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CLAR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 9

Le mercredi 23 février 2000

Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 19 h 40 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Bill Blaikie, Ray Bonin, Irwin Cotler, Michel Guimond, Grant Hill, Peter Milliken, Karen Redman, Andy Scott, Daniel Turp.

Aussi présents : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Suzanne Verville, greffière à la procédure.

Témoins : Du Parti Égalité : Keith Henderson, chef. À titre personnel : Stephen Scott, président du Comité spécial sur l'unité canadienne. De l'Union des producteurs agricoles du Québec : Gratien D'Amours, vice-président; Jean Larose, directeur général.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec (voir le procès-verbal du mercredi 16 février 2000 , séance no 2).

Keith Henderson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 20 h 02, Andy Scott occupe le fauteuil.

À 20 h 19, la séance est suspendue.

À 20 h 25, la séance reprend.

Gratien D'Amours fait une déclaration et avec les autres témoins répondent aux questions.

À 20 h 59, Peter Milliken prend place au fauteuil.

À 21 h 24, le débat reprend sur la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000.

À 21 h 33, Bill Blaikie occupe le fauteuil.

À 21 h 35, Peter Milliken reprend place au fauteuil.

Et l'absence de quorum étant portée à l'attention de la présidence,

À 21 h 40, conformément à l'article 41(2) le président lève la séance.

 

Le greffier du Comité

 

Marc Toupin