AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le vendredi 19 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 13 h 13, au Crowne Plaza Hotel Georgia, à Vancouver, C.-B., sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Sue Barnes, John Finlay, Jim Gouk, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, John O'Reilly.
Membres substituts présents : Val Meredith pour Derrek Konrad; Paul Forseth pour Mike Scott; Libby Davies pour Louise Hardy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley; Tonina Simeone, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif.
Témoins : De " B.C. Hydro & Power Authority " : Brian Smith, président. De la Chambre de commerce de Vancouver Win Stothert, président, Stothert Group Inc. De " HSBC Asset Management Canada Ltd. " : Milton Wong, vice-président. Des Chemins de fer nationaux du Canada : David MacLean, président. Du Congrès du Travail du Canada : Ken Georgetti, président; John Shields, ancien président, " BC Government and Service Employees Union ". De " British Columbia Federation of Labour ": Jim Sinclair, président; Angela Schira, secrétaire trésorier.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 1er novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a (voir le procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance no 3).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Brian Smith, Winston Stothert, Milton Wong et David McLean font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 20, la séance est suspendue.
À 15 h 30, la séance reprend.
Jim Sinclair, Ken Georgetti et John Shields font des déclarations et, avec Angela Schira, répondent aux questions.
À 16 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher