FOPO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 27 avril 2004

Á

1105

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

M. Garth Mirau (vice-président, United Fishermen & Allied Workers' Union)

Le président

M. Garth Mirau

Á

1110

Á

1115

Á

1120

Le président

Á

1125

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

Le président

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Jean-Yves Roy

Le président

Le président

M. Garth Mirau

Á

1130

Le président

M. Garth Mirau

Le président

M. Garth Mirau

Le président

Á

1135

M. Garth Mirau

Le président

M. Garth Mirau

Le président

M. John Cummins (Delta—South Richmond, PCC)

M. Irvin Figg (président, United Fishermen & Allied Workers' Union)

M. John Cummins

M. Garth Mirau

M. John Cummins

M. Garth Mirau

Á

1140

M. John Cummins

M. Garth Mirau

Le président

M. Jean-Yves Roy

M. Garth Mirau

Á

1145

M. Jean-Yves Roy

M. Garth Mirau

Le président

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.)

Á

1150

M. Garth Mirau

M. Carmen Provenzano

M. Garth Mirau

M. Carmen Provenzano

M. Garth Mirau

M. Carmen Provenzano

Á

1155

M. Garth Mirau

M. Carmen Provenzano

M. Garth Mirau

M. Carmen Provenzano

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

M. Garth Mirau

M. Peter Stoffer

M. Garth Mirau

M. Peter Stoffer

M. Irvin Figg

M. Peter Stoffer

Â

1200

M. Garth Mirau

M. Peter Stoffer

M. Garth Mirau

Le président

M. Garth Mirau

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

Le président

Capitaine Richard Misner (président, Canadian Responsible Fisheries Federation)

Â

1210

Â

1215

Â

1220

Le président

Capt Richard Misner

M. Henry Copestake (directeur général, Canadian Responsible Fisheries Federation)

Â

1225

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC)

Capt Richard Misner

Â

1230

M. Henry Copestake

Le président

M. Loyola Hearn

Capt Richard Misner

M. Loyola Hearn

Capt Richard Misner

Â

1235

Le président

Capt Richard Misner

M. Henry Copestake

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

Â

1240

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Henry Copestake

Â

1245

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

M. Henry Copestake

M. Peter Stoffer

M. Henry Copestake

M. Peter Stoffer

M. Henry Copestake

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

M. Peter Stoffer

Le président

Capt Richard Misner

Le président

Capt Richard Misner

Le président

M. Henry Copestake

Â

1250

Le président

M. Henry Copestake

Capt Richard Misner

M. Henry Copestake

Capt Richard Misner

Le président

M. Henry Copestake

Capt Richard Misner

Le président

Capt Richard Misner

Le président

M. Peter Stoffer

Capt Richard Misner

Le président

M. Henry Copestake

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

Capt Richard Misner

Le président

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CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

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NUMÉRO 011

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 avril 2004

[Enregistrement électronique]

Á  (1105)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous assisterons à une séance d'information donnée par la United Fishermen and Allied Workers Union, jusqu'à midi. Je souhaiterais souhaiter la bienvenue à Irvin Figg, président de la United Fishermaen and Allied Workers Union, et à Garth Mirau, le vice-président.

    Messieurs, nous souhaiterions adopter un rapport, qui ne prête nullement à controverse. Cependant, nos règles exigent la présence de neuf membres. Si vous n'y voyez aucun inconvénient, je pourrai donc, en vous le signalant préalablement et avec tout le respect que je vous dois, interrompre votre exposé pour mettre aux voix le rapport, lorsque neuf membres du comité seront présents, ce qui peut ne pas se produire. Par la suite, nous reprendrons les travaux. Je vous en informe pour que vous soyez au courant que je pourrai agir ainsi et qu'il ne s'agit nullement d'un manque de respect à votre égard ou de quelque chose du genre.

    Vous vouliez nous faire part de plusieurs de vos préoccupations. Le comité de direction a donc décidé de tenir une séance spéciale au cours de laquelle vous pourriez faire valoir votre point de vue. Vous avez maintenant la parole. Par la suite, nous vous poserons, naturellement, des questions.

    M. Garth Mirau (vice-président, United Fishermen & Allied Workers' Union): Nous aimerions vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous dans les plus brefs délais.

    Je vous ai fait parvenir mes documents, et je pense que vous l'avez en mains J'en ferai le survol et j'aborderai les problèmes généraux qui, selon vous, se posent dans le domaine des pêches, particulièrement la question de l'attribution des permis ainsi que le nombre d'études, de commissions et de plans qui, comme nous le disons au début, ont modifié la donne pour l'industrie de la pêche. Cette industrie a fait l'objet de plus d'études que probablement tout autre secteur d'activité canadien. Il y a eu des consultations publiques et des consultations privées tenues n'importe où sur tous les aspects individuels auxquels vous pouvez songer par rapport à la pêche, à l'attribution des permis, à la durabilité des pêches, etc.

    La plupart des plans et des groupes d'étude avaient un dénominateur commun. Du régime de restriction des permis de M. Sol Sinclair en 1960, au plan Davis de 1967-1968, qui soustrayait la majeure partie du secteur de la pêche commerciale autochtone, au rapport Pearse en 1982, à Vision 2000 en 1989, qui n'a pourtant encore aucune signature aujourd'hui—je vous en ai fait parvenir un exemplaire et j'y ferai allusion—, à l'examen sur le saumon rouge du Fraser en 1994, les ministres—

    Le président: Je m'excuse de vous interrompre. Je sais que vous nous avez fait parvenir des exemplaires des documents, mais nous n'avons pas eu le temps de les faire traduire dans l'autre langue officielle. Aucun membre du comité n'a donc en mains les documents auxquels vous faites allusion. Naturellement, nous pourrons les consulter lorsque nous les recevrons après leur traduction. Vous en êtes donc au courant. Il est inutile de citer ces documents et de vous attendre à ce que nous suivions dans ceux-ci, puisque nous ne les avons pas en mains.

    M. Garth Mirau: Je vous remercie infiniment de cette précision, monsieur Wappel. Je recommence.

    En 1960, l'étude de M. Sol Sinclair proposait de restreindre les permis en Colombie-Britannique. Il y avait une méthode de gestion des pêches économique. Depuis lors, nous avons eu 21 ministres des Pêches. Je pense qu'il découle de là une bonne partie du problème.

    En 1967-1968, le plan Davis a mis en oeuvre le système de permis A et B, qui autorisait la pêche de toutes les espèces dans la région du Pacifique, tout en restreignant le nombre de permis pour la plupart des groupes. Selon les commentaires du ministre de l'époque au sujet de ce plan, il n'y avait pas assez de millionnaires dans cette industrie, et ce plan s'attaquerait à ce problème.

    Les permis de catégorie B ont été mis en oeuvre parce que les gens gagnaient moins de 10 000 $. Cette solution a été abandonnée graduellement après 10 ans, ce qui a entraîné des pertes pour les pêcheurs qui taxaient le moins les ressources. Il s'agissait essentiellement des salariés à faible revenu, les Autochtones vivant dans les collectivités autochtones et pêchant uniquement pour gagner un revenu afin de nourrir leur famille. On a pu ultérieurement convertir les permis de pêche au filet maillant en permis de pêche à la senne.

    Le rapport Pearse de 1982 s'intitulait « Pour remonter le courant : une nouvelle politique des pêches canadiennes du Pacifique ». Le rapport a servi abondamment afin d'éliminer les permis de catégorie A, qui autorisaient toutes les pêches, ainsi qu'afin d'établir de nouvelles catégories et des quotas. Cela a fait de la propriété commune du poisson un problème aux fins de la préservation et à d'autres fins légitimes. C'était sans précédent.

    Le document de travail de Vision 2000 de 1989 s'intitulait « A Vision of Pacific Fisheries at the Beginning of the 21st Century ». L'un des passages les plus inquiétants du document était le suivant :

Une politique des pêches cohérente dans le Pacifique doit [...] entraîner une diminution à long terme de l'engagement des ressources de l'État dans la gestion des pêches du Pacifique [...] Les coûts [...] seront ramenés à 70 p. 100 de leur niveau du milieu des années 80 et seront récupérés entièrement à l'aide d'une majoration des droits et des redevances [...] d'ici 2010.

    Nous y sommes presque. La seule pièce manquante, c'est que personne ne sait exactement à combien s'élèveraient ces coûts, de qui nous pourrions les récupérer et quelle proportion nous pourrions recouvrer. Portent-ils uniquement sur la gestion, l'habitat ou l'exécution de la loi? Portent-ils sur tous ces aspects? Personne ne le sait.

    Puis, nous avons eu le Comité d'examen public du saumon rouge du Fraser présidé par John Fraser. Après toutes les heures consacrées par tous ces spécialistes à cet examen, la phrase la plus marquante a été prononcée lors de la conférence de presse : « Une période supplémentaire de 12 heures de pêche (dans le détroit de Johnstone) aurait mis fin à la migration du saumon rouge. »

    Nous savons que c'était non seulement manifestement faux, mais également impossible. Il n'a jamais été possible que quiconque puisse en profiter. Nous ne parlons pas d'abondance. Nous parlons d'un plan d'eau où les poissons se rendent et traversent. Cela n'a jamais été possible.

    Le MPO a choisi une phrase dans les 35 recommandations du rapport. Je fais allusion à la page 33 du rapport, où il y est dit ce qui suit :

Nous recommandons que les membres de l'industrie des pêches et le MPO collaborent en vue de se pencher sur les moyens de s'attaquer à la capacité de pêche excessive.

    Il en a découlé la tenue d'une table ronde des ministres en 1995 pour se pencher sur la restructuration et la rationalisation de la flottille. Je pense que l'expression « trop de bateaux pour trop peu de poissons » a été tirée du rapport Pearse, de Vision 2000 et du rapport sur le saumon rouge du Fraser.

    L'honorable Brian Toban a lancé un forum pour examiner les diverses solutions au problème de la pêche au saumon et de la soi-disant surcapacité. Plusieurs recommandations ont été formulées après une série de réunions. Certaines n'étaient que des opinions. Naturellement, ces recommandations n'ont pas recueilli le consensus. Cependant, le ministre de l'époque, M. Mifflin, n'a pas tenu compte de la plupart d'entre elles.

    Nous avons ensuite eu droit au plan Mifflin de 1996 et à la stratégie de revitalisation du saumon du Pacifique. Le plan Mifflin a instauré l'attribution de permis par zone et un système de rachat qui continue d'être controversé huit ans plus tard. Le plan a donné lieu à des manifestations, à des occupations, à de la propagande. De plus, les pêcheurs de la côte Ouest ont tenu un vote, dont les résultats indiquaient que 93 p. 100 d'entre eux s'opposaient au plan.

Á  (1110)  

    Finalement, il y a eu, en 2002, l'examen de la pêche au saumon rouge du Fraser après les manifestations dans le détroit de Johnstone, là où s'effectue l'importante remonte de la rivière Adams, et après que plusieurs pêcheurs se furent adonnés à leurs activités pour être accusés et traduits devant les tribunaux.

    Dès le début, ce fut une erreur que d'appeler comité de direction externe le comité dirigé par le sous-ministre adjoint des Pêches de l'époque, Pat Chamut. C'est vraiment un comité externe, puisqu'il est dirigé par un sous-ministre adjoint du MPO qui a été directeur général et détenu plusieurs autres postes à partir de 1980, c'est-à-dire à partir de Vision 2000. C'est lui qui était à la tête du comité qui a formulé 14 recommandations qui ont été acceptées par le ministre et dont l'une consistait en l'établissement du processus de planification de la pêche au saumon. C'est ce qui est arrivé.

