-
Demandes de dérogation
- Approuvées
-
Refusées
- B.R.I., 17-04-06; 17-06-08
- Voir aussi Déplacements, députés—Personne à charge
- Frais de transport
-
Publicité
- B.R.I., 17-04-06
- Voir aussi Dépenses, députés—Remboursement
-
Supplément par électeur
- B.R.I., 16-11-24
-
Téléphones intelligents, iPad/tablettes
- B.R.I., 16-03-10
Chambre des communes
-
Actifs, gestion
- B.R.I., 15-12-10
-
Administration
- Associations parlementaires, augmentation du financement
-
Anciens députés, réorientation de carrière, remboursement
- B.R.I., 16-11-24
- Députés
-
Plan stratégique 2016-2019
- B.R.I., 16-04-21
-
Réseau de communication avec les circonscriptions, renouvellement du matériel
- B.R.I., 16-04-21
-
Résilience organisationnelle
- B.R.I., 17-06-08
-
Système financier, rapport
- B.R.I., 16-02-18
-
Transformation de l’administration de la paie
- B.R.I., 16-03-10
- Vérification
- Voir aussi Salaires, employés
-
États financiers, vérification
- B.R.I., 16-10-27
Circonscriptions électorales
-
Redécoupage des limites
- B.R.I., 15-12-10
Circonscription, bureau
-
Baux de location, résiliation, budget
- B.R.I., 16-11-24
-
Biens, politiques
- B.R.I., 16-05-12
- Circonscriptions du Nord canadien, allocations budgétaires, déplacements
-
Établissement, dépenses
- B.R.I., 16-05-12
- Réseau de communication Voir Technologie de l'information
- Voir aussi Députés—Employés, salaire
Cité parlementaire
- Sécurité
- Vision et plan à long terme
Comité de liaison
-
Activités, financement
- B.R.I., 16-06-16
Comité mixte spécial sur l'aide médical à mourir
-
Activités, financement
- B.R.I., 16-02-18
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Comité spécial sur l'équité salariale
- Activités, financement
Comité spécial sur la réforme électorale
- Financement
Comités
-
Rapport annuel 2015-2016 des activités et dépenses
- B.R.I., 16-06-16
Compte de convention de retraite des parlementaires
Voir Retraite, députés
Compte de frais de déplacement officiel
Conférence mondiale des jeunes parlementaires
- B.R.I., 16-11-24
Conseil interparlementaire mixte
Voir Associations parlementaires et groupes interparlementaires—Financement
Conventions collectives
Dépenses, députés
-
Remboursement, demandes d’exception
- Anciens députés
- Dépôt direct
-
Frais de scolarité
- B.R.I., 16-06-16
- Publicité
-
Résidence secondaire
- B.R.I., 16-03-10
-
Site Web, frais
- B.R.I., 16-02-18
-
Traiteur
- B.R.I., 17-06-08
- Voir aussi Bureau de député, budget—Demandes—Refusées
- Voir aussi Parlement, dissolution
Déplacements, députés
- B.R.I., 16-10-27
- Compte de frais de déplacement officiel
-
Employés
-
Point de déplacement
- B.R.I., 16-03-10
-
Point de déplacement
-
Fournisseur de services de voyage, sondage
- B.R.I., 16-04-21
-
Frais de transport, points de déplacement
- B.R.I., 16-05-12; 17-06-08
- Voir aussi Bureau de député, budget—Demandes—Approuvées et Frais
- Personnes à charge
Députés
- Aide spéciale
-
Anciens députés, indemnités de départ
- B.R.I., 15-12-10
-
Calendrier électronique, partage
- B.R.I., 16-09-29
- Cotisations de retraite voir Retraite, députés
- Députés ayant un handicap, mesures d’adaptation, financement
- Employés
- Indemnité de session et rémunération supplémentaire, rajustement annuel
Dotation
-
Équipe de Paie et avantages sociaux, augmentation de l’effectif
- B.R.I., 17-06-08
Édifice de l’Ouest, sécurité, Vision et plan à long terme
- B.R.I., 17-06-08
Édifice du 180, rue Wellington, financement
- B.R.I., 16-11-24
Édifice Sir John A. Macdonald, financement
- B.R.I., 16-11-24
Élection générale
