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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 30 mars 2004

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stockwell Day, Francine Lalonde, Paul Harold Macklin, Diane Marleau, Alexa McDonough, Dan McTeague, Bernard Patry, Beth Phinney, Karen Redman, Raymond Simard et Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Yves Rocheleau pour Stéphane Bergeron.

Autres députés présents : Joe Clark.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Marc Lortie, sous-ministre adjoint , Amériques; Christian Lapointe, directeur, Direction des Antilles et de l'Amérique centrale. Agence canadienne de développement international : Guillermo E. Rishchynski, vice-président, Direction générale des Amériques; Diane Vermette, directrice, Section Haïti, Cuba et République dominicaine, Direction générale des Amériques. Ministère de la Défense nationale : Cmdre Jacques Gauvin, chef d'état-major adjoint du J3. Les amis du Centre Simon Wiesenthal pour l'étude le l'Holocauste : Leo Adler, directeur des affaires nationales.

Le Comité discute de ses travaux futurs

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la question de déclarer les attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 11 mars 2004, le Comité reprend son étude sur la situation en Haïti.

Marc Lortie, Guillermo Rishchynski et Commodore Jacques Gauvin font des déclarations et avec Diane Vermette répondent aux questions.

À 17 h 07, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité plus tôt aujourd'hui, le Comité entreprend son étude sur la question de déclarer les attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité.

Leo Adler fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2004/04/02 8 h 44