SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mercredi 3 octobre 2001
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Sous-comité présents : Colleen Beaumier, Antoine Dubé, Deepak Obhrai, Beth Phinney, Svend Robinson.
Membres substituts présents : Wayne Easter pour Sarkis Assadourian; Jean Augustine pour Irwin Cotler; Bernard Patry pour Marlene Jennings.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, élection d’un président.
La greffière du Sous-comité préside l’élection à la présidence.
Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, - Que Beth Phinney soit élue à la présidence du Sous-comité.
Par conséquent, Beth Phinney est déclarée présidente dûment élue du Comité et elle prend place au fauteuil.
À 16 h 08, avec consentement unanime, le Sous-comité procède à l’examen de ses futurs travaux.
Sur motion de Svend Robinson, il est convenu, --Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu que le président et deux autres membres soient présents, dont un député de l’opposition.
Sur motion de Colleen Beaumier, il est convenu, --Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international demande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international l’autorisation de se rendre en Colombie dans le cadre de son étude des droits de la personne, du développement et des questions connexes en Colombie, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Par consentement unanime, il est convenu, --Qu’instruction soit donnée à la greffière du Sous-comité des droits de la personne et du développement international pour qu’elle téléphone à tous les membres du Sous-comité en vue de déterminer la meilleure semaine pour entreprendre un voyage en Colombie et pour qu’elle prépare par la suite un budget de voyage à présenter au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
À 14 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Elizabeth B. Kingston