    L'une des recommandations proposait la création de l'Institute for Dispute Resolution, qui a tenu de vastes consultations et a formulé huit recommandations qui, encore une fois, ont été retenues par le MPO. Le tout a débouché sur un vote auquel ont participé les détenteurs de permis pour élire les représentants au sein des comités de la pêche au saumon. Pour la première fois de l'histoire de la pêche au saumon commerciale, les personnes ne détenant pas un permis de pêche ne pouvaient pas participer au processus décisionnel ultérieur à l'égard des ressources en propriété commune.

    La Colombie-Britannique a un long passé de pêche par les non-propriétaires, c'est-à-dire que les personnes qui pêchent pour gagner leur vie sont généralement acceptées au sein des groupes consultatifs au même titre que les personnes détenant des permis de pêche. Ce n'est plus le cas depuis les modifications apportées.

    Je veux bien préciser qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les conseils, commissions d'enquête, comités et rapports émanant du MPO. Il y a cependant un dénominateur commun : aucune de ces initiatives n'a été appuyée par les membres de l'industrie, que ce soit les pêcheurs, les personnes affectées à la protection des rives ou les collectivités dépendant du poisson. Le seul soutien a été accordé par le secteur de la transformation et des entreprises, un petit nombre de pêcheurs professionnels accordant leur appui à ce qui leur procurerait, croyaient-ils, plus de poissons. Cependant, cette façon étroite et égoïste d'envisager les choses n'a pas donné les résultats escomptés.

    Toutes ces initiatives avaient un dénominateur commun : s'opposaient à leur mise en oeuvre une vaste majorité des personnes dont la pêche est le gagne-pain, ainsi que les collectivités côtières. Chacune de ces initiatives a causé des préjudices inouïs à un si grand nombre.

    Aujourd'hui, l'industrie de la pêche est aux prises avec plusieurs problèmes. C'est le cas particulièrement de la pêche au saumon. Les comités sur la pêche au saumon constituent naturellement l'un de ces problèmes. Leurs membres sont élus, mais le processus n'est pas démocratique étant donné qu'il n'est pas possible de voter pour une personne en fonction de ses convictions. Dans l'industrie de la pêche, nous connaissons presque tous ceux qui évoluent dans ce secteur, presque tous les pêcheurs en bateau; nous communiquons avec eux par radio ou nous les rencontrons sur les quais. Mais nous ne connaissons rien de leur vie personnelle : leur famille, l'endroit où ils vivent et leurs convictions. Nous votions donc uniquement en fonction d'un nom, ce qui, d'après nous, est inadmissible.

    Soit dit en passant, j'ai été élu au sein de l'un des comités. Je crois toujours que le processus n'est pas démocratique, même si tous savent quelles sont mes convictions.

    Deuxièmement, plusieurs fonctionnaires du MPO semblent être favorables aux quotas. Nous pensons que c'est répréhensible. En règle générale, ce sont ceux qui ont plus les moyens qui possèdent tous les quotas, qui ne peuvent plus ainsi être attribués aux personnes dont la pêche est le gagne-pain, particulièrement dans les collectivités éloignées.

    Troisièmement, il faut que les gestionnaires des pêches gèrent plus qu'ils ne tiennent de réunions. Les réunions constituent la principale activité des cadres supérieurs du ministère des Pêches et des Océans, leurs réunions n'apportant rien de positif à notre secteur mais permettant de gérer les personnes qui assistent aux réunions. Nous croyons que cela doit changer.

    Il faut davantage de ressources sur le terrain et moins dans les réunions. Il faut sortir les fonctionnaires du 200, rue Kent. Il ne faut pas les mettre à pied. Il faut les envoyer sur le terrain pour qu'ils puissent s'attaquer aux problèmes des pêches et des pêcheurs. Rendez-vous dans les collectivités côtières, et vous aurez une perspective complètement différente de la situation.

    La situation de la Station biologique du Pacifique s'est détériorée. Auparavant, elle occupait la première position au monde. Aujourd'hui, elle n'a plus les ressources nécessaires pour s'attaquer à aucun des problèmes.

    En 2002, lors de l'importante remonte de la rivière Adams, la soi-disant remonte tardive, le ministère de Pêches et des Océans ignorait complètement ce qui se passait. Non seulement il ne savait pas pourquoi il y avait tant de poissons, mais il n'avait aucune idée de la quantité qui remontait.

Á  (1115)  

    Nous avons tellement entendu parler de la mortalité des poissons avant le frai que nous croyons que cela se matérialiserait, mais rien de ce qui a été annoncé ne s'est produit.

    Ce n'est la faute de personne. Il s'agit de ressources qui n'ont pas servi et d'argent qui a été perdu, de sorte qu'on ne peut plus faire le genre de travail qui doit être accompli pour assurer la gestion des ressources en poissons, particulièrement dans la région du Pacifique.

    Il faut respecter la propriété commune des ressources en poissons. Tous les jours, de plus en plus de gens considèrent qu'il s'agit d'un problème de propriété commune, la soi-disant tragédie des ressources d'usage commun. Même les personnes dont la pêche est le gagne-pain ne peuvent plus se rendre en mer et ne sont plus autorisés à pêcher. Il n'y a plus de pêche. Les employés des usines de transformation n'ont plus de travail. Les collectivités se meurent parce qu'il n'y a plus de pêche en raison des permis. Elles commencent à se demander si la propriété commune ne constitue pas le problème.

    Je vous affirme que la propriété commune ne constitue pas le problème. La pêche et la région du Pacifique sont prospères, en règle générale. La pêche commerciale remonte à plus de cent ans en Colombie-Britannique. Elle a été gérée comme un bien commun, et elle est généralement saine. C'est du saumon qu'il s'agit. Et je serai le dernier à nier que la remonte dans certains endroits est en difficulté, mais ce n'est certainement pas du fait qu'il s'agit d'un bien commun.

    Naturellement, nous avons la Loi sur les espèces en péril, avec laquelle nous aurons certes beaucoup de problèmes, particulièrement au lac Sakinaw, avec les stocks de morue cultus et, dans une moindre mesure, les stocks de coho. L'an dernier, trois reproducteurs sont revenus au lac Sakinaw. Que pouvez-vous espérer de trois poissons? Est-il possible de pouvoir reconstituer une remonte lorsque vous n'avez que trois poissons? Est-il possible de reconstituer la remonte lorsque ceux qui habitent à la périphérie du lac sont opposés à l'augmentation de son niveau pour augmenter les substances nutritives et les frayères? Est-il possible que cela se produise?

    Selon les prévisions, des centaines de poissons retourneraient au lac Sakinaw cette année, mais il y aura toujours un problème. La situation du lac Cultus est certes différente. Quiconque s'y est déjà rendu sait qu'il s'agit d'un endroit magnifique. Les endroits magnifiques attirent beaucoup de gens. La population qui vit dans la région du lac Cultus est assez importante. Ces gens tondent leur gazon qui s'étend jusqu'au lac. En s'occupant de leur joli terrain, ils se servent d'herbicides, d'engrais et de tous les autres produits qui, nous le savons, tuent les poissons et sont néfastes aux stocks de poissons. De plus, un immense terrain de camping ouvre durant l'été et il y a beaucoup de navigation de plaisance. Il y a également le ruissellement des parcs de stationnement et ainsi de suite.

    La rivière a été détournée. Pour se rendre au lac, le poisson doit nager dans le Fraser, ce qui commence à poser un problème. Il y a beaucoup d'écoulement de surface des terres agricoles. On espère que le poisson restera à l'embouchure. Il y également beaucoup d'écoulement de surface des terres agricoles, en plus des engrais, des insecticides et ainsi de suite.

    Il faut s'attaquer à ces problèmes. Il faut le faire d'une façon réaliste et non pas uniquement fermer les pêches. Fermer les pêches ne suffit pas. Nous entendons parler de la surpêche, mais aucune preuve concluante n'a montré que les stocks sont en difficulté en raison de la surpêche. Nous pouvons prouver qu'ils sont en difficulté en raison de l'achillée millefeuille. Nous pouvons prouver qu'ils sont en difficulté en raison d'autres espèces qui se trouvent dans le lac, en raison du détournement et des constructions à la superficie du lac, mais ce n'est certainement pas en raison de la surpêche.

    Finalement, nous avons le rapport Pearse-McRae. Peter Pearse a l'habitude de rédiger des rapports qui éliminent les personnes qui se trouvent au bas de l'échelle—c'est-à-dire les travailleurs—des industries primaires. Chaque rapport que Peter Pearse... J'ai dit ceci à Peter : « Pourquoi devrions-nous espérer quelque chose de différent?  C'est votre habitude. Vous n'êtes certes pas sur le point de changer.» Je suis offusqué que le gouvernement n'ait pas au moins essayé de trouver quelqu'un qui n'ait pas fait preuve de parti pris par le passé.

    Avant que le reste d'entre nous ait pu consulter le rapport préliminaire—qui n'a pas encore été publié, selon ce que nous avons appris du sous-ministre hier—, la BC Seafood Alliance se dit en faveur des recommandations, même si nous ignorons ce qu'elles proposeront. Du moins, le reste d'entre nous l'ignore. C'est une alliance qui est dominée par les entreprises.

Á  (1120)  

    Donc, toutes les pêches contingentées, qui ont entraîné la perte d'emplois et une réduction des revenus des équipages des bateaux, ont d'énormes répercussions sur nos collectivités côtières.

    Vous êtes tous au courant de l'examen des politiques sur les pêches de l'Atlantique, qui vient d'être effectué. J'ai reçu une copie des résultats. Je n'ai pas eu, encore, l'occasion de les examiner. J'y ai jeté un coup d'oeil. Je vais vous dire que dans la région du Pacifique, la côte Ouest, les pêcheurs ordinaires, les gens qui travaillent dans les usines et qui vivent dans les collectivités qui longent cette côte tueraient pour avoir ceci plutôt que ce qu'ils ont.

    Nous avons dit, hier, au ministre, que si...

    Le président: Je vais vous donner une ou deux minutes pour regarder cela, puisque vous dites que vous n'avez pas eu l'occasion de le faire, pendant que nous réglons une petite question du comité.

    Ce ne sera pas long.

    Les membres du comité ont certainement devant eux le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Je ne vais pas vous le lire.

    Nous nous sommes réunis le jeudi 22 avril, et nous nous sommes entendus sur diverses questions, et sur ce que nous allons faire dans les réunions qui doivent avoir lieu en mai. Il y a une petite erreur typographique au paragraphe 7, quatrième ligne, « pour donner suite au rapport sur l'examen des pêches de l'Atlantique, et la réponse du gouvernement ». Au lieu de « donner suite à la révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique », ce serait « donner suite au rapport sur l'examen des pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement ». C'est notre rapport.

    Monsieur Roy, s'il vous plaît.

Á  (1125)  

[Français]

    M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): J'ai simplement une remarque à faire. J'ai l'impression que les points 2 et 3 sont exactement les mêmes.

    Le président: C'est vrai. Il faudrait corriger cela. C'est à vous d'éliminer le point 2 ou le point 3.

    M. Jean-Yves Roy: Éliminez celui que vous voulez.

    Le président: Alors, j'élimine le numéro 3.

    M. Jean-Yves Roy: Il faut faire la même chose en anglais.

[Traduction]

    Le président: Oui, bien sûr. Ainsi, nous avons les paragraphes 1, 2, 4, 5, 6, 7 est modifié, 8 et 9.

    Est-ce que quelqu'un veut proposer l'adoption du rapport?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Mirau je vous avais bien dit que ce ne serait pas long, vous pouvez poursuivre.

    M. Garth Mirau: Merci beaucoup.

    J'ai donc eu le temps de vérifier cela.

    Les pêches sont contingentées en Colombie-Britannique, pour plusieurs espèces, depuis quelques années, et certaines pêches le sont autrement, sous d'autres prétextes. Par exemple, dans le secteur de la pêche au hareng, en Colombie-Britannique, nous avons maintenant la mise en commun des permis. Ainsi, le permis de pêche à hareng autorise à attraper une certaine quantité de poissons, et pour pouvoir pêcher au filet, par exemple, il faut travailler avec au moins trois autres permis, donc, il faut quatre permis pour pêcher le hareng.

