STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL Séance no 16 Le vendredi 14 mai 1999 Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 55 dans la salle Opus II du Delta Montréal Hotel, sous la présidence de Nick Discepola, président(e). Membres du Sous-Comité présents: Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, John Herron et Paul Szabo. Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Julie Cusson, analyste. Témoins: À titre individuel: Gérard Croteau; Helen Lambrinakos. De la Confédération des syndicats nationaux (CSN): Marc Laviolette, vice-président; François Bélanger, économiste. À titre individuel: Peter Kirby, avocat. Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants. Gérard Croteau et Helen Lambrinakos font des déclarations et répondent aux questions. Marc Laviolette et François Bélanger de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) font des déclarations et répondent aux questions. Peter Kirby fait une déclaration et répond aux questions. À 12 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Pat Steenberg |