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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le lundi 29 mars 2004

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Paul Steckle.

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, Wayne Easter, Ken Epp, Mark Eyking, David Kilgour, Larry McCormick, Louis Plamondon, Dick Proctor, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste ; Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Il est convenu, — Que Lakeside Packers Ltd., de Brooks en Alberta, Cargill Foods de High River, en Alberta, et XL Beef de Calgary, en Alberta et en Saskatchewan, Better Beef Limited, Ontario et Produits de viande Levinoff limitée, Québec, soient tenus de fournir au greffier du Comité, avant le 21 avril 2004, pour examen à huis clos par le Comité permanent, les documents suivants : a) une copie des états financiers où sont détaillés les coûts marginaux supplémentaires attribuables au nouveau règlement en matière de salubrité (ESB) ainsi que leurs marges de profit, sur une base mensuelle, pour l’année civile 2003 ; b) des documents expliquant pourquoi les prix payés pour les bouvillons d'engraissement et les génisses ont diminué d’environ 50 % dans les trois semaines qui ont suivi l’annonce du Programme fédéral-provincial de redressement de l’ESB, le 18 juin 2003.

Il est convenu, - Que le président du Comité expédie une lettre au président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de l'examen préalable des nominations.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de projet de rapport sur la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2004/04/23 9 h 47