    Le MPO encourage le contingentement, et le cumul des quotas pour ce genre de choses. Les pêches à la goberge, au flétan, et à certains poissons de fond qui sont toutes brandies comme des exemples de bonne gestion du poisson ont entraîné la réduction des équipages, l'élimination d'opportunités d'emplois dans les collectivités, et l'élimination des permis eux-mêmes dans les collectivités côtières. Une fois encore, tout cela est empoché, si on peut dire, par ceux qui ont les poches les plus profondes.

    Je voudrais dire encore que si vous ne pensez pas que les poissons sont un bien commun, et bien, vous pourriez être d'accord avec ça, mais le poisson reste la propriété commune dans ce pays. Nous pensons que si n'importe qui peut louer des permis et si n'importe qui peut forcer les pêcheurs à ce genre de gestion, c'est le gouvernement qui devrait encaisser le prix de location, et non pas les pêcheurs de salon.

    La pêche au hareng a été établie comme une industrie de propriétaire exploitant. Le permis était, à l'origine, pour le pêcheur, à part de certains permis d'entreprises qui étaient accordés. La propriété de ces permis est de plus en plus concentrée, et les frais perçus pour eux dépassent parfois la valeur du poisson.

    Cette année, en Colombie-Britannique, à une période où les stocks de poissons sont plus hauts que jamais, nous avons une situation où la flotte ne peut pas récolter les contingents à cause du cumul. Le principal problème vient de la location de ces permis de pêche au hareng et du financement par les entreprises de transformation. S'il vous devez aller à la banque emprunter de l'argent pour louer ces permis, vous vous faites rire au nez et jeter hors de l'immeuble. Mais si vous vous adressez à la compagnie, la compagnie fait deux choses. Elle vous donne l'argent et s'assure de la production. Mais ce que cela fait, c'est que cela pousse les prix à la hausse, alors les gens qui sont sur l'eau à pêcher n'ont pas le même genre de rendement. Au lieu d'aller pêcher avec un, deux ou trois permis, selon le cas, ils sont forcés d'essayer de faire plus, et toujours plus.

    Dans certains cas, cette année, ils ont accumulé pas moins de huit ou neuf permis sur une embarcation, alors que la situation, en fait de pêche, c'est que oui, il y a beaucoup de poissons, mais le temps est limité pour l'attraper. La pêche au filet maillant prend beaucoup de temps. Le plus que j'ai jamais vu—et je pêche moi-même le hareng depuis 1972—une personne récolter sur son embarcation en une saison, c'est 62 tonnes. Ça, c'est une personne. Il est très rare de pouvoir attraper plus de 30 tonnes. Cette année, nous avons eu des gens qui envisageaient d'attraper 80 ou 90 tonnes, et c'est absolument ridicule.

    Une étude a été effectuée—c'était par une commission, la Commission Cruikshank—, en 1991. Plusieurs organisations de pêcheurs se sont unies pour la financer. Un type qui s'appelle Don Cruikshank, un exploitant d'une usine de transformation florissante à l'époque, a sillonné la côte pour faire des consultations. Il a parlé à des pêcheurs qui travaillaient, mais aussi au secteur des entreprises. Il a parlé à des gens qui travaillaient sur les quais, et à des gens qui vivaient dans les collectivités. Jusqu'à maintenant c'est la seule étude qui ait été faite par une grande Commission et qui a eu le soutien général des pêcheurs.

    J'ai examiné ses conclusions, mais il suffit de dire que nous ne sommes pas très contents, en tant que syndicat de pêcheurs, de tout ce que contient le rapport Cruikshank. Maintenant, il y a des choses qui, avec le temps, se sont révélées fausses, mais elles ne l'étaient pas à l'époque où il a été rédigé. La pêche a évolué, et certaines choses ne se feraient plus maintenant, mais de façon générale, ce rapport a été accepté par les pêcheurs.

Á  (1130)  

    Le président: Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je vois qu'il est 11 h 30. Notre situation est assez particulière, parce que nous n'avons que jusqu'à midi, aujourd'hui, et j'aimerais donner aux membres du comité la chance de pouvoir vous poser quelques questions. Pensez-vous pouvoir terminer rapidement?

    M. Garth Mirau: J'allais prendre un raccourci—je vais le faire—et c'est pourquoi je ne lis pas les notes que j'ai ici.

    Il suffit de dire que si les recommandations du rapport Cruikshank avaient été mises en oeuvre, rapport qu'appuyaient les pêcheurs... Je tiens à vous rappeler qu'en 1996, les pêcheurs ont voté au sujet du rapport Mifflin, lequel a été rejeté à 93 p. 100 des voix. C'est ce que j'appelle la démocratie, 93 p. 100 des voix. Tous les pêcheurs de la côte ont eu l'occasion de voter, et il a été rejeté, mais il a tout de même été mis en oeuvre.

    Ceci est, en grande partie, tiré du rapport Cruikshank; je ne l'ai pas distribué, mais je vais laisser des copies ici, avec le document des pêcheurs, quand nous allons partir. Peut-être certaines personnes y seraient-elles intéressées. Nous l'avons remis au sous-ministre, hier, et c'était la première fois qu'il le voyait. Si cela avait été mis en oeuvre, nous ne serions pas dans la situation où nous sommes maintenant.

    Nous avons une autre situation, sur la côte Ouest, qui concerne les permis, et c'est l'élimination du moratoire sur la pêche hauturière de la merluche. Ils parlent d'autoriser à nouveau les transformeurs de l'étranger pour transformer le poisson canadien et remplacer les travailleurs canadiens. Maintenant, il y a plusieurs problèmes dans cette industrie, cela ne fait aucun doute, mais nous pouvons y trouver une solution. Nous ne pourrons jamais régler cela et la collectivité ne survivra jamais si le moratoire est levé sur la pêche à la merluche.

    Le ministre du moment, le ministre Thibault, a imposé un moratoire de trois ans sur la transformation à l'étranger, et nous arrivons maintenant à la troisième année du moratoire.

    Tout ce dont j'ai parlé revient à la confiance; tout est affaire de confiance. La confiance entre le MPO et les pêcheurs qui travaillent, des gens qui dépendent de la pêche pour leur subsistance, et la confiance des collectivités côtières a été érodée au point qu'il n'y en a plus. Même le fait d'envisager l'élimination du moratoire sur la transformation à l'étranger est une affaire de confiance.

    Je pense que les gens qui vivent dans les collectivités périphériques, en particulier, puisqu'elles ne sont pas représentées de la même façon... On ne parle pas d'un million de gens qui vivent à Vancouver, mais de 3 000 ou de 2 500 personnes qui vivent à Ucluelet, en Colombie-Britannique. Ce sont les seuls emplois qui restent dans cette collectivité, et sans ces emplois, la collectivité s'éteint. C'est une question de permis et de confiance avec le MPO.

    Nous demandons que ce comité dise au ministre qu'il nous faut une pleine enquête publique sur l'octroi des permis en Colombie-Britannique, et que le ministre s'engage à mettre en oeuvre ce qu'il entend, non pas ce qu'il entend des bureaucrates, des gens qui sont chargés de couper les budgets, des gens qui travaillent dans les bureaux du MPO—mais ce qu'il entend des gens qui pêchent pour leur subsistance et qui vivent dans ces collectivités, pour qu'ils puissent continuer de survivre.

    Je vous remercie.

    Le président: Merci, monsieur Mirau.

    Je voudrais poser une question, seulement. Vous avez dit qu'il y avait eu 21 ministres des pêches. Pourriez-vous me situer dans le temps?

    M. Garth Mirau: C'était en 1960.

    Le président: Et jusqu'à maintenant?

    Merci, et oui, cela en dit beaucoup.

    Deuxièmement, est-ce que je vous ai mal entendu? Vous avez dit que l'industrie avait été examinée à la nausée, ou quelque chose du genre. C'est ainsi que vous avez commencé, et maintenant, vous voulez une autre étude, une enquête publique exhaustive.

Á  (1135)  

    M. Garth Mirau: J'ai donné une précision. Nous pensons qu'il faut une enquête publique exhaustive, et nous voulons que le ministre s'engage à agir en fonction de ce que lui disent les gens qui sont touchés plutôt que de ce qu'il entend des gens qui travaillent dans les édifices à bureaux.

    Le président: Vous savez qu'il est très peu probable que cela arrive, qu'un ministre s'engage à mettre en oeuvre quelque chose avant même d'avoir entendu ce que c'est, parce l'enquête n'a pas eu lieu.

    M. Garth Mirau: Je peux le comprendre, mais dans le passé, dans toutes les études qui ont été entreprises par toutes les commissions qui ont été créées et qui ont écouté les gens, les rapports qui en sont ressortis ne reflétaient pas ce qui avait été dit dans les consultations, ni les actions qui en ont découlé.

    Le président: Merci.

    Maintenant, le temps nous manquera pour procéder comme d'habitude, alors j'aimerais suggérer, si le comité le veut bien, que nous fassions des tours de cinq minutes. Nous avons le Parti conservateur, le Bloc québécois, le Parti libéral et le NPD. Cela nous donnera 20 minutes au moins, et ensuite nous pourrions revenir au Parti conservateur s'il reste du temps avant la venue de notre prochain groupe de personnes. Est-ce que cela vous convient? Autrement, il faut que nous fassions comme nous en avions convenu auparavant.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur le vice-président, vous êtes le bienvenu.

    Avez-vous des questions?

    M. John Cummins (Delta—South Richmond, PCC): J'aimerais souhaiter la bienvenue à Irvin Figg au comité.

    Monsieur le président, vous le savez peut-être, ou peut-être pas, Irvin est le nouveau président de l'UFAWU, et il succède à une longue lignée de membres très distingués de ce syndicat, dont le regretté Homer Stevens et Jack Nicol et, plus récemment, John Radosevic.

    En passant, j'aimerais demander à Irvin de transmettre les meilleurs voeux du comité à John Radosevic, qui a comparu devant le comité à de nombreuses reprises. Il a toujours été un témoin très crédible, et un représentant très franc et direct de l'industrie de la pêche en Colombie-Britannique. John nous manquera, ainsi que sa contribution.

    Irvin, nous espérons avoir avec vous une longue collaboration. Donc, nos félicitations, et bienvenu.

    M. Irvin Figg (président, United Fishermen & Allied Workers' Union): Merci, je lui transmettrai vos voeux.

    M. John Cummins: Merci.

    L'une de mes questions se rapporte à la notion, dirais-je, et aux répercussions que pourraient avoir le CSEMDC et la LEP sur la pêche au saumon sur la basse côte cette année. À ce que je comprends, le MPO a apparemment réussi à éviter l'incidence de la LEP et du CSEMDC. Savez-vous quels sont les plans du MPO? parce que si les programmes de la LEP et du CSEMDC étaient allés de l'avant, ils auraient plus ou moins fermé l'industrie de la pêche. Avez-vous la moindre idée de ce qu'en pense le MPO?

    M. Garth Mirau: Non, pas encore. Je dois assister à une réunion le 5 mai, avec des représentations de la région du Pacifique, et à ce que j'ai compris, la mise en oeuvre de certains aspects des recommandations CSEMDC a été reportée, et on nous dira en quoi cela touche l'industries des pêches, si c'est possible, à ce moment-là.

    M. John Cummins: Je comprends votre inquiétude devant les pertes d'emploi à Ucluelet, du côté de la pêche de la merluche. À ce que je comprends, l'industrie, les transformateurs, les pêcheurs, le MPO et la province ont convenu qu'une mesure conjointe de 50 000 tonnes par année serait presque nécessaire. Le quota est de 134 000 tonnes. Les transformateurs actuels ne peuvent, au mieux, transformer qu'environ 30 000 de ces 134 000 tonnes, alors ce que cela veut dire, en fait, c'est que vous laisseriez 100 000 tonnes dans l'eau, qui seraient accessibles, je suppose, aux pêcheurs étrangers, d'après la loi de la mer.

