AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 02, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que Paul Steckle soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Rick Borotsik, il est convenu, — Que Gerry Ritz soit élu vice-président opposition du Comité.

Sur motion de Nick Discepola, il est convenu, — Que Rose-Marie Ur soit élue vice-présidente parti ministériel du Comité.

Larry McCormick propose, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire, ainsi qu’un représentant du Parti conservateur du Canada, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

David Kilgour propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «le secrétaire parlementaire» après le mot «vice-présidents».

Après débat, l'amendement de David Kilgour est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Sur motion de John O'Reilly, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que le président(e) et au moins cinq (5) membres soient présents, dont un (1) membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix (10)minutes après le début prévu de la séance, celle-ci puisse commencer.

Sur motion de Larry McCormick, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Larry McCormick propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; Que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept (7) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti conservateur du Canada, Bloc Québécois, Parti libéral, et NPD. Par la suite, cinq (5) minutes par parti en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition; et que la période de temps réservée à l’interrogation des témoins soit la même pour chacun d’eux, y compris les ministres.

Rick Borotsik propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots «y compris» par les mots «en excluant».

Après débat, l'amendement de Rick Borotsik est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité et soient détruites à la fin de chaque session du Parlement.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à recevoir et à distribuer les documents aux membres du Comité seulement lorsqu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins des travaux des Comité et Sous-comités, et que les frais en soient imputés sur le budget du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu’il soit nécessaire de donner un avis de 48 heures aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le Comité ne renonce à cette exigence à l’unanimité et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les membres et dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier mettra la motion à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité.

Gerry Ritz propose, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Gerry Ritz propose, — Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée à la première occasion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité siège à huis clos pour examiner ses travaux futurs .

Il est convenu, — Que la Commissaire du Bureau de la compétition soit invitée à comparaître devant le Comité le lundi 16 février 2004, sur le sujet de la Crise d'ESB au Canada et sur la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail.

Il est convenu, — Que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soit invité à comparaître devant le Comité le mercredi 18 février 2004, pour discuter des programmes présents et futurs du gouvernement et des sujets portant sur la crise qui affecte l'industrie de l'agriculture au Canada.

Il est convenu, — Que les abattoirs le plus importants soient invités à comparaître devant le Comité le lundi 23 février 2004 sur l'examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada.

À 11 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.