AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 27 octobre 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, dans le but d'élire un président et deux vice-présidents, conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Ray Bonin, Paul DeVillers, John Finlay, Ghislain Fournier, Jim Gouk, Ivan Grose, Louise Hardy, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad, John O'Reilly, Mike Scott, Guy St-Julien.
Membre substitut présent : Paul Crête pour Claude Bachand.
Séance d'organisation conformément aux articles 106(1) and 106(2), élection du président et des vice-présidents
La greffière préside à l'élection à la présidence.
Sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que Sue Barnes assume la présidence du Comité.
Sue Barnes prend place au fauteuil.
Il est convenu, - Que Derrek Konrad soit élu vice-président du Comité.
Il est convenu, - Que John Finlay soit élu vice-président du Comité.
Par consentement unanime, sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que le président, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du développement du Grand Nord, un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur ainsi que deux (2) représentants additionnels du Parti libéral forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Par consentement unanime, sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Par consentement unanime, sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres du Comité soient présents, dont un membre de l’opposition.
Par consentement unanime, sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et, pendant l’interrogation des témoins, que cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis de l’opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.
Par consentement unanime, sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité et qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et d’hébergement jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Par consentement unanime, sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, de concert avec le greffier du Comité, des mesures permettant d’offrir un repas de travail aux membres du Comité et que cette dépense soit inscrite au budget du Comité.
Par consentement unanime, sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Qu’un avis de quarante huit (48) heures doit être donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n’en décident autrement à l’unanimité.
Sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que, lors de la comparution des témoins devant le Comité, toute questions portant sur la procédure ou sur l'administration et sans lien avec l'ordre du jour soit reportée jusqu'à la fin de l'interrogation des témoins, à la discrétion du président.
À 15 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher