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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 18 mai 2017

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 18 mai 2017, à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Dominic LeBlanc, Pablo Rodriguez et Candice Bergen; MM. Gordon Brown et Murray Rankin

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; André Gagnon, sous-greffier par intérim; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Judson Simpson, chef exécutif, Opérations de la Cité parlementaire; Julie Allard, directrice, Prestation de services aux clients, Opérations de la Cité parlementaire; Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2017 et approuve son dépôt.

AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

RATIFICATION – REMBOURSEMENT DES FRAIS JURIDIQUES D’UN DÉPUTÉ

Le Bureau ratifie le remboursement des frais juridiques engagés par un député.

AMENDEMENTS À LA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA VISANT À CE QUE LES RÉUNIONS DU BUREAU DE RÉGIE INTERNE SOIENT OUVERTES AU PUBLIC

Le Bureau discute des dispositions du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui visent à modifier la Loi sur le Parlement du Canada afin que les réunions du Bureau de régie interne soient par défaut ouvertes au public. Le Bureau convient que si les amendements proposés sont adoptés, les réunions publiques du Bureau devraient suivre les pratiques actuelles des comités permanents, y compris les pratiques relatives à la distribution des documents de comité, à la publication des avis et à la transcription des délibérations, ainsi que les règles applicables à la télédiffusion et à l’enregistrement des réunions. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour se préparer à la possibilité que les amendements deviennent loi et à la tenue d’une possible réunion ouverte du Bureau dans un avenir rapproché.

ADMINISTRATION

Stratégie pour les médias sociaux et la modernisation de la présence Web de la Chambre des communes

Le Bureau discute de la stratégie pour les médias sociaux et la modernisation de la présence Web intranet de la Chambre des communes et approuve : a) un financement ponctuel pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020; b) un financement permanent pour l’exercice 2017-2018 et les exercices subséquents afin d’élaborer une approche plus moderne pour la diffusion de l’information parlementaire à l’appui des fonctions des députés, de leur personnel et de l’Administration, et pour l’entretien et le soutien de l’ensemble des solutions et systèmes.

Ratification d’une convention collective

Le Bureau ratifie l’entente de principe conclue avec l’unité de négociation du Groupe technique de la Chambre des communes. Le Bureau approuve un financement temporaire pour l’exercice 2017-2018 et un financement permanent pour l’exercice 2018-2019 et les années subséquentes.

Rapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2016-2017

Le Bureau étudie le Rapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2016-2017, et prend note qu’il sera publié en juin avec les autres rapports de fin d’exercice.

Modernisation et optimisation des services des Services de restauration

Le Bureau est informé des répercussions qu’aura l’ouverture de l’édifice de l’Ouest sur les Services de restauration et des besoins de moderniser et d’optimiser les services qui en découlent. Le Bureau approuve un financement temporaire pour l’exercice 2017-2018, puis un financement permanent pour l’exercice 2018-2019 et les exercices subséquents pour l’optimisation et la modernisation des Services de restauration.

Améliorations des services – Services de poste, de messagers et de répartition

Le Bureau est informé du Projet sur la circulation des biens au sein de l’Administration de la Chambre et des initiatives de changement à venir qui en découlent pour améliorer les services de poste, de messagers et de répartition. Le Bureau discute aussi de la nécessité de maintenir certains des services actuels pour les députés durant ce projet de transformation.

Vérification de sécurité pour les employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche

Le Bureau étudie et approuve la mise en place de nouvelles mesures d’accréditation de sécurité afin de garantir que les éventuels employés, entrepreneurs, stagiaires et bénévoles des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche fassent obligatoirement l’objet d’une vérification de sécurité pour l’accès à la Cité parlementaire à compter du lundi 2 octobre 2017.

ALLOCATIONS ET SERVICES AUX DÉPUTÉS

Taux pour la résidence secondaire

Le Bureau approuve une hausse du taux pour la résidence secondaire de 30,92 $ à 50 $ par jour, ce qui correspond au taux journalier pour le logement privé, non commercial, établi par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, dont les députés peuvent demander le remboursement lorsqu’ils décident de se loger dans un logement privé non commercial.

La séance est levée.

Marc Bosc
Secrétaire du Bureau par intérim