STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 7
Le jeudi 29 avril 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants du comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 18 h 22 dans la Pièce 253-D, édifice du centre, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-Comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Paul Forseth, Karen Redman et Paul Szabo.
Autre membre présent : Odina Desrochers.
Membres substituts présents : Marlene Jennings pour George Baker.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, analyste principal et Julie Cusson, analyste.
Témoins: De Mères et Femmes: Sonya Nigam, membre, Comité de direction. De« FatherCraft Canada »: Glen Cheriton, directeur général.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants.
Sonya Nigam de Mères et Femmes et Glen Cheriton de « FatherCraft Canada» font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Pat Steenberg