STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 6
Le mardi 27 avril 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants du comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la Pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de Nick Discepola, président(e).
Membres du Sous-Comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, John Herron, Rey Pagtakhan et Paul Szabo.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel analyste principal et Julie Cusson, analyste.
Témoins : Du Développement des ressources humaines Canada: Marta Morgan, directrice, Groupe de la politique sur les enfants, Politique sociale, Politique stratégique; Alain Denhez, directeur adjoint, Politiques d'impôt, Politique sociale; Ron Stewart, directeur général associé, Politique du marché du travail, Politique stratégique.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants.
Marta Morgan et Ron Steward font des déclarations et avec l'autre témoin, répondent aux questions
À 17 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Pat Steenberg