NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le jeudi 25 novembre 1999
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Jim Hart, René Laurin, Judi Longfield, Paul Mercier, Pat O'Brien, Janko Peric, David Pratt, George Proud, Elsie Wayne et Bob Wood.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère de la Défense nationale : gén Maurice Baril, chef d'état-major de la Défense; vam Gary L. Garnett, vice-chef d'état-major de la Défense; lgén V.M. Caines, sous-ministre adjoint, Ressources humaines - militaire; col Ian C. Poulter, directeur de projet, bureau du projet qualité de vie.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen du mandat du ministère de la Défense nationale
Le général Maurice Baril fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 10 h 09, le Comité examine ses futurs travaux.
Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, - Que le président envoie une lettre au ministre des Anciens combattants exposant le point de vue du Comité sur la question de l'indemnisation des anciens combattants de la marine marchande.
David Pratt propose, - Que le Comité adopte la résolution suivante :
Attendu que le Livre Blanc de 1994 sur la politique de défense du gouvernement appelle les forces canadiennes à jouer un rôle vital dans la protection de la souveraineté canadienne, le maintien de la sécurité collective par l'entremise de l'OTAN et de NORAD et l'appui des opérations de maintien de la paix, de recherche et sauvetage, de secours en cas de catastrophe et d'aide humanitaire qu'assurent les Nations Unies;
Et attendu que le budget du ministère de la Défense nationale a été réduit de 23 p. cent par rapport aux premières projections du budget de 1994;
Et attendu que, par comparaison à ses principaux alliés, le Canada a fortement diminué ses dépenses au titre de la défense, puisque celles-ci représentent, en pourcentage du PIB, seulement 1,15 p. 100 en 1999-2000 contre 1,7 p. 100 en 1993-1994, la moyenne des pays de l'OTAN s'établissant à 2,1 p. 100;
Et attendu que nos obligations internationales notamment en Bosnie, au Kosovo et au Timor oriental pour veiller à la paix et à la sécurité des populations ont augmenté au point que nous n'avons jamais eu autant de troupes à l'étranger depuis la guerre de Corée;
Et attendu que les forces canadiennes continuent d'être au prises avec des problèmes de logement, de qualité de vie, de fatigue due à un plus grand nombre de déploiements, de matériel vieillissant à remplacer et de perte de capacités clés;
Il est résolu que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants demande au gouvernement du Canada de lancer immédiatement un programme quinquennal de revitalisation et de modernisation et des Forces canadiennes, ce qui devrait accroître considérablement le budget du ministère de la Défense nationale en pourcentage du PIB.
Après débat, M. Laurin propose, - Que la résolution soit modifié par l'ajout après le mot " canadiennes ", au sixième paragraphe, ce qui suit :
- " qui réévaluerait les objectifs du gouvernement à ce sujet "
- par suppression des mots " ce qui devrait accroître" " au sixième paragraphe et leur remplacement par ce qui suit :
" avant d'accroître "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote à main levée suivant :
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POUR : 2 |
CONTRE : 9 |
Et la motion initiale est mise aux voix et la résolution est adoptée telle qu'elle a été modifiée, par le vote à main levée suivant :
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POUR : 9 |
CONTRE : 2 |
Il est ordonné, - Que le président dépose la résolution dans sa forme modifiée en tant que Premier rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le greffier établisse des prévisions de coûts pour le voyage aux États-Unis et à l'Île-du-Prince-Édouard pendant la présente session.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski