AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle.

Il est convenu avec dissidence, — Que le budget proposé de 15,893,00$ pour le voyage du Comité à Vancouver et Abbotsford, C-B du 2 mai 2004 au 4 mai 2004 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu avec dissidence, — Qu’une lettre soit envoyée à Cargill Foods, Lakeside Packers Ltd., Levinoff Meat Products Ltd. et Better Beef Limited, affirmant que le Comité sachant que certaines informations fournies par ces compagnies sont peut-être de nature commerciale délicate et que par conséquent le greffier soit ordonné de ne pas en faire de copies pour les membres du Comité. Que le greffier transmette l’information au Bureau du légiste ainsi qu'à toute personne chargée par la Bibliothèque du Parlement d'en faire l'examen et de préparer un rapport à l'intention du Comité, ce rapport devant être rédigé de façon à protéger les informations commerciales délicates pouvant révéler l’identité d’une personne ou d’une entreprise.

Il est convenu avec dissidence, — Que ces compagnies produisent les documents demandés d’ici le 30 avril 2004.

Il est convenu avec dissidence, — Que le président du Comité retienne les services du nombre d’experts pertinents nécessaire de la Bibliothèque du Parlement, pour l’étude des documents reçus d’ici le 30 avril et pour faire rapport au Comité ou à son successeur, toutes les conclusions résultant de l'étude.

Il est convenu avec dissidence, — Que les documents fournis au greffier conformément aux motions du 29 mars et du 21 avril 2004 soient conservés à son bureau pour l’usage du Comité ou de son successeur, puis détruits. Si le rapport requis par la motion du 21 avril n’est pas produit durant la législature en cours, les documents seront conservés par le greffier et utilisés selon les instructions du Comité successeur créé par la 38e législature. Si le greffier ne reçoit pas d’instructions à ce sujet dans les trente jours de la création du nouveau Comité, les documents en question remis au greffier conformément aux motions adoptées les 29 mars et 21 avril 2004, seront détruits.

Il est convenu avec dissidence, — Si les compagnies susmentionnées omettent de produire les documents réclamés, l’affaire sera rapportée à la Chambre.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.