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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mardi 26 octobre 1999

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 30 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, à des fins d'organisation.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Peter Goldring, Jim Hart, René Laurin, Judi Longfield, Pat O'Brien, John O'Reilly, Janko Peric, David Pratt, George Proud, Elsie Wayne, Bob Wood.

Membre substitut présent : Darrel Stinson pour Art Hanger.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.

Le greffier préside à l'élection du président.

Sur motion de John O'Reilly, appuyée par Janko Peric, Pat O'Brien est élu président du Comité.

Sur motion de Hec Clouthier, David Pratt est élu vice-président du Comité.

Sur motion de Darrel Stinson, Jim Hart est élu vice-président du Comité.

Le Comité procède à l'adoption de motions courantes.

Sur motion de George Proud, il est convenu, ─ Que le Comité retienne, au besoin, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, ─ Que, à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et ce, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Janko Peric, il est convenu, ─ Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, le greffier obtienne et distribue le curriculum vitae de chacune des personnes faisant l'objet d'une nomination par décret ou d'un certificat de nomination renvoyé au Comité.

Sur motion de Gordon Earle, il est convenu, ─ Que le président soit autorisé à tenir des séances et à entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition qu'au moins cinq membres (5) du Comité soient présents, dont deux (2) députés de l'opposition et que, après quinze (15) minutes, leur nombre soit réduit à trois (3) membres, dont un (1) député de l'opposition.

Sur motion de George Proud, il est convenu, ─ Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur présentation, et que le Comité adopte le nouvel ordre suivant pour interroger les témoins :

1) Parti réformiste 7 minutes

2) Bloc québécois 7 minutes

3) Parti libéral 7 minutes

4) N.P.D. 7 minutes

5) Parti conservateur 7 minutes

6) Parti réformiste 5 minutes

7) Parti libéral 5 minutes

8) des partis de l'opposition au Parti libéral pour le reste du temps.

Sur motion de René Laurin, il est convenu, ─ Que le président, les deux vice-présidents, les deux secrétaires parlementaires et un député du Bloc québécois, du NPD et du PC forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de George Proud, il est convenu, ─ Que le Comité adopte une période d'avis de 24 heures pour la présentation de motions, à moins qu'il n'en décide autrement.

René Laurin propose, ─ Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits dans l'autre langue officielle.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, ─ Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, les témoignages entendus par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants au sujet à son étude sur la « Politique d'adjudication de contrats et d'acquisition » et sur « l'avenir de la Réserve » pendant la première session de la présente législature, soient réputés avoir été entendus pendant la session actuelle.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 15 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski