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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 24 novembre 2016

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 24 novembre 2016, à 11 h 15, dans la pièce 340 S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Dominic LeBlanc, Andrew Leslie et Candice Bergen; MM. Gordon Brown et Murray Rankin

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; André Gagnon, sous-greffier par intérim; Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe par intérim et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2016 et approuve son dépôt.

AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion et discute de la documentation au sujet des cotisations de retraite des députés qu’il a demandée à sa dernière réunion.

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ SUR LES DEMANDES D’EXCEPTION

Le Bureau examine et adopte un rapport du sous-comité sur les demandes d’exception des députés. En conséquence, il adopte les recommandations suivantes :

  • Que le Bureau approuve le remboursement des frais juridiques engagés par un ancien député dans le cadre d’une poursuite judiciaire, ces frais étant calculés au taux habituel de la Chambre pour les services d’un conseiller juridique, sous réserve d’un examen de ces frais par le légiste et conseiller parlementaire;
  • Que le Bureau fasse exception à la règle et autorise un député à imputer au budget de son bureau certaines dépenses nécessaires pour résilier le bail d’un bureau de circonscription avant son échéance;
  • Que le Bureau demande à l’Administration de la Chambre des communes de réviser la clause de résiliation standard incluse dans tous les baux signés par les députés;
  • Que le Bureau fasse exception à la règle et autorise le remboursement des dépenses liées à des conseils de réorientation de carrière offerts à un ancien député, qui ont été engagées pour des services qui prendront fin après la date limite établie par le Bureau;
  • Que le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de réviser la date limite énoncée dans la politique sur le remboursement des dépenses liées à des conseils de réorientation de carrière pour les députés qui ne sont pas réélus.

CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE

Augmentation permanente du financement pour les associations parlementaires

Le Bureau approuve l’augmentation de 1 000 000 $ proposée pour l’enveloppe budgétaire des associations parlementaires pour 2017-2018 et les exercices subséquents, financement qui sera réparti selon la formule habituelle (30 p. 100 Sénat et 70 p. 100 Chambre des communes) entre le Sénat (300 000 $) et la Chambre des communes (700 000 $).

ADMINISTRATION

Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l’exercice 2016-2017

Le Bureau prend note du Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l’exercice 2016-2017 au 30 septembre 2016.

Budget principal des dépenses proposé pour 2017-2018

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 2017-2018, au montant de 473 569 084 $, ce qui représente une hausse de 9 941 301 $ par rapport à l’exercice 2016-2017. Ce montant a été établi à la suite des rajustements suivants :

Réductions de 407 130 $ par rapport au Budget principal des dépenses de 2016-2017 :

  • 307 652 $ résultant d’un rajustement du supplément par électeur par suite des résultats définitifs de l’élection;
  • 99 478 $ résultant du financement temporaire pour les édifices Sir John A. Macdonald et du 180, rue Wellington (VPLT).

Augmentations de 10 862 433 $ par rapport au Budget principal des dépenses de 2016-2017 liées à des postes préalablement approuvés par le Bureau :

  • 3 634 117 $ pour les ressources et améliorations en matière de sécurité;
  • 2 430 968 $ pour les coûts liés au cycle de vie de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices (VPLT);
  • 2 376 794 $ pour une augmentation de 1,8 p. 100 (taux de l'IPC, septembre 2016) des budgets de bureau des députés;
  • 1 538 420 $ pour l'augmentation de 20 p. 100 des suppléments aux budgets de bureau des députés;
  • 407 511 $ pour l'augmentation de 1,8 p. 100 (taux de l'IPC, septembre 2016) des budgets des agents supérieurs de la Chambre;
  • 323 551 $ pour la Conférence mondiale des jeunes parlementaires;
  • 71 658 $ pour la 64e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN;
  • 60 256 $ pour l'augmentation de la rémunération des pages dans le cadre du Programme des pages de la Chambre des communes pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017;
  • 19 158 $ pour la 56e Conférence régionale de l'Association parlementaire du Commonwealth.

Une diminution globale de 514 002 $ des postes législatifs par rapport au Budget principal des dépenses de 2016-2017 attribuable à :

  • une diminution de 2 370 736 $ pour des rajustements techniques des régimes d'avantages sociaux des employés (RASE);
  • compensée par une hausse de 1 113 600 $ pour les rajustements annuels de l'indemnité de session et des rémunérations supplémentaires des députés pour l'exercice 2016-2017;
  • compensée par une hausse de 743 134 $ pour la correction des rajustements précédents du compte de frais de déplacement officiel pour les exercices 2013-2014 et 2015-2016.

La séance est levée.

Marc Bosc
Le secrétaire du Bureau par intérim