NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le jeudi 5 octobre 2000
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de George Proud, président.
Membres du Comité présents: Roy Bailey, Hec Clouthier, Gordon Earle, René Laurin, Judi Longfield, Paul Mercier, Janko Peric, David Pratt, David Price, George Proud, Carmen Provenzano et Elsie Wayne.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, attaché de recherche.
Comparaît : l'hon. George S. Baker, ministre des Anciens combattants.
Témoins : Du ministère des Anciens combattants : Larry Murray, sous-ministre; Richard Brunton, directeur du portefeuille de la législation; Nathalie Bédard, directrice générale adjointe, Services exécutifs du portefeuille.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 22 septembre 2000 :
Il est ordonné, - Que le projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-41.
Article 1
Le ministre fait une déclaration et, avec Richard Brunton, répond aux questions.
L'article 1 est mis aux voix et adopté.
L'article 2 est adopté.
Les articles 3 à 15 inclusivement sont adoptés.
Article 16
Carmen Provenzano propose, -- Que le projet de loi C-41, à l'article 16, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 6 à 8, page 12, de ce qui suit :
" une personne visée au sous-alinéa 4a)i) pour déterminer ses états de "
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 16 modifié est mis aux voix et adopté avec dissidence.
L'article 17 est adopté.
Les articles 18 à 40 inclusivement sont adoptés.
L'article 41 est adopté avec dissidence.
Les articles 42 à 50 inclusivement sont adoptés.
Les articles 51 à 60 inclusivement sont adoptés.
Les articles 61 à 80 inclusivement sont adoptés.
Les articles 81 à 101 inclusivement sont adoptés.
Avec le consentement des membres, le Comité revient à l'article 84.
L'article 84, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants, avec les modifications, en tant que Quatrième rapport du Comité.
À 10 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul