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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le lundi 16 février 2004

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, Wayne Easter, David Kilgour, Larry McCormick, Louis Plamondon, Dick Proctor, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour Rick Borotsik, Rick Casson pour Howard Hilstrom et Deepak Obhrai pour Ken Epp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Témoins : Bureau de la concurrence : Sheridan Scott, commissaire de la concurrence du Canada; Suzanne Legault, sous commissaire adjointe, Division des affaires législatives; Richard Taylor, sous-commissaire adjoint de la concurrence, Direction générale des affaires criminelles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2004, le Comité entreprend son examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada.

Sheridan Scott fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17h17, la séance est suspendue.

À 17h20, la séance reprend à huis clos pour examiner ses travaux futurs.

Il est convenu, — Que le Comité demande au ministre de l'Industrie d'ordonner le Bureau de la concurrence de tenir une enquête sous l'article 45 de la Loi sur la concurrence sur la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité,

Georges Etoka

2004/03/24 14 h 24