Études
Projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Première réunion prévue : Mardi 26 novembre 2024
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Mardi 16 mai 2023
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Dernière réunion : Jeudi 27 avril 2023
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2023
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 avril 2023
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2022
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2022
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 and L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale (section canadienne)
Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2023
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2023
Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États
Dernière réunion : Mardi 19 novembre 2024
Corps des gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Rapport 28 - Une nouvelle ère de partenariats : l'engagement du Canada en Afrique
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Situation des Hazaras en Afghanistan
Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024
Rapport 27 - Entre endurance et espérance : la persécution des Hazaras en Afghanistan
Présenté à la Chambre : Lundi 7 octobre 2024
Séance d'information sur la situation actuelle au Soudan
Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024
Nomination de Carolyn Bennett au poste d’ambassadrice du Canada auprès du Royaume du Danemark
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2024
Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Capacités diplomatiques du Canada
Dernière réunion : Lundi 15 avril 2024
Rapport 25 - Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2024
Rapport 24 - Inclure chaque enfant au bénéfice de tous : l’éducation inclusive pour les personnes handicapées à l’international
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
Dernière réunion : Mercredi 28 février 2024
Régime de sanctions du Canada
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2023
Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2023
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023
Rapport 14 - Le rappel au réel : le monde d'après le 24 février 2022
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Rapport 1 - L'invasion de l'Ukraine par la Russie
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Rapport 22 - Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Effets perturbateurs du Groupe Wagner
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Rapport 19 - La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023
Rapport 20 - L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Situation actuelle en Haïti
Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023
Rapport 15 - La situation des droits de la personne en Haïti
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Aide humanitaire en Afghanistan
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 février 2023
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Réouverture du corridor de Latchine
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 26 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 juin 2023
Inondations extrêmes au Pakistan
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023
Rapport 9 - Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Exportation des turbines russes de Gazprom
Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
Adopté par le Comité : Mardi 14 février 2023
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022
Rapport 7 - La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
Dernière réunion : Mercredi 5 octobre 2022
Rapport 5 - Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie
Présenté à la Chambre : Lundi 24 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie
Dernière réunion : Mercredi 21 septembre 2022
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Situation dans le détroit de Taïwan
Dernière réunion : Lundi 16 mai 2022
Rapport 3 - Participation de Taïwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Réunion avec l'administration centrale tibétaine
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022
Rapport 2 - Reprise du dialogue sino-tibétain
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Lundi 25 septembre 2023
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 16 mai 2022
Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Séance d’information sur la situation actuelle au Liban
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
Dernière réunion : Mardi 1 octobre 2024
Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Séance d'information sur les relations diplomatiques entre l'Inde et le Canada
Dernière réunion : Lundi 5 février 2024
Séance d'information avec le procureur de la Cour pénale internationale
Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2023
Séance d'information avec l’ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies
Dernière réunion : Mardi 28 mars 2023
Séance d'information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Séance d'information sur la situation actuelle au Pérou
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2023
Séance d'information du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
Dernière réunion : Lundi 16 mai 2022
Séance d'information sur la situation actuelle dans la région autonome ouïgour du Xinjiang
Dernière réunion : Lundi 28 mars 2022
Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2022
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant l’étude de dérogations permettant d’accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l’industrie aérospatiale canadienne
Dernière réunion : Mercredi 1 mai 2024
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'exportation des turbines russes
Dernière réunion : Vendredi 15 juillet 2022