SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mercredi 6 février 2002
Le
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Beth Phinney, présidente.
Membres du Sous-comité
présents :
Colleen Beaumier, Irwin Cotler, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Beth Phinney,
Svend Robinson.
Membre substitut
présent :
Keith Martin pour Deepak Obhrai.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Comparaît : De la Chambre des
communes : Denis Paradis, secrétaire d'État (Amérique latine et
Afrique).
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Arthur C. Perron, directeur
général, Direction générale de l'Afrique; Marcia Burdette, directrice
intérimaire, Direction de l'Afrique orientale et australe. De l’Agence
canadienne de développement international : Bernice Vincent,
gestionnaire, Programme du Zimbabwe, Programme de l’Afrique australe, Direction
générale de l’Afrique et du Moyen-Orient; Geneviève Gasser, analyste
(politiques et planification stratégique), politiques, planification et
gestion, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la situation des droits
de la personne au Zimbabwe (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier
2002).
Le secrétaire d’État fait
une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 16 h 50, la
séance est suspendue.
À 16 h 57, la
séance reprend.
Keith
Martin propose, -- Que, attendu que le Sous-comité des droits de la personne et
du développement international condamne le comportement brutal du président
Robert Mugabé du Zimbabwe à l’égard de sa population et son refus de maintenir
la règle de droit;
Et que le
Comité reconnaît le travail effectué par la communauté internationale pour
désamorcer la situation tragique au Zimbabwe et son échec à cet égard.
Par
conséquent, le Comité recommande à la communauté internationale :
1)
De
suspendre le Zimbabwe du Commonwealth;
2)
D’interdire
les déplacements de M. Mugabé et des membres de son gouvernement à l’étranger;
3)
De
geler les actifs personnels de M. Mugabé et de ses proches collaborateurs;
4) D’imposer un embargo sur les armes à
destination du Zimbabwe.
En outre, le Comité
recommande que le gouvernement du Canada rappelle immédiatement au pays notre
haut-commissaire au Zimbabwe et
renvoie le haut-commissaire du Zimbabwe dans son pays.
Il
s’élève un débat.
Sur
motion de Colleen Beaumier il est convenu, -- Que l’on ajourne le débat.
Il
est convenu, -- Que, à moins d’un consentement unanime, un avis de motion de
quarante-huit heures doit être donné aux membres du Sous-comité avant de les
saisir de toute nouvelle question.
À 17 h 12, le
Sous-comité déclare le huis clos.
À 17 h 12, le
Sous-comité examine ses futurs travaux.
À 17 h 32, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Elizabeth B. Kingston