    Devant...si vous excluez la coentreprise à ce moment-là, est-ce que cela ne fera peser un risque sur les emplois dans les pêcheries ici?

    M. Garth Mirau: J'aimerais corriger un petit détail, monsieur Cummins. Nous n'avons pas dit qu'il ne devrait absolument pas y avoir de coentreprise maintenant. Ou si je l'ai dit, je le regrette, je me suis mal fait comprendre.

    Il y effectivement 134 000 tonnes de poissons disponibles, vous avez raison. Les transformateurs de la côte qui sont prêts à faire la transformation actuellement ont dit qu'ils ne peuvent pas transformer tout ce poisson.

    Nous devons penser à ce qui est arrivé, l'année dernière, avec la maladie de la vache folle. Ils ont employé du plasma sanguin comme émulsifiant dans leur produit, leur marché s'est asséché, et ils ont disparu.

    Mais nous nous en maintenons à ceci. Si nous continuons de ramener les transformateurs de l'étranger, sans donner aux transformateurs du pays la possibilité de trouver un moyen de faire leur travail... La foire commerciale de Bruxelles ouvre à peine la semaine prochaine. Elle doit durer deux semaines. Depuis toujours, aucune idée n'est présentée, aucune annonce n'est faite à l'avance, et les transformateurs ne savent même pas combien de poisson ils peuvent transformer avant la fin de cet événement. Et nous pensons que c'est mettre la charrue avant les boeufs que de ramener déjà les transformateurs de l'étranger.

Á  (1140)  

    M. John Cummins: À ce que je comprends, la capacité à Port Fish était d'environ 15 000 tonnes, et celle de Wholey, pas tout à fait de 15 000 tonnes.

    Wholey ne fait qu'enlever la tête et les viscères des poissons, cela demande beaucoup de main-d'oeuvre, et ils n'ont pas cette capacité. À ce que j'ai compris, c'était en partie la raison qu'a eu la province de sauter sur cette possibilité, pour essayer de redonner vie à la coentreprise.

    M. Garth Mirau: Oui. Il y a certainement un problème de ce côté-là. Au sujet de la coentreprise, les transformateurs de l'étranger vendent sur les mêmes marchés que les transformateurs du pays. Ils ne sont pas assujettis aux mêmes règles sur la main-d'oeuvre. Leurs coûts sont inférieurs. Ils ne s'occupent pas de leurs déchets et les rejettent à l'eau. Il y a le problème de la pollution, le problème du WCB, et tout le reste. Les règles du jeu ne sont pas équitables.

    En annonçant le retour des transformateurs de l'étranger, actuellement, nous ne pensons pas que vous donnez aux transformateurs du pays une chance égale. Quand les poissons sont revendus sur le même marché, quel qu'en soit le prix, cela coupe l'herbe sous le pied des transformateurs du pays. C'est toujours comme ça. Les règles du jeu ne sont pas équitables.

    Le président: Merci, monsieur Cummins.

    Monsieur Roy, pour cinq minutes.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté votre exposé avec beaucoup d'intérêt. Je dirais que vous avez beaucoup de récriminations à l'endroit du ministère des Pêches et des Océans. Vous nous avez dit que vous souhaiteriez qu'une enquête publique soit lancée quant à l'attribution des permis. Vos récriminations ne m'apparaissent pas nécessairement très claires. J'aimerais que vous nous disiez, en cinq points, ce que vous souhaiteriez que le ministère fasse qu'il ne fait pas aujourd'hui et qu'il devrait faire afin que les choses fonctionnent. Vous m'avez parlé du principe du pêcheur propriétaire de son entreprise. À moins que je vous aie mal compris, vous avez dit que dans une majorité de cas, ceux qui sont propriétaires des entreprises de pêche ne sont pas ceux qui pêchent. En fait, ce sont des employés qui pêchent au nom d'autres entreprises.

    Quelles sont les cinq principales demandes que vous souhaitez faire au ministère des Pêches et des Océans ou les cinq principales choses que vous souhaitez que le ministère des Pêches et des Océans mette en pratique?

[Traduction]

    M. Garth Mirau: Il est certain que nous aimerions pouvoir mettre en oeuvre les dispositions concernant les propriétaires-exploitants, dans la région du Pacifique. C'est la position que j'ai vu le syndicat défendre depuis que j'y suis; j'ai commencé à pêcher en 1972. Si vous parlez de dispositions concernant les propriétaires-exploitants sur n'importe quel quai de la côte, les gens dressent l'oreille et montrent de l'intérêt. De façon générale, ces dispositions auraient sauvé plusieurs collectivités, telles que nous les connaissons, et réduiraient les pressions que subissent les pêcheries.

    Nous devons aussi donner aux gens accès aux poissons qui ne relèvent pas seulement du permis de pêche au saumon. Depuis qu'on a commencé à supprimer des espèces de poissons des permis de pêche au saumon, on a supprimé pour une valeur de 2,1 millions de dollars des pêche de ce qu'on appelle le permis A. Je vous ai remis le document de l'étude qui a été faite l'année dernière.

    C'est la valeur du permis; ce n'est pas la valeur de sa location. La location coûte environ 370 000 $ par année. Si on remettait l'argent dans le secteur des pêches, on se retrouverait soudainement avec un secteur des pêches redevenu viable pour la population.

    Supprimez la propriété corporative, petit à petit. Nous ne disons pas faites-le du jour au lendemain. Nous reconnaissons qu'on ne peut pas revenir là où on était auparavant. Mais j'aimerais rappeler au comité que chacun des règlements qui est en place aujourd'hui a été mis en oeuvre par des gens. C'était en réaction à plusieurs choses. Dans certains cas, c'était à cause d'une crise du moment, et dans d'autres, par opportunisme politique.

    Ce n'est pas parce qu'on m'a accordé un permis pour 10 $ qui en vaut maintenant 100 000 $, et parfois même un million que le règlement ne peut être changé, et les permis remis entre les mains des propriétaires-exploitants et répartis, en quelque sorte, dans les collectivités. Selon moi, c'est le rôle d'une enquête publique que d'examiner ce qui vaut la peine d'être fait.

    Ce que je dis n'est pas nécessairement ce qu'il faut faire, je peux le comprendre. Je reconnais que ce n'est pas tout le monde qui appuie ce qui, selon moi, est la meilleure chose à faire. Je pense qu'il est important que le MPO et les citoyens du Canada aient la possibilité de faire ce qui est bon pour le secteur des pêches et pour les collectivités qui dépendent de la pêche pour leur subsistance.

Á  (1145)  

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: En fait, la seule solution que vous proposez au ministère est celle de lancer une enquête publique. Comme le disait le président tout à l'heure, beaucoup d'enquêtes ont été faites sur les pêches. Vous nous avez parlé entre autres du merlu et du moratoire de trois ans qui s'achève. Est-ce que les propositions actuelles du ministère semblent aller dans le bon sens et respecter le principe du pêcheur propriétaire? Je sais que c'est une chose très importante sur la côte est, où le ministère des Pêches et des Océans entend la respecter et la mettre en pratique. Est-ce la même chose sur la côte ouest? Est-ce que le ministère a la volonté ferme de faire respecter le principe du pêcheur propriétaire? Est-ce que cette volonté du ministère existe sur la côte ouest? Est-ce que le ministère s'oriente de cette façon?

[Traduction]

    M. Garth Mirau: Pour répondre à votre dernière question pour commencer, je pense qu'il n'y a pas de volonté, dans la région du Pacifique, pour faire que cela arrive. La région du Pacifique cherche à rationaliser, à avoir moins d'intervenants, à moins gérer, à recouvrer les coûts et ce genre de choses. Tout cela n'est pas très compatible avec le concept du propriétaire exploitant. Lorsqu'on parle de recouvrement des coûts, cependant, vers quoi ils s'orientent, on ne comprend à quoi servirait le recouvrement des coûts. Est-ce pour la gestion des pêches? Pour la protection de l'habitat? Pour l'application de la loi? Est-ce pour payer pour cet édifice? Qu'est-ce que le recouvrement des coûts.

    Une autre chose—je suis heureux que vous en ayez parlé—, c'est que votre comité est venu à Ucluelet il y a trois ans. Le président du comité était là, et plusieurs des membres aussi, et ils ont écouté les gens de la collectivité. Je voudrais rappeler au comité, du moins à ceux qui étaient là, l'employée d'usine riveraine qui était là, et qui vous a dit ce que signifiait la pêches pour elle, non pas en tant que pêcheur, puisqu'elle ne pêche pas, mais en tant qu'employée d'usine riveraine. C'est sa vie. C'est là qu'elle a élevé sa famille. C'est là qu'elle vit.

    En supprimant des possibilités de pêche, en morcelant les permis, en permettant les choses comme la transformation à l'étranger, vous avez confirmé à ces gens, aux habitants de cette collectivité, qu'ils ne peuvent plus vivre là. Ce n'est pas bien. Ils méritent mieux que cela.

    Le président: Merci, monsieur.

    Monsieur Provenzano, vous avez cinq minutes.

    M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais revenir sur un commentaire que vous avez fait au sujet de certaines questions qui ont été soulevées et que nous avons examiné jusqu'à la nausée. Je pense qu'il y a une certaine vérité dans cela. Je ne me rappelle pas des dates, mais en 1998-1999, M. Mirau, ce comité permanent a effectivement été d'une côte à l'autre, et de vastes audiences se sont tenues sur les questions concernant les permis. Je ne sais pas si vos recherches vous ont amené à ces rapports antérieurs du comité. Par contre, je ne suis pas sûr, non plus, qu'une enquête publique creuserait les questions dont vous parlez plus que ce qui s'est déjà fait.

    Je vois, en face, M. Cummins, M. Stoffer, M. Steckle, M. Matthews et moi aussi, tous membres du comité avec moi lorsque ces questions ont été examinées. Peut-être, en tant que membre du comité, suis-je poussé à revenir sur cette époque et à revoir les rapports et recommandations au sujet de la délivrance des permis. Je me demande, cependant, puisque vous avez fait cette demande d'enquête publique, si vous étiez vraiment au courant des efforts que le comité a déployés au sujet de ces questions de permis. 

Á  (1150)  

    M. Garth Mirau: Je suis au courant de témoignages qui ont été présentés au comité par des gens comme moi, et je pense que c'est une chose tout à fait différente de ce dont nous parlons ici. Après tout, je suis un bureaucrate et je travaille pour tout un tas de gens, et je les représente.

    Ce dont je parle, c'est une étude, une commission, si vous voulez, semblable à celle qui a produit le rapport Cruikshank, qui pourrait aller dans les collectivités et parler aux gens qui y vivent, les gens qui travaillent sur les quais.

    M. Carmen Provenzano: Monsieur Mirau, pardonnez-moi de vous interrompre, mais nous essayons de faire passer un message, ici.

    Je me souviens, et je pense que mes collègues aussi, que nous sommes allés en hélicoptère dans des petites collectivités comme Sechelt et Alert Bay, et nous avons écouté des gens qui étaient sincèrement inquiets et se demandaient si la pêche était vraiment leur avenir. Nous avons examiné toutes les questions des quotas et des permis, et nous avons rédigé un rapport détaillé et fait des recommandations.

    Ce que je demande aux autres membres du comité, c'est, est-ce que ma mémoire me trompe? Je pense que ce que vous recherchez a déjà été fait, à l'excès. Je pourrais me tromper, et je suis sûr que mes collègues me corrigeront si c'est le cas, mais beaucoup de travail s'est déjà fait dans le domaine, et des recommandations pas mal détaillées ont été présentées au ministre.

