SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mercredi 24 avril 2002
Le
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de Beth Phinney, présidente.
Membres du Sous-Comité
présents :
Colleen Beaumier, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Beth Phinney, Svend Robinson.
Membres substituts
présents : Mark
Assad pour Sarkis Assadourian, Hedy Fry pour Irwin Cotler, Keith Martin pour
Deepak Obhrai.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: James Lee.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des droits de la personne, du
développement et des questions connexes en Colombie.
Le Comité reprend l’étude
de son projet de rapport.
Il est convenu, - Que le
projet de rapport, tel que modifié, soit adopté en tant que Troisième rapport
du Sous-comité et que la présidente ou son représentant soit autorisé à le
présenter au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international dès que possible.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Sous-comité recommande que le
Comité permanent invite le gouvernement à soumettre une réponse détaillée à ce
rapport d’ici cent cinquante (150) jours.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à apporter les changements nécessaires à la forme du
rapport sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le
Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international de présenter les opinions dissidentes en annexe de ce
rapport, immédiatement après la signature de la présidente.
Il est convenu, - Que les
opinions dissidentes ne dépassent pas deux pages.
Il est convenu, - Que les
opinions dissidentes doivent parvenir au greffier, dans les deux langues
officielles, au plus tard à 12 h le lundi 29 avril 2002.
À 15 h 36, le Comité
procède à l’examen de ses travaux futurs.
Il est convenu, - Que le
Sous-comité des droits de la personne et du développement international demande
au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
l’autorisation de se rendre au Soudan du 12 au 22 novembre 2002 aux fins de son
étude sur les droits de la personne, le développement et d’autres questions
concernant le Soudan, qu’il mène en conformité de l’article 108(2) du
Règlement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le
budget de 208 438 $ soit adopté par le Sous-comité pour le voyage au
Soudan et soit présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international afin qu’il l’approuve.
À 17 h 48, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Elizabeth Kingston