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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 10 décembre 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 10 décembre 2015, à 11 h 15, dans la pièce 340 S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Judy Foote et Dominic LeBlanc; MM. Andrew Leslie, Andrew Scheer, Gordon Brown et Peter Julian

Secrétaire par intérim du Bureau : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Robin Kells, Secrétariat

Nouveaux membres du bureau

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada , l’hon. Geoff Regan (8 décembre 2015) ainsi que M. Gordon Brown (7 décembre 2015) et M. Andrew Leslie (7 décembre 2015) ont récemment prêté serment et sont devenus membres du Bureau.

L’hon. Judy Foote (8 juin 2011), l’hon. Dominic LeBlanc (26 février 2014) ainsi que M. Andrew Scheer (8 juin 2011) et M. Peter Julian (27 avril 2015), qui avaient déjà prêté serment, demeurent membres du Bureau.

Conformément au paragraphe 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada , l’hon. Judy Foote et l’hon. Dominic LeBlanc sont nommés représentants du Conseil privé de la Reine.

Allocations et services aux Députés

Demandes de l’ancien premier ministre et du leader du gouvernement à la Chambre

Comme le veut la pratique, le Bureau approuve l’allocation à l’ancien premier ministre d’un budget annuel d’agent supérieur de la Chambre pour toute la durée de la 42e législature ou jusqu’à la fin de son mandat de député, selon la première de ces éventualités. Le budget d’agent supérieur de la Chambre équivaut au montant du budget de bureau du député, tel qu’il est établi de temps à autre, et peut être utilisé pour payer les salaires des employés, les dépenses administratives et opérationnelles de bureau ainsi que les frais de voyage au pays et à l’étranger de l’ancien premier ministre et des employés dont le salaire est imputé à ce budget. Le budget est établi immédiatement et s’appliquera au prorata au reste de l’exercice actuel.

Le Bureau approuve également l’établissement d’un budget de bureau annuel d’agent supérieur de la Chambre au montant de 100 000 $, à l’intention du leader du gouvernement à la Chambre. Ce budget est établi immédiatement et s’appliquera au prorata au reste de l’exercice actuel.

Demande de ressources supplémentaires du Bloc Québécois

Le Bureau prend note d’une demande de ressources supplémentaires présentée par les députés du Bloc Québécois. Il charge l’Administration de la Chambre d’analyser cette demande en prévision de sa prochaine réunion.

Administration

Rapport aux Canadiens 2015

Le Bureau prend note du Rapport aux Canadiens 2015 , qui fait le point sur les activités des députés et le travail que l’Administration de la Chambre a réalisé au cours de l’exercice afin d’appuyer les députés et l’institution. Il convient que le Président déposera le rapport à la Chambre des communes dès que ce sera possible.

Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l’exercice 2015-2016

Le Bureau prend note du Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l’exercice 2015-2016 , au 30 septembre 2015.

Budget principal des dépenses de 2016-2017

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 2016-2017, qui totalise 463 627 783 $, soit une hausse de 20 178 691 $ par rapport à l’exercice 2015-2016. Ce montant a été établi à la suite des rajustements suivants :

  • Réductions de 31 762 000 $ par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016 :
    • 25 302 909 $ – transfert vers le nouveau Service de protection parlementaire;
    • 5 000 000 $ – réduction des budgets prévus par la loi;
    • 758 924 $ – financement temporaire de la 24e Réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie Pacifique, qui se tiendra à Vancouver en janvier 2016;
    • 700 000 $ – rajustement des cotisations de retraite versées par la Chambre au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires.
  • Augmentations de 25 029 000 $ par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016 – dépenses déjà approuvées par le Bureau :
    • 6 922 000 $ – redécoupage des limites des circonscriptions électorales;
    • 5 572 713 $ – soutien des grands projets de la vision et du plan à long terme;
    • 3 390 967 $ – augmentations économiques pour les employés de l’Administration de la Chambre;
    • 2 961 875 $ – maintien et gestion des actifs acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme;
    • 1 938 241 $ – renforcement de la sécurité dans toute la Cité parlementaire;
    • 1 281 200 $ – rajustements de l’indemnité de session annuelle et de la rémunération supplémentaire pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre, le Président et autres présidents de séance;
    • 1 053 267 $ – rajustement du régime d’avantages sociaux des employés et hausse annuelle du taux du régime de 16,8 % à 17,2 %, selon les directives du Conseil du Trésor applicables à l’exercice 2016-2017;
    • 981 952 $ – maintien des actifs de technologie de l’information acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme;
    • 556 343 $ – révision des services de télécommunication sans fil;
    • 195 210 $ – système de pétitions électroniques;
    • 100 206 $ – augmentation économique pour les cadres supérieurs, approuvée par le Président de la Chambre;
    • 75 000 $ – ratification de la convention collective de l’unité de négociation du Service de protection de la Chambre des communes.
  • Autres dépenses non approuvées précédemment par le Bureau :
    • 1 067 000 $ – rajustement du budget des agents supérieurs de la Chambre à la suite de l’élection générale du 19 octobre 2015;
    • 25 372 433 $ – hausse ponctuelle de 20 % des budgets de bureau des députés et des budgets de bureau des agents supérieurs de la Chambre, en vigueur le 1er avril 2016, et un nouveau budget de bureau d’agent supérieur de la Chambre au montant de 100 000 $ pour le leader du gouvernement à la Chambre;
    • 471 800 $ – hausse ponctuelle de 5 % du compte de frais de déplacement officiel, en vigueur le 1er avril 2016.

Le Bureau décide qu’à compter du 1er avril 2017, les budgets de bureau des députés et tous les budgets des agents supérieurs de la Chambre seront rajustés annuellement en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC) établi pour le mois de septembre de l’année précédente, ce qui permettrait d’inclure ces augmentations dans le Budget principal des dépenses proposé en temps opportun.

Le Bureau décide aussi que le salaire maximal annuel versé à l’employé d’un député sera majoré de 2,1 %, compte tenu de l’IPC établi par la Banque du Canada pour septembre 2015, ce qui fera passer le salaire maximal annuel à 84 500 $.

Le Bureau charge l’Administration de la Chambre d’analyser la structure du compte de frais de déplacement officiel en tenant compte des disparités régionales. Cette analyse devra être soumise à l’attention du Bureau à une future réunion.

Nomination des porte paroles du bureau

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement , l’honorable Dominic LeBlanc et M. Gordon Brown sont nommés porte-parole du Bureau.

Autres

Demande d’un ancien député

Le Bureau approuve la demande d’un ancien député qui concerne les indemnités en cas de départ.

Technologie de l’information

Le Bureau charge l’Administration de la Chambre d’analyser les ressources en technologie de l’information accordées aux employés des députés, qui doivent appuyer le travail de ces derniers comme membres de comités dans un contexte où l’on utilise de moins en moins de papier.

La séance est levée.

Marc Bosc
Secrétaire par intérim du Bureau