    M. Garth Mirau: J'ai participé aux rencontres dont vous parlez. J'étais à l'une d'elle, à Campbell River. Mais je pense qu'une chose dont vous devrez convenir, c'est que vous n'avez pas de pêcheur ordinaire—le type qui enfile ses bottes de caoutchouc le matin pour aller au travail—qui vienne faire des présentations à ce comité. On aurait la possibilité d'avoir une commission similaire à celle-là, mais qui s'entretiendrait avec des gens qui font réellement le travail. C'est cela qu'on n'a pas.

    M. Carmen Provenzano: Ce n'est pas vrai. À Campbell River, vous vous rappelez qu'un des pêcheurs, un pêcheur bien ordinaire, a enlevé ses bottes et les a offert à quelqu'un d'autre. Ne vous en rappelez vous pas? Je vois Peter sourire. C'est vraiment arrivé.

    Nous avons rencontré, à ce moment-là, les pêcheurs les plus ordinaires que la côte de la Colombie-Britannique peut avoir. J'en suis absolument certain.

    M. Garth Mirau: C'était dans une rencontre tout à fait différente de celles auxquelles les pêcheurs assistent normalement. Je m'en rappelle aussi. Je pense, si ma mémoire est fidèle, que c'était Bill Cranmer, qui a fait cela, le chef de la bande Namgis d'Alert Bay. Je pense qu'il a dit quelque chose du genre « Si les gens de cette pièce pouvaient être à ma place, dans ces bottes, ils verraient les choses tout autrement ». Il me semble que c'est cela.

    M. Carmen Provenzano: Non. C'était un pêcheur, qui a dit « Je ne peux même pas me payer une paire de bottes », et un type a enlevé les siennes et lui a dit « Voici, je te donne les miennes ».

Á  (1155)  

    M. Garth Mirau: D'accord, c'était une autre situation, en un autre lieu.

    M. Carmen Provenzano: Je m'en souviens.

    M. Garth Mirau: J'en prends note.

    M. Carmen Provenzano: Quoi qu'il en soit, ce n'est pas pour digresser, parce que la question est tellement importante. Le comité n'a pas été négligent, et le Parlement, par l'entremise de ce comité, n'a pas été négligent dans l'examen de ces questions très importantes. C'est tout ce que j'ai à dire.

    Le président: Merci.

    À ce propos, dans l'examen que nous avons fait des pêches dans la région de l'Atlantique, nous avons longuement discuté du principe du propriétaire-exploitant, et notre comité a tiré à l'unanimité des conclusions en ce qui concerne le principe du propriétaire-exploitant—très semblable, je pense, à ce que vous recherchez. Je pense que ce que veut dire M. Provenzano, c'est que nous avons examiné la question sur la côte Est et sur la côte Ouest en 1998 et 2003, et nous sommes au même point. Je m'en tiendrai là.

    Je laisserai la parole à M. Stoffer pour cinq minutes.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président.

    Je pense, monsieur Provenzano, que ce sont les deux rapports sur la côte Ouest que nous avons faits. L'un était un rapport provisoire, et l'autre le rapport final. Vous avez raison, nous avons fait d'excellentes recommandations qui, si vous avez lu la réponse du gouvernement, ont été pour la plupart ignorées—ce qui est tout à fait typique lorsqu'on a un rapport unanime. Je pense qu'il y en a eu 18 ou 19 depuis 1997, sur toutes les côtes et les eaux intérieures, et ils ont été ignorés.

    Je ne veux pas vous faire dire ce que vous ne dites pas, mais j'aimerais savoir si j'ai raison ou non, monsieur Mirau. En ce qui concerne les rapports que nous avons faits et ce que nous avons entendu des pêcheurs et de leurs collectivités de toute la côte Ouest, il semble que la privatisation d'une ressource publique se poursuit. J'ai dit moi-même que les compagnies de M. Pattison, par exemple, contrôlent, grosso modo, plus de 50 p. 100 de la ressource publique en stock de saumons. Corrigez-moi si je me trompe, mais n'est-ce pas l'objet d'une enquête publique que d'aller au fond des raisons qui ont fait que c'est arrivé, et d'examiner l'effet de cette situation sur les travailleurs des usines riveraines, les équipages et les pêcheurs eux-mêmes?

    M. Garth Mirau: C'est exactement cela. C'est ce que nous recherchons.

    M. Peter Stoffer: Avez-vous quelqu'un à l'esprit, que vous pourriez nommer? À l'endos du document, vous dites que vous aimeriez qu'il y ait un commissaire qui n'aie pas de parti pris politique ou pour les pêcheurs, d'aucune façon. Auriez-vous à l'esprit le nom de quelqu'un qui pourrait convenir—non pas à votre organisation, mais aux pêcheurs, aux groupes autochtones et aux collectivités côtières de toute la côte Ouest?

    M. Garth Mirau: C'est une chose difficile que de demander à quelqu'un de faire une étude impartiale. Mais je pense que nous avons des gens qui vivent en Colombie-Britannique, qui comprennent les Britanno-colombiens, et qui ont aussi un lien avec les pêches. Nous avons plusieurs juges à la retraite qui sont habitués à mettre de côté leurs propres préjugés pour composer avec les enjeux qui leur sont présentés.

    Non, nous en serions pas prêts à donner un « exemple », parce que nous pensons que ce n'est pas une bonne chose à faire.

    M. Peter Stoffer: D'accord.

    Monsieur  Figg, tout d'abord, je tiens à vous féliciter de votre nomination comme président de l'UFAWU. Si vous pouvez transmettre nos félicitations à John Radosevic pour le travail qu'il a fait pour le compte des pêcheurs et de leur famille, et lui transmettre nos voeux de bonne retraite, ce serait excellent.

    Vous avez parlé, dans une lettre que vous nous avez envoyée au sujet des préoccupations—si je peux me permettre une digression, brièvement, parce que je pense que c'est important—du problème de l'EBS. Est-ce que votre organisation a eu des occasions de faire des présentations, soit au ministre des Pêches, par l'entremise du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre, ou au ministère de l'Agriculture, au sujet de cette préoccupation très sérieuse?

    M. Irvin Figg: Oui, nous l'avons fait, hier et même ce matin. Nous avons parlé au sous-ministre adjoint hier et au ministère de l'Agriculture, qui ne semblent pas vraiment pouvoir faire grand-chose pour encourager les employeurs de cette collectivité à agir cette année. C'est le message reçu des employeurs : Ils aimeraient bien agir, et ils le feraient. Il semble seulement que pour l'instant, étant donné les pertes qu'ils ont subies depuis un an à cause de l'EBS, cela ne leur paraît tout seulement pas sensé pour leurs affaires actuellement.

    En ce qui concerne le ministère de l'Agriculture, nous avons appris, en venant ici que, oui, nous ne sommes pas admissibles. Nous ne correspondons pas aux critères qui nous permettraient de bénéficier de la moindre mesure d'aide prévue pour ceux dont les produits sont admissibles. Cependant, on nous a suggéré de rester en communication avec eux par le truchement d'un certain programme de table ronde qu'ils auront sur l'amélioration de la situation de ces gens-là.

    Nous avons rencontré DRHC ce matin, mais nous avons reçu une réponse du même genre : c'est autre chose qui n'entre pas tout à fait dans les normes; peut-être devrions-nous nous adresser à tout le monde, et il y aurait un moyen pour nous d'accéder aux programmes de perfectionnement ou de transition à la technologie, ou les améliorations qui pourraient permettre à ces employeurs d'exploiter leur entreprise cette saison-ci.

    D'après nous, cette saison marquera la survie au l'échec de ces 300 personnes d'une collectivité de 2 600 habitants qui a déjà vécu une restructuration complète à cause de l'absence d'exploitation forestière, et qu'il ne reste plus grand-chose.

    M. Peter Stoffer: D'accord. Voici ma dernière question, monsieur le président.

    Monsieur Mirau, vous avez parlé de l'examen de la politique des pêches de l'Atlantique. Beaucoup de gens de la côte y ont participé. Nous avons pensé qu'au moins, c'était une excellente chance de pouvoir parler devant ce commissaire, bien que l'un des plus grands problèmes que nous ayons connu sur la côte Est, c'était les ententes de fiducie dont, j'en suis sûr, vous avez certainement entendu parler. Bien que vous n'ayez pas parlé précisément « d'ententes de fiducie », vous avez dit que le coût des permis est maintenant si prohibitif que vous ne pouvez obtenir de prêts des banques, donc, ce sont les compagnies qui, à leur tour, achètent les permis.

    Sur la côte Est, ce qui arrive, c'est que l'entreprise A achète un permis au nom d'un pêcheur, ce pêcheur est obligé, par l'entente, de vendre son quota ou ses prises à cette compagnie particulière. Les transformateurs, comme vous le savez, disent « Nous ne pouvons faire d'affaires à moins d'avoir un accès garanti aux quotas », donc, ils concluent ces ententes de fiducie, que le MPO affirme officiellement ne pas reconnaître, sans toutefois rien faire pour y mettre un terme.

    Est-ce que c'est le même genre de chose qui est en train de se passer sur la côte Ouest? Dans quelle mesure est-ce que cela se répand? L'image que nous avons de la côte Est, c'est que cela se fait discrètement sous la table, mais de plus en plus de gens savent ce qui se passe; c'est ainsi que se dont les choses tout le temps. Est-ce que la situation est la même sur la côte Ouest?

  (1200)  

    M. Garth Mirau: Oh, mais c'est bien pire. Le MPO, en fait, encourage la concentration des permis entre les mains de quelques-uns, et le cumul des quota pour qu'il y ait de moins en moins de gens dans l'industrie.

    M. Peter Stoffer: Et c'est pire depuis le rapport Mifflin de 1996, d'après ce que j'ai compris, à cause de l'accumulation.

    M. Garth Mirau: Pour le saumon, c'est vrai. Pour l'industrie du saumon, le plan Mifflin était censé donner plus de possibilités de pêche aux gens qui restaient. La concentration des entreprises, d'après les chiffres du MPO, était censée baisser du côté de la flotte de gros bateaux, qui était de 35 p. 100 en 1996. C'était censé baisser, mais c'est maintenant 50 p. 100.

    Le président: Merci beaucoup, messieurs, d'être venus nous voir sur un si court préavis, et de nous avoir fait un exposé de quelques-uns des problèmes—j'ai pris note d'au moins 10 d'entre eux, et je suis sûr d'en avoir manqué, mais je sais que nos attachés de recherche n'auront rien oublié des problèmes dont vous vouliez nous mettre au courant.

    L'un des problèmes que nous avons et dont vous devez prendre conscience, ce sont les échéanciers. Nous avons un plan de travail, que nous venons d'adopter, qui nous prendra tout le mois de mai, mais le premier ministre pourrait bien avoir un autre dossier à nous confier. Tout dépend de lui. Nous devrons tout simplement voir ce qui va se passer.

    Notre comité discutera de vos témoignages et de vos demandes, et nous verrons ce que nous pouvons faire. Je tiens à vous assurer que cela n'en restera pas là. Nous ferons de notre mieux, dans le temps dont nous disposons, pour agir. Si quelque chose survient et que nous ne pouvons rien faire, ou ne faisons rien, je ne voudrais pas que vous pensiez que c'est parce que nous ne nous intéressons pas à votre cause, ou parce que nous n'en avons pas parlé. Il se pourrait que ce soit parce qu'autre chose—si on veut préciser, des élections générales—monopolise notre attention. Il n'y a rien que nous puissions y faire.

    M. Garth Mirau: Par l'entremise de la présidence, je tiens à remercier le comité de m'avoir accueilli ici aujourd'hui, de m'avoir écouté et d'avoir posé des questions très pertinentes sur les pêches, malgré un préavis très court, j'en conviens. Merci beaucoup.

