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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 23 mars 2004
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 24, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Scott Brison, Stockwell Day, Art Eggleton, Brian Fitzpatrick, Francine Lalonde, Paul Harold Macklin, Diane Marleau, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Karen Redman, Raymond Simard et Bryon Wilfert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 février 2004, le Comité reprend son étude sur les relations avec des pays du monde musulman.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 11 h 35, le Comité siège en public.

 

Le Comité commence l’étude de ses travaux futures.

 

Sur motion de Alexa McDonough, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine la situation au Tibet au cours de la visite du Dalaï Lama à Ottawa du 21 au 24 avril 2004 et que le Comité invite Sa Sainteté à comparaître.

 

Stockwell Day propose, — Que le Comité appuie les députés représentant tous les partis politiques à la Chambre des communes qui demandent au Parlement du Canada de déclarer que les attentats suicides constituent un crime contre l’humanité.

Il s'élève un débat.

 

Alexa McDonough propose, — Que la motion soit modifiée en insérant entre les mots « suicides » et « constituent » ce qui suit : « visant des civils innocents ».

 

Après débat, l'amendement de Alexa McDonough est mis aux voix et adopté.

 
Le débat se poursuit au sujet de la motion principale.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

À 12 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Stephen Knowles

 
 
2004/03/30 11 h 49