FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 27 avril 2004

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Stockwell Day, Art Eggleton, Brian Fitzpatrick, Francine Lalonde, Paul Harold Macklin, Diane Marleau, Dan McTeague, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Karen Redman, Raymond Simard et Bryon Wilfert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Benjamin Dolan, anlalyste.

Témoins : Amnistie internationale (Canada) : Alex Neve, secrétaire général, Section canadienne anglophone. Université d'Ottawa : Pacifique Manirakiza, professeur de droit.

Conformément à l'article 36(8)b) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'absence de réponse du gouvernement à la pétition no 373-0348 au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba renvoyée au Comité le 19 avril 2004.

Il est convenu, — Que, étant donné que la réponse du gouvernement a été déposée le 21 avril 2004, aucune autre intervention n’est nécessaire de la part du Comité.

Conformément à l'article 36(8)b) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'absence de réponse du gouvernement aux pétitions nos 373-0369 à 373-0371 au sujet du SIDA renvoyées au Comité le 23 avril 2004.

Il est convenu, — Que le Comité attende jusqu’à la fin de la semaine du 3 mai pour voir si une réponse est déposée et qu’il puisse réexaminer la question si tel n’est pas le cas.

Conformément à l'article 36(8)b) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'absence de réponse du gouvernement à la pétition no 373-0372 au sujet du SIDA renvoyée au Comité le 23 avril 2004.

Il est convenu, — Que le Comité attende jusqu’à la fin de la semaine du 3 mai pour voir si une réponse est déposée et qu’il puisse réexaminer la question si tel n’est pas le cas.

Conformément à l'article 36(8)b) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'absence de réponse du gouvernement aux pétitions nos 373-0373 à 373-0378 au sujet du SIDA renvoyées au Comité le 23 avril 2004.

Il est convenu, — Que le Comité attende jusqu’à la fin de la semaine du 3 mai pour voir si une réponse est déposée et qu’il puisse réexaminer la question si tel n’est pas le cas.

Le Comité commence l’étude de ses travaux futures.

Il est convenu, — Que le Comité organise un repas de travail durant la semaine du 10 mai pour les hauts fonctionnaires d’Ukraine chargés de la politique étrangère de ce pays.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 30 mars 2004, le Comité reprend son étude sur la question de déclarer les attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2004/04/29 10 h 55