    Le président: Merci beaucoup, encore une fois, messieurs.

    M. Peter Stoffer: Je vois que M.  Roy est parti. Le rapport Cruikshank et le rapport des pêcheurs ne sont qu'en anglais. Je me demandais si nous pouvions avoir la permission de le faire circuler au comité même s'ils ne sont pas traduits.

    Le président: Eh bien, M. Roy n'est pas ici. Je suis sûr qu'on peut les laisser pour que ceux qui le veulent puissent en prendre une copie. C'est l'idée. Ainsi, nous n'avons pas à en faire tout un plat.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour laisser nos prochains témoins s'installer.

  (1204)  

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  (1207)  

    Le président: Je voudrais déclarer la reprise de la séance. Je tiens à vous donner autant de temps que ce dont nous disposons, et il ne nous reste plus que 55 minutes.

    Nous accueillons aujourd'hui, pour une séance d'information, des représentants de la Canadian Responsible Fisheries Federation, le capitaine Richard Misner, qui est sont président et Henry Copestake, son directeur principal. Cette demande est le résultat d'une lettre qui nous a été envoyée, dans laquelle la fédération explique un problème qui se posait à elle.

    Capitaine Misner, je vous laisse la parole.

    Capitaine Richard Misner (président, Canadian Responsible Fisheries Federation): Merci de me donner cette occasion de faire cette présentation pour le compte de la Canadian Responsible Fisheries Federation. Je suis désolé que nous n'ayons pas pu vous remettre à l'avance les documents d'information, mais nous sommes venus ici sur un très court préavis. Quoi qu'il en soit, nous apprécions l'occasion qui nous est donnée d'être ici.

    J'aimerais commencer par décrire le contexte de notre fédération et du Code d'éthique canadien sur les pratiques de pêche responsable. La Fédération canadienne des pratiques de pêche responsable est composée d'organisations du secteur des pêches de tout le Canada qui sont collectivement déterminées à assurer l'utilisation durable de nos ressources marines et d'eau douce. En 1998, l'industrie a formulé le Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable, comme une mesure essentielle dans la poursuite de cet objectif.

    Le Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable a été élaboré sur l’initiative des pêcheurs canadiens qui voulaient montrer leur engagement envers une gestion durable des pêches et exprimer comment, en tant que pêcheurs, ils envisageaient leur rôle pour atteindre cet objectif. Cette approche est particulière au Canada, qui s’en sert pour mettre en place le Code international de conduite pour une pêche responsable des Nations Unies, adopté en 1995, et représente un changement fondamental dans l’approche adoptée par le Canada pour réaliser son objectif de pêche commerciale durable et axée sur la conservation dans l'ensemble du pays.

    La création du Code canadien, rédigé par les pêcheurs et à leur intention, à l’échelle de la communauté à la base des pêches demeure unique, et c’est la vaste participation de toutes les organisations de pêche du Canada qui lui a donné son impulsion. Le Code est maintenant ratifié par plus de 90 organisations de pêcheurs de toutes les régions et de tous les secteurs de pêche du Canada, qui récoltent 90 p. 100 des poissons et fruits de mer pêchés commercialement au Canada.

    Le Code comprend neuf principes de base pour la conservation. Trente-six lignes directrices, tirées de ces principes, expliquent ce qu’il est nécessaire d’accomplir pour assurer l'exploitation durable des ressources halieutiques. La pêche sélective, la surveillance des prises, la collaboration de l’industrie et du gouvernement, la recherche et la sensibilisation du public et des intervenants font partie des sujets abordés dans les lignes directrices.

    Les organisations ratifiées composent l'effectif de la Canadian Responsible Fisheries Federation, qui est l'organe de gouvernance du code. La Fédération est dirigée par le Conseil canadien des pratiques de pêche responsable, dont les membres sont choisis par les flottes homologuées pour représenter un vaste échantillon représentatif de l'industrie. Les directeurs représentent tous les types de flottes, des petites entreprises familiales aux navires usines de grandes entreprises. Ils représentent un échantillon de secteurs d'engins de pêche et toutes les régions de pêche du Canada. Le Conseil compte des représentants des pêches autochtones et s'efforce de faire en sorte que ses membres proviennent de toutes les provinces où il y a de la pêche commerciale.

    Depuis la création du Code, en 1998, la Canadian Responsible Fisheries Federation était aussi censée ouvrir la voie vers un nouveau partenariat avec le gouvernement et favoriser une nouvelle approche visant à améliorer les pratiques de pêche et de gestion des pêches canadiennes. Des ministres successifs, depuis Brian Tobin, ont avalisé notre Code, de même que leurs homologues provinciaux, lors de deux rencontres distinctes du Conseil fédéral-provincial des ministres des Pêches. Le Code et sa mise en oeuvre étaient vus comme un cadre de travail, ou un plan d'action pour guider la cogestion. Les plans de mise en oeuvre du Code qu'a dressés l'industrie devaient être un point de référence pour les plans de gestion intégrée des pêches et des plans des pêches axées sur la conservation, lesquels doivent être l'expression réelle de la cogestion.

    En tant qu'initiative nationale, le Code établit un cadre de travail commun pour toutes les pêches. En tant qu'organe de gouvernance qui supervise la mise en oeuvre du Code pour l'industrie, la Canadian Responsible Fisheries Federation peut constituer un centre de ressources à la fois pour l'industrie pour les responsables de la réglementation du gouvernement pour définir une approche prévisible, pratique et cohérente de la gestion des pêches dans un véritable esprit de partenariat que prône le code.

    La vaste participation des organisations de pêche commerciale de tout le pays a largement contribué au changement des attitudes et des comportements, qui est essentiel si on veut assurer l'avenir des ressources halieutiques du Canada. Les pêcheurs du Canada ont activement assumé la responsabilité de la viabilité d'une importante ressource.

    Cependant, cet esprit de coopération a été durement acquis, et est maintenant en péril en raison de l'apparente ambivalence du MPO en ce qui concerne les pratiques de pêche responsable. Tout au long du processus de ratification du code, les pêcheurs de tout le Canada ont exprimé la crainte qu'on ne puisse faire confiance au MPO pour qu'il agisse de bonne foi relativement à ces questions. Avec les assurances obtenues des hauts fonctionnaires du ministère, d'autres membres et moi-même nous sommes efforcés de convaincre les organisations de l'industrie qu'il y avait eu un changement de paradigme au MPO et qu'il était déterminé à gérer les pêches, à l'avenir, dans l'esprit de coopération que prônait le code, et que notre organisation assurerait la supervision nationale de ces relations de partenariat.

  (1210)  

    Le MPO a, par ailleurs, professé cet engagement dans bon nombre de publications. Le cadre de travail pour la révision de la politique sur la pêche de l'Atlantique qui vient d'être publié, décrit les mesures particulières que pourrait prendre le MPO, dont « encourager l'industrie à poursuivre la mise en oeuvre du Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable ».

    Dans la stratégie en matière de développement durable que présente le ministère au commissaire au développement durable, d'après le Bureau du vérificateur général, le MPO inscrit au nombre de ses réussites « Responsabilité et partage de la gérance accrus avec les intervenants grâce à l'appui de l'application dans l'industrie du Code canadien de conduite sur les pratiques de pêche responsable ».

    Et pourtant, ces mots semblent maintenant ne plus avoir aucun sens. Le 1^er mai 2003, le ministère a informé le Conseil canadien des pratiques de pêche responsable de l'élimination du programme de pratiques de pêches responsable. Cela s'est fait sans la moindre consultation. Jusque-là, le ministère avait fourni tous les services de secrétariat à notre Fédération et à notre Conseil, et avait contrôlé l'intégralité du budget. Après cela, la Fédération a été unilatéralement abandonnée, sans les ressources nécessaires pour acheter même un timbre—on ne peut pas appeler ça l'esprit de coopération. Après bien des plaidoyers auprès du cabinet du ministre et au sein du ministère, on nous a finalement accordé un modeste financement en décembre 2003, mais assorti de conditions qui interdisent l'utilisation des fonds pour créer des programmes de la Fédération.

    En dépit de tout cela, nous avons survécu et nous sommes en train d'élaborer nos programmes. Nous avons formulé une ébauche de stratégie pour appliquer notre code dans la conception d'une éco-étiquette fait au Canada pour le poisson et les fruits de mer canadiens. Nous sommes reconnaissants au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada pour son soutien dans ce projet. Nous avons conçu des outils pour communiquer par l'entremise de bulletins de nouvelles et par le Web avec des pêcheurs de tout le Canada. Nous avons entrepris de créer une oeuvre de charité pour attirer des fonds en vue de réaliser des projets de pratiques de pêche responsable. Ces projets viseraient, notamment, à offrir une aide financière à la recherche scientifique de base sur les stocks de poisson visés par la nouvelle Loi sur les espèces en péril. Nous aimerions financer la R et D d'équipements de pêche responsable. Nous aimerions continuer d'offrir les prix Roméo LeBlanc pour les pratiques de pêche responsable, qui ont été remis dans le cadre de cérémonies tenue dans cet édifice et à Rideau Hall depuis quatre ans.

    Nous avons besoin du soutien du gouvernement et, particulièrement, du MPO, pour réaliser ces projets. Bien que le financement soit une préoccupation, ce n'est absolument pas notre principale préoccupation. Le véritable enjeu, c'est qu'en éliminant le programme des pratiques de pêche responsable, le MPO n'a plus personne pour rendre compte des questions relatives à ces pratiques. En l'absence d'un programme dûment financé, il n'existe pas de ressources humaines au sein du ministère pour répondre à ces préoccupations. Nous avons exposé ce problème dans deux lettres au ministre, et lors de rencontres successives avec son personnel et des fonctionnaires du ministère, mais ils semblent tous paralysés. Cette paralysie se reflète dans la manière dont ils traitent les questions entourant les prix Roméo LeBlanc. Alors qu'en mai 2003, le ministère annonçait que le prix Roméo LeBlanc de 2002 serait le dernier a être financé, en juin 2003, le ministre des pêches de l'époque, le ministre Thibeault a confirmé par écrit que la remise des prix Roméo LeBlanc de 2003 de cette année serait financée. Cependant, quand le ministère a versé des fonds de transition en novembre, les prix Roméo LeBlanc étaient spécifiquement exclus du soutien financier. Depuis décembre 2003, nous avons demandé à M. Thibeault, puis au cabinet de M. Regan si les prix seraient financé ou non, et si le ministre participerait, comme l'ont fait les autres ministres les quatre années précédentes. Jusqu'à maintenant, ces questions restent sans réponse.

    Les organisations de pêche commerciale du Canada qui ont ratifié le Code canadien des pratiques de pêche responsable sont pressées d'être assurées que leur Code est plus que des paroles en l'air. Par l'entremise de la Canadian Responsible Fisheries Federation, elles s'efforcent maintenant de s'assurer que les principes et les lignes directrices du Code sont mis en oeuvre dans leur plan  de gestion des pêches et leurs activités courantes de pêche.

  (1215)  

    La communauté internationale a reconnu et a avalisé cette approche canadienne unique en matière de pêches durables et responsables. En novembre 2001, la FAO a décerné la médaille Margarita Lizárraga au Conseil canadien des pratiques de pêche responsables en reconnaissance de cette initiative louable.

    Dans sa citation, la FAO dit ce qui suit :

Le Conseil canadien de la pêche responsable et le Secrétariat ont été retenus pour leur démarche sans précédent au niveau de la communauté, menant à l'élaboration du Code de conduite canadien fondé sur le Code de la FAO. Le résultat : une gestion des pêches responsable et de nouveaux partenariats entre l'industrie et le gouvernement.

