Travaux
Infolettreyes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :
Rapport 11 - Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2024
Rapport 10 - Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Rapport 9 - L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2023
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023
Rapport 6 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2022
Rapport 5 - Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Rapport 4 - Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir
Adopté par la Chambre : Mardi 5 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2022
Rapport 2 - Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 4 avril 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 décembre 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 avril 2022