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44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

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DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION D'UN MÉMOIRE

Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :

44^e législature

Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (4)

Rapport 11 - Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2024

Détail de l'étude

Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023

Détail de l'étude

Rapport 6 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2022

Détail de l'étude

Rapport 5 - Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022

Détail de l'étude

Budgets des dépenses (2)

Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023

Détail de l'étude

Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2022

Détail de l'étude

Études créées par le Comité (5)

Rapport 10 - Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs

Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2023

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024

Rapport 9 - L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2023

Rapport 4 - Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir

Adopté par la Chambre : Mardi 5 novembre 2024

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Rapport 2 - Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 4 avril 2022

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Rapport 1 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 décembre 2021

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 8 avril 2022

Autres ordres de renvoi (0)

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Activités

Organisation et travaux du Comité (0)

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Séances d'information (0)

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Autres réunions (0)

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.