    La Canadian Responsible Fisheries Federation reste engagée dans ce nouveau partenariat, mais elle ne peut être partenaire à elle seule. Il nous faut l'apport du ministère des Pêches et Océans. Ce n'est pas pour exiger l'accès à des ressources financières limitées, mais plutôt à un soutien, et pour offrir ce soutien, il lui faut avoir des ressources humaines informées de la question, avec lesquelles nous pouvons travailler de concert pour mettre en oeuvre des initiatives de pêche responsable dans tout le pays.

    À cette fin, un haut fonctionnaire de chaque région du MPO devrait être chargé de la reddition des comptes relativement au dossier des pratiques de pêche responsable. Ensemble, ils formeraient un comité des pratiques de pêche responsable et assureraient le lien par lequel la Canadian Responsible Fisheries Federation et notre Conseil pourraient communiquer avec le ministère. Ce type de comité a déjà existé, mais il semble avoir été démantelé.

    En tant que principal ministère chargé de toutes les questions liées à la pêche, le comité serait consulté chaque fois que la Canadian Responsible Fisheries Federation demanderait à participer aux programmes d'autres ministères. Les ministères de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, du Développement des ressources humaines, des Affaires étrangères et du commerce international, de l'Industrie, des Ressources naturelles, des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministère de l'Environnement ont tous des programmes dont pourrait bénéficier notre Fédération si nous étions dans tout autre industrie que celle des pêches. Mais le secteur des pêches est censé avoir son propre ministère et, partant, avoir accès à ses propres ressources. Nous avons besoins de l'appui du MPO pour approcher tous ces autres ministères relativement à leurs programmes. Pour ce soutien, le ministère doit fournir un personnel informé et accessible avec lequel notre Fédération peut travailler.

    Notre dernière demande, c'est que le ministère s'engage à continuer d'offrir les prix Roméo LeBlanc. Dans le passé, les ministres ont toujours parrainé le dîner et prononcé une allocution lors de la cérémonie de remise des prix. Cela ne semble pas être un engagement annuel très lourd. Le ministère finance intégralement, après tout, les prix relatifs à la pêche récréative, alors il semblerait bizarre que la pêche commerciale n'en soit pas considérée digne. C'est particulièrement bizarre si on pense que le MPO assume largement la responsabilité des pêches commerciales dans tout le pays, tandis que la pêche récréative relève, en grande partie, de la compétence des provinces. Nos prix sembleraient une modeste reconnaissance, de la part du ministère, de la contribution des pêcheurs canadiens à une gestion efficace de pratiques de pêche responsable.

    La Canadian Responsible Fisheries Federation et notre Conseil sont uniquement dotés par des bénévoles. Le gouvernement, dans son budget récent, a exprimé son soutien du secteur du bénévolat et en a fait l'éloge, ainsi que de nos contributions au Canada. C'est pourquoi nous sommes très inquiets de déclarations récentes de représentants du ministère des Pêches et Océans, voulant que notre Fédération ne soit pas soutenue parce que l'industrie n'a pas fait sa part.

    Je suis pêcheur. Je serais sur le lac aujourd'hui et si je n'étais pas avec vous. J'ai participé aux programmes de pratiques de pêche responsable depuis bien avant 1995, et je peux personnellement rendre compte de contributions de l'ordre de 12 à 15 000 $ par année qu'il m'en coûte pour assister à des rencontres comme celle-ci et à d'autres fonctions. D'autres membres du Conseil ont des engagements du même ordre. Depuis une dizaine d'années, les membres du secteur de la pêche de tout le Canada ont fait d'énormes contributions financières à tous les aspects de la science liée aux pêches et de la gestion des pêches, et pendant tout ce temps-là, les contributions du MPO diminuaient régulièrement.

    C'est pourquoi c'est une fausse représentation totale des faits que de suggérer que l'industrie n'a pas participé financièrement ou autrement aux ambitions de pratiques de pêche responsable de notre Fédération et du ministère des Pêches et Océans.

  (1220)  

    Depuis toujours, le Conseil canadien des pratiques de pêche responsable entretient une relation très efficace et positive avec le ministère des Pêches et Océans. Nous sommes impatients de rétablir cette relation, dont l'innovation et l'efficacité ont suscité des éloges à l'échelle internationale.

    Nous espérons sincèrement que votre comité pourra encourager le ministère des Pêches et Océans à collaborer avec le Conseil canadien des pratiques de pêche responsable pour ranimer cette relation à l'échelle nationale, telle qu'elle est illustrée par l'esprit de coopération exprimé dans le Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable.

    Je vous remercie.

    Le président: Merci, capitaine.

    J'aurais deux choses à vous demander.

    Vous avez parlé d'une lettre de l'ancien ministre des Pêches, M. Thibault, dans laquelle il s'est précisément engagé à financer les prix Roméo LeBlanc. Pourriez-vous remettre une copie de cette lettre au greffier, s'il vous plaît?

    Deuxièmement, pourriez-vous décrire pour les membres du comité exactement l'apport du MPO, en matière de ressources humaines et financières, avant le 1^er mai 2003?

    Capt Richard Misner: Je laisserai Henry vous parler de chiffres.

    M. Henry Copestake (directeur général, Canadian Responsible Fisheries Federation): Pour l'histoire, le programme a été lancé parce que l'industrie, à l'époque de Tobin, avait suggéré que nous formulions un code canadien. M. Tobin a entrepris de fournir un soutien de secrétariat pour une initiative sur les pratiques de pêche responsable, et l'État a été très généreux de sont personnel et de son temps pour cela. Il a prévu un budget pour les réunions du conseil bénévole et pour que les bénévoles puissent venir assister aux ateliers nationaux pour et formuler le Code, et qu'ensuite, on puisse le mettre en oeuvre.

    La Fédération a été formée il y a environ un an. Là encore, des fonds ont été fournis pour obtenir l'aide juridique en vue de créer une société sans but lucratif, mais aucun financement n'a été prévu pour la société elle-même. La contribution n'a été que de 190 000  à 200 000 $ par année. En mai...

  (1225)  

    Le président: Combien de personnes s'occupaient du secrétariat?

    M. Henry Copestake: Combien de personnes dans l'effectif?

    Le président: Oui.

    M. Henry Copestake: Le secrétariat avait un effectif de trois personnes plus ou moins à temps plein, plus un directeur général qui le supervisait, mais en plus de cela, chacune des régions avait un membre aguerri, soit en gestion des pêches ou du secteur scientifique, ou venant d'un bureau qui en était responsable, et qui formaient un comité; nous avions aussi des personnes ressources dans les régions, pour ces aspects.

    Le président: Est-ce que c'étaient tous des fonctionnaires du MPO?

    M. Henry Copestake: C'étaient tous des fonctionnaires du MPO.

    Le président: Les 190 000 à 200 000 $, c'était de l'argent du MPO.

    M. Henry Copestake: Oui, c'était de l'argent du MPO.

    Le président: Donc, le 1^er mai 2003, tout cela a été supprimé.

    M. Henry Copestake: C'est ce qu'on nous a dit. Si je peux citer un extrait traduit de notre procès-verbal, lequel a été dressé par le secrétariat du MPO, on y lit :

Le secrétariat déclare qu'à compter de cette réunion, les fonds du MPO ne financeront que la cérémonie des prix Romeo LeBlanc de 2002 et les services de secrétariat, sans budget d'exploitation. De plus, le secrétariat du MPO serait directement en conflit d'intérêt en fournissant un soutien au Conseil dans le cadre de la nouvelle société, le personnel du ministère étant limité par son obligation de se conformer aux protocoles hiérarchiques du ministère. Il est recommandé que la nouvelle Fédération dote son secrétariat de manière indépendante. Des préoccupations sont exprimées relativement à l'absence totale de consultation en vue de cette interruption du financement.

    Le président: Donc, en principe, il n'y a pas eu d'avertissement.

    M. Henry Copestake: Non. Il y a eu des discussions au sujet de l'établissement d'un mécanisme de temporarisation pour permettre à la Fédération de poursuivre ses activités, mais rien de plus.

    Le président: Mais ce n'était pas que la temporarisation; c'était une coupure pure et simple.

    M. Henry Copestake: C'est ce qui est arrivé à la réunion du 1^er mai. Le capitaine Misner et plusieurs membres du conseil ont ensuite rencontré des représentants du ministère. Je me suis entretenu à plusieurs reprises avec des fonctionnaires du ministère, et en octobre de l'an dernier, ils nous ont enfin annoncé qu'ils nous accorderaient 39 000 $ pour mettre sur pied la fédération. Toutefois, quand est venu le temps de négocier l'utilisation des fonds, ils nous ont imposé des conditions. Les fonds devaient servir à ouvrir un bureau, à recruter du personnel administratif, mais pas à financer notre participation au programme de remise de la médaille Roméo Leblanc, par exemple. Nous devions, pour cela, nous débrouiller seuls.

    Le président: D'accord. Et la médaille Roméo Leblanc, si je ne m'abuse, est habituellement décernée à la fin d'avril. Que s'est-il passé?

    M. Henry Copestake: Nous avions, en fait, informé le bureau du ministre et le ministère que la cérémonie était habituellement organisée par vos collègues de l'autre endroit. Ils avaient prévu nous accueillir sur la Colline le 21 avril de cette année. Nous avons transmis l'information d'abord au ministère, en novembre, et ensuite à MM. Thibault et Regan. Comme Rick l'a mentionné dans son exposé, nous attendons toujours une réponse.

    Le président: Merci pour le compte rendu.

    Y a-t-il quelqu'un, du côté des conservateurs, qui souhaite poser une question?

    Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC): J'ai quelques brèves questions à poser, monsieur le président.

    Concernant le conseil, et je ne veux pas une liste de noms, y a-t-il des membres de votre association qui en font partie? Qui sont ces personnes? Est-ce que nous les connaissons? D'où viennent-elles, ainsi de suite? Êtes-vous en mesure de me fournir ces renseignements?

    Capt Richard Misner: Le conseil est composé de représentants d'organismes allant des plus grands aux plus petits. Au nombre de ceux-ci figurent, par exemple, la Fédération des pêcheurs de l'Est, les pêcheurs de Grand Manan, qui sont représentés par Melannie Sonnenberg, le groupe de pêcheurs du comté de Shelburne, à qui l'on a attribué des quotas, le Conseil canadien des pêches, ainsi de suite.

    Je connais certaines des personnes. Il y a aussi un représentant de l'Ontario.

  (1230)  

    M. Henry Copestake: En fait, le représentant de votre province est Bill Broderick, de l'UFAWU.

    Le président: Y a-t-il autre chose, monsieur Hearn?

    M. Loyola Hearn: Nous devrions peut-être examiner les activités du groupe. Je me demande ce que le comité fait de plus que le ministère, compte tenu du rôle qu'il est censé remplir.

    Capt Richard Misner: Le problème, c'est que dans le passé—je suis pêcheur et je vais essayer d'être franc, car je sais que c'est une question litigieuse—le gouvernement nous disait comment organiser nos activités. L'industrie de la pêche employait ensuite toute son énergie à essayer de trouver des échappatoires, des moyens de contourner les règles pour qu'elle puisse survivre et réaliser le plus de profits possibles. Elle a toujours fonctionné de cette façon.

    Ce que nous avons essayé de faire dans ce cas-ci, c'est de collaborer ensemble. Voilà pourquoi il était si important de travailler de concert avec le MPO et de bien faire comprendre aux pêcheurs—c'était le cas au début—que le MPO nous appuyait, qu'il souhaitait travailler en partenariat avec nous. Il a fallu beaucoup de temps pour y arriver. Certains pêcheurs... est-ce que j'ose vraiment répéter leurs propos? Ils nous ont dit, « Est-ce que ces gens-là essaient de nous tromper comme ils l'ont fait dans le passé, ou est-ce qu'ils sont sérieux? Car s'ils ne le sont pas, voilà 5, 6, 7 ans que dure cette arnaque.  » J'ai répondu, « Je pense qu'ils sont sérieux. Ils veulent, pour une fois, travailler avec nous. Au lieu de rechercher la confrontation, ils veulent travailler en partenariat avec nous. » Et c'est ce que nous avons fait jusqu'à il y a un an.

