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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 29 septembre 2016

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 29 septembre 2016, à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Dominic LeBlanc, Andrew Leslie et Candice Bergen; MM. Gordon Brown et Peter Julian

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; André Gagnon, sous greffier par intérim; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Beverley Isles, greffière adjointe, Service de la séance; Guillaume La Perrière Marcoux, secrétariat.

NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Conformément aux paragraphes 50(5) et 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’hon. Bardish Chagger (12 septembre 2016) et l’hon. Candice Bergen (20 septembre 2016) ont récemment été assermentées à titre de membres du Bureau.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 16 juin 2016 et approuve son dépôt.

AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

RATIFICATION – BUDGET DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

Le Bureau ratifie une demande de budget pour financer les activités du Comité spécial sur la réforme électorale.

SOUS-COMITÉ DU BUREAU

Le Bureau nomme les membres du Sous-comité sur les demandes d’exception de députés.

BUDGET DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

Le Bureau autorise le Comité spécial sur la réforme électorale à entreprendre des activités de sensibilisation et de promotion, y compris l’embauche d’un expert-conseil en communication pour ses consultations à l’extérieur d’Ottawa. Le Bureau précise que ces activités doivent être financées au moyen des fonds déjà alloués au Comité et que le montant destiné à l’expert-conseil doit être calculé au prorata, selon les déplacements restants du Comité.

ALLOCATIONS ET SERVICES AUX DÉPUTÉS

Solution de partage du calendrier électronique des députés

Le Bureau approuve la mise en place d’une solution facultative de partage du calendrier électronique des députés et convient que les modifications nécessaires soient apportées à la Politique d’utilisation des ressources de technologie de l’information.

QUESTIONS DIVERSES

150e anniversaire de la Confédération

Le Bureau est informé des projets que prépare la Chambre des communes à l’occasion du sesquicentenaire du Canada.

Le Bureau est informé et discute de la proposition d’autoriser la tenue de diverses activités hivernales, dont un match de la Ligue nationale de hockey, dans un stade extérieur temporaire installé sur la pelouse avant de la Colline du Parlement. Le Bureau décide d’inviter les hauts responsables du projet à lui fournir plus de renseignements et à répondre à ses questions au sujet de la proposition.

La séance est levée.

Marc Bosc
Le secrétaire du Bureau par intérim