NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le mercredi 17 mai 2000
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Art Hanger, Jim Hart, René Laurin, Pat O'Brien, John O'Reilly, Janko Peric, David Pratt et Elsie Wayne.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport la politique des acquisitions et des marchés.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport la politique des acquisitions et des marchés.
À 15 h 35, le Comité met fin au huis clos.
Sur motion de Art Hanger, il est convenu, - Que, étant donné les graves allégations faites la semaine dernière par l'Ombudsman, M. Marin, au sujet de l'attitude et des gestes posés par la bureau du juge-avocat général, et étant donné la motion présentée récemment aux membres de ce Comité de déclarer publiquement leur appui à l'Ombudsman, le juge-avocat général soit invité à témoigner devant ce Comité afin de bien comprendre sa perception du rôle de l'Ombudsman par rapport aux services juridiques et de la sécurité des Forces canadiennes.
À 15 h 43, le Comité déclare le huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski