Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

En savoir plus
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024
Rapport 20 - Les comportements anticoncurrentiels potentiels dans l’écosystème des virements électroniques au Canada
Débattu à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024
Rapport 21 - Pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024
Dernière réunion : Lundi 16 septembre 2024
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Dernière réunion : Lundi 17 juin 2024
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2024
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2024
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2023
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2023
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 12 juin 2023
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2023
Dernière réunion : Lundi 24 avril 2023
Rapport 14 - Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 - mieux vaut prévenir que guérir
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Dernière réunion : Lundi 24 avril 2023
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Dernière réunion : Mercredi 22 mars 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2023
Dernière réunion : Lundi 13 février 2023
Dernière réunion : Lundi 6 février 2023
Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2023
Dernière réunion : Lundi 30 janvier 2023
Dernière réunion : Mercredi 25 janvier 2023
Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2022
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2022
Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2022
Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial?
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Dernière réunion : Vendredi 3 juin 2022
Rapport 4 - Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux ciritques
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Dernière réunion : Vendredi 3 juin 2022
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2022
Dernière réunion : Vendredi 20 mai 2022
Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2022
Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Dernière réunion : Mardi 8 février 2022
Dernière réunion : Mercredi 26 janvier 2022
Rapport 2 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Activités

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 3 octobre 2024
Dernière réunion : Mercredi 31 juillet 2024
Dernière réunion : Mercredi 31 janvier 2024
Dernière réunion : Jeudi 11 janvier 2024
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2023
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2023
Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2023
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2022
Dernière réunion : Vendredi 15 juillet 2022
Dernière réunion : Jeudi 20 janvier 2022
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021