STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 22 avril 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants du comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 40 dans la pièce 237-C, édifice du Centre, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-Comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, John Herron, Karen Redman et Paul Szabo.
Membre substitut présent: Carolyn Bennet pour George Baker.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins: De l'Université de Carleton: Frances Woolley, professeur agrégé, Départment d'économie. De « Tristat Resources »: Richard Shillington.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants.
Frances Woolley et Richard Shillington font des présentations et répondent aux questions.
À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Pat Steenberg