Employés
Voir Salaires, employés, Députés—Employés—Télétravail
Formation linguistique
-
Immersion
- B.R.I., 16-05-12
Forum parlementaire Asie-Pacifique
-
24e réunion annuelle, 2016
- B.R.I., 15-12-10
Frais de scolarité
Voir Dépenses, députés—Remboursement
Frais juridiques, actions en justice
Garderie
Voir Services de garde
Groupe de la gestion supérieure
-
Salaire et avantages sociaux
- B.R.I., 15-12-10
Harcèlement
- Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement
Hébergement
Indemnité de session
Voir Députés
Internet, réseau de communication avec les circonscriptions
iPad
Voir Ordinateurs
Légiste et conseiller parlementaire
Voir Frais juridiques, actions en justice—Députés
Liaison, Comité
Voir Comité de liaison
Médias sociaux, stratégie
- B.R.I., 17-05-18
- Voir aussi Site intranet de la Chambre des Communes
Page, programme
-
Financement
- B.R.I., 16-11-24
- Voir aussi Salaires, employés—Augmentations économiques—Pages
Parlement, dissolution
-
Publicité, dépenses
- B.R.I., 16-02-18
- Site Web, frais
Pétitions électroniques, système
-
Financement
- B.R.I., 15-12-10
Plan et vision à long terme
Voir Cité parlementaire
Plan stratégique 2016-2019
Voir Chambre des communes—Administration
Poursuite civile
Voir plutôt Frais juridiques, actions en justice
Publicité
-
Affiches magnétiques
- B.R.I., 16-03-10
- Voir aussi Parlement, dissolution; Dépenses, députés—Remboursement
Rapport aux Canadiens
Rapports financiers
-
2014-2015, rapport de vérification, résultats
- B.R.I., 16-03-10
-
2015-2016, 2e trimestre
- B.R.I., 15-12-10
-
2015-2016, 3e trimestre
- B.R.I., 16-03-10
-
2015-2016, fin de l’exercice, dépôt
- B.R.I., 16-06-16
-
2016-2017, préliminaire
- B.R.I., 16-06-16
-
2016-2017, 2e trimestre
- B.R.I., 16-11-24
-
2016-2017, 3e trimestre
- B.R.I., 17-04-06
-
2016-2017, fin de l’exercice, dépôt
- B.R.I., 17-06-08
Règlements administratifs, examen
- B.R.I., 17-04-06
Règlement relatif aux députés
-
Hébergement, modifications
- B.R.I., 16-05-12
Résilience organisationnelle
Voir Chambre des communes
Résidence
Voir Hébergement
Retraite, députés
Salaires, députés
Voir Députés—Indemnité de session et rémunération
Salaires, employés
- Augmentations économiques
- Avantages sociaux, rajustement
- Voir aussi Groupe de la gestion supérieure
Secrétariat international de ParlAmericas
-
Espace de bureau
- B.R.I., 16-06-16
Sécurité
Voir Cité parlementaire
Services de garde
- B.R.I., 16-04-21
Service de gestion d'évènements
- B.R.I., 17-06-08
Service des impressions
-
Envois collectifs, dix-pour-cent, nouveaux formats
- B.R.I., 17-06-08
Services de poste, de messagers et de répartition, améliorations
- B.R.I., 17-05-18
Services de restauration, modernisation et optimisation
- B.R.I., 17-05-18
Services de télécommunication sans fil
Services de voyages des députés
Site intranet de la Chambres des communes, modernisation
- B.R.I., 17-05-18
- Voir aussi Medias sociaux, stratégie
Supplément par électeur
Tablettes
Voir Ordinateurs
Technologie de l'information
-
Financement
- B.R.I., 15-12-10
-
Politique sur la sécurité de la technologie de l’information, mise à jour
- B.R.I., 16-10-27
-
Réseau de communication avec les circonscriptions
- B.R.I., 16-04-21
- Ressources, utilisation
Téléphones intelligents
-
Politique, modification
- B.R.I., 16-03-10
TI
Union interparlementaire
-
Conférence mondiale des jeunes parlementaires, hôte, financement
- B.R.I., 16-10-27
Vérifications
Voir Chambre des communes—États financiers; Rapports financiers
Vision et plan à long terme
Voir Cité parlementaire