FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le jeudi 25 mars 2004

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 17, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Scott Brison, Stockwell Day, Art Eggleton, Francine Lalonde, Paul Harold Macklin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Raymond Simard et Bryon Wilfert.

Autres députés présents : Joe Clark.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal ; James Lee, analyste ; Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Développement et paix : Marthe Lapierre, chargée de programmes. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : Jean-Louis Roy, président. Centre international des Ressources juridiques : Catherine Duhamel, directrice. Oxfam-Québec : Michel Verret, directeur des programmes outre-mer; Carlos Arancibia, directeur régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes .

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 février 2004, le Comité reprend son étude sur les relations avec des pays du monde musulman.

Il est convenu, — Que le rapport intitulé Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman, soit adopté en tant que rapport à la Chambre et que le président ou son désigné le présente à la Chambre.

Il est convenu, — Que 1500 exemplaires de la version anglaise et 550 exemplaires de la version française du rapport soient imprimés.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes ou complémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 15 h 00 le 26 mars 2004.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre et qu'un communiqué de presse soit préparé et diffus.

À 9 h 48, le Comité siège en public, sous la présidence de Raymond Simard.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Stockwell Day, — Que le Comité appuie les députés représentant tous les partis politiques à la Chambre des communes qui demandent au Parlement du Canada de déclarer que les attentats suicides visant des civils innocents constituent un crime contre l’humanité.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Il est convenu, — Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent un document d'information sur l'objet de la motion de Stockwell Day.

À 10 h 01, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 11 mars 2004, le Comité entreprend son étude sur la situation en Haïti, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Marthe Lapierre, Jean-Louis Roy, Catherine Duhamel et Michel Verret font des déclarations et avec Carlos Arancibia répondent aux questions.

À 11 h 36 Raymond Simard assume la présidence.

A 11 h 38 Bernard Patry assume la présidence.

À 11 h 59 le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2004/04/01 9 h 36