    Nous savons qu'il y a des contraintes budgétaires et que les finances sont serrées, mais le fait est que nous nous retrouvons tout à coup sans système, sans partenaire, et je fais ici allusion au MPO. Comme je l'ai mentionné, nos représentants sont là à attendre. Ils sont très inquiets de la situation et se demandent ce qui se passe. Pourquoi n'y a-t-il plus de réunions, de discussions? Nous avons organisé une audioconférence pour en discuter, et ils ont dit qu'ils étaient satisfaits de nos efforts, mais que l'absence du MPO les préoccupaient beaucoup.

    Le problème, c'est que nous avons fait tout ce travail pour montrer que l'industrie et le gouvernement collaborent ensemble. Au lieu de rechercher la confrontation, il faut demander aux pêcheurs, que pouvons-nous faire? J'ai posé la question à bon nombre d'entre eux. Nous en avons beaucoup discuté. Je leur ai fait comprendre que je ne voulais pas qu'on vienne me dire que tel engin de pêche est plus efficace que l'autre, ou encore que tel pêcheur est meilleur que l'autre. Je ne voulais pas entendre ce genre de choses. Il est faux de prétendre qu'un pêcheur ne peut faire mieux. Examinons ensemble les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer les pratiques de pêche et protéger la ressource pour les générations à venir. Analysons notre façon de faire avant de montrer les autres du doigt.

    Ils ont commencé petit à petit à se prendre en main, à poser des gestes concrets. C'était aussi la première fois que le gouvernement, au lieu d'imposer des règles, leur demandait leur avis. Toutefois, ce partenariat est disparu du jour au lendemain. Ils craignent maintenant un retour à l'ancien système.

    M. Loyola Hearn: Vous parlez d'améliorer la situation. Or, il est beaucoup question, ces jours-ci, de « professionnalisation » au sein de l'industrie de la pêche. En fait, le programme est déjà bien enclenché dans ma province. Il devrait très bientôt entrer en vigueur ailleurs au Canada. Le programme est perçu différemment selon les personnes. Les pêcheurs, eux, se demandent ce que tout cela signifie.

    Quel rôle jouez-vous à ce chapitre?

    Capt Richard Misner: Plusieurs personnes au sein du conseil—et dans le passé, jusqu'à 50 p. 100 des membres, et même plus, faisaient aussi partie de la Fish Harvesters Association. Bill Broderick, tout comme Jean Saint-Cyr, de la région de Caraquet, au Nouveau-Brunswick, en font partie. Nous sommes associés à ce programme depuis le début.

    Le problème—et nous avons essayé de nous y attaquer—c'est que le programme de professionnalisation est assorti de règles bien précises. Si vous ne comptez pas un certain nombre de membres, vous n'êtes pas admissible. Si vous n'acceptez pas tel point de vue, vous n'êtes pas admissible. Cette façon de faire a pour effet d'aliéner des pans importants du secteur.

    Nous avons toujours cherché à éviter ce débat, à nous entourer de personnes qui souscrivent au principe de professionnalisation. Nous avons essayé d'agir comme intermédiaire auprès des pêcheurs plus indépendants qui ne voulaient pas faire partie du programme. Notre rôle est de promouvoir l'éducation et la formation, de même que tous les avantages associés à la professionnalisation. Toutefois, nous ne sommes pas des exécutants. Nous sommes conscients de l'importance que revêt la professionnalisation, mais il faut que nous puissions établir un lien entre ce principe et les grandes orientations de l'industrie de la pêche.

    Malheureusement, vous devez tenir compte de ce que disent les gens dans votre coin de pays, et reconnaître que tous ne partagent pas le même avis. C'est là le fond du problème. Si vous vous rangez d'un côté ou de l'autre, les choses se compliquent.

    J'ai organisé des réunions—non pas dans votre province, mais ailleurs—et il est déjà arrivé qu'une personne se lève pendant mon discours et commence à critiquer un autre secteur d'engins. J'ai dû l'interrompre, lui dire d'arrêter parce que ce n'était pas le but de la rencontre. Notre objectif était de voir quelles mesures pouvaient contribuer à améliorer la situation, non pas de montrer les autres du doigt. Quand j'ai fini de parler, cette personne est venue me voir pour me dire que j'avais raison. Elle m'a dit qu'ils menaient cette lutte depuis tellement longtemps qu'elle ne pouvait s'empêcher de critiquer.

    Pour ce qui est de votre province, j'ai fréquenté l'ancien Institut des pêches situé sur la rue Parade, en 1973. J'ai donc eu l'occasion de m'y rendre à quelques reprises.

  (1235)  

    Le président: Merci.

    Donc, pour que les choses soient bien claires, le ministre Tobin et le MPO, à l'époque, vous ont encouragé à élaborer un code de conduite et à le mettre en oeuvre. Vous avez collaborer avec le MPO. Ils ont mis sur pied un secrétariat et vous ont donné des fonds. Vous êtes convaincu, j'en suis certain, que votre fédération fait, et qu'elle va continuer de faire, de l'excellent travail.

    Ils ont ensuite décidé que vous deviez mettre sur pied votre propre fédération, recueillir vos propres fonds et, avec le temps, assurer votre propre financement. Il a été question d'établir un mécanisme de temporisation pour le secrétariat, le temps de vous organiser, mais ce que vous avez constaté, c'est que le projet a été suspendu, de façon unilatérale, sans avis aucun. Est-ce bien cela?

    Capt Richard Misner: Grosso modo.

    Allez-y, Henry.

    M. Henry Copestake: Ce qu'il faut maintenant bien comprendre, c'est que le ministère ne consacre plus de ressources aux initiatives liées à la pêche responsable. Ils affirment qu'ils vont promouvoir la mise en application du code de conduite canadien, sauf qu'ils n'ont personne qui pilote le dossier. Comme il n'y a pas de programme, personne ne s'en occupe. Nous n'avons même pas de contact au sein du ministère. Cette question est donc devenue plus urgente que celle du financement.

    Le code relève de l'industrie. Il est régit par le Conseil canadien des pratiques de pêche responsable. Nous devrions servir d'agent de liaison auprès du ministère et des membres du conseil dans leurs compétences respectives, sauf que personne ne s'occupe du programme puisqu'il n'existe pas.

    Le président: D'accord.

    Y a-t-il quelqu'un du côté des libéraux qui souhaite poser une question?

    Peter.

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

    Il est intéressant de voir qu'en deux heures, nous avons entendu deux organismes différents qui ont tous deux parlé du peu de confiance que suscite le MPO.

    Le président: Ce n'est pas inhabituel.

    M. Peter Stoffer: Non.

    En fait, je trouve malheureux qu'on vous ait promis une chose et qu'ensuite, sans explication aucune, ou à tout le moins un coup fil—pour le programme de remise de la médaille LeBlanc, par exemple—on ait tout arrêté. Le gouvernement vous a plus au moins dit, « Oubliez cela. Nous allons faire quelque chose d'autre. Vous, vous pouvez faire ce que vous voulez. »

    Avez-vous contacté les provinces? Si le MPO compte adopter ce genre d'attitude, vous devez alors vous adresser directement aux ministres des pêches des provinces.

    Capt Richard Misner: Le fait est que les ressources halieutiques se trouvent, pour la plupart, dans les océans. Ce facteur compte pour beaucoup. Le ministre des Pêches et des Océans est l'organisme de réglementation responsable. Les provinces nous appuient très peu, parce qu'elles ont tendance à dire, « Eh bien, pourquoi l'organisme responsable ne fait-il rien? » Tout de suite, les gens commencent à penser, « Un instant. Si Pêches et Océans ne fait rien, pourquoi devrions-nous, nous, faire quelque chose? »

    Nous avons essayé de trouver des fonds auprès d'autres organismes. Nous avons constaté qu'il y a des ministères qui ont de l'argent, qui ne sont pas nécessairement aussi serrés que le MPO. Ils sont tous prêts à participer au financement des programmes, mais à la condition que le MPO agisse comme chef de file. Or, en ce moment, l'idée que le MPO assure la liaison avec l'industrie n'est même pas évoquée au sein du ministère.

  (1240)  

    M. Peter Stoffer: Savez-vous pourquoi? À votre avis, pourquoi le MPO a-t-il agi de cette façon?

    Je trouve bizarre qu'un ministre dise oui et ensuite non. Il doit y avoir une raison qui les pousse à agir ainsi. Est-ce une question d'argent? Est-ce qu'ils souhaitent adopter une approche différente?

    Capt Richard Misner: D'abord, nous savons que l'argent pose problème. Tout le monde le sait. Ce que nous trouvons particulièrement frustrant, c'est que nous ne pouvons même pas obtenir de réponses dans la plupart des cas.

    Pour ce qui est de la médaille Roméo LeBlanc, quand vous faites venir quelqu'un d'une petite collectivité, il y a de fortes chances que cette personne n'ait jamais visité la ville, n'ait jamais vu les édifices du Parlement, sauf peut-être à la télévision ou sur une carte postale. Elle trouve que c'est un honneur de se faire reconnaître par ses pairs et par l'industrie, parce qu'elle a déployé des efforts louables.

    J'ai parlé à un groupe de pêcheurs. Comme je suis un des leurs, ils ont tendance à être plus ouverts avec moi qu'avec Henri, qui travaille pour nous à titre de consultant, mais qui ne pratique pas la pêche. Les pêcheurs ont tendance à faire confiance aux autres pêcheurs.

    Ils viennent ici, visitent les endroits où vous allez travailler tous les jours, et trouvent l'expérience fort impressionnante.

    Or, le fait qu'on ne reçoive même pas de réponse ou de coup de fil pour discuter de la chose, après tout le travail d'organisation qui a été effectué, est plutôt déroutant. Il est difficile de répondre à la question.

    M. Peter Stoffer: D'accord. Ma deuxième question est la suivante : y a-t-il des organisations autochtones qui font partie de votre groupe?

    Capt Richard Misner: Oui.

    M. Peter Stoffer: De toutes les régions du pays?

    Capt Richard Misner: Non. La pêche n'est pas une activité essentiellement autochtone, mais il y a un Autochtone qui siège au sein du conseil. Nous comptons, parmi notre groupe, des associations composées d'Autochtones. La plupart d'entre eux —bien qu'il s'agisse de petites pêches—sont installés dans les provinces des Prairies. Ce sont là que sont regroupées toutes ces petites pêches. Ils sont nombreux, aussi, à être membres du conseil de l'OCPED. Ils ont des représentants qui parlent en leur nom. Ils savent, dans une certaine mesure seulement, ce qui se passe.

    J'ai rencontré, il y a une dizaine de jours, des pêcheurs qui travaillent dans des ports pour petits bateaux. Cette activité représente, pour bon nombre d'entre eux, un revenu d'appoint—ce sont également des trappeurs, par exemple. Leurs captures peuvent, en une année, leur rapporter entre 10 000 et 50 000 $, mais ce travail leur sert de revenu d'appoint.

    Bon nombre de ces pêcheurs s'intéressent à ce que nous faisons. En fait, la personne qui nous représente au sein du conseil est un Inuit du Nord du Québec.

    M. Peter Stoffer: D'accord.

    Je voudrais éclaircir un point. Votre organisme s'intéresse uniquement aux méthodes, aux pratiques de pêche responsable qui visent à protéger la ressource, n'est-ce pas?

    Capt Richard Misner: En partie, oui, mais c'était le cas au début.

    M. Peter Stoffer: Et la pêche responsable s'entend, je présume, de la façon dont vous vous comportez sur l'eau, dont vous capturez les poissons et protégez les ressources, en collaboration, bien sûr, avec les autres pêcheurs et le gouvernement. Est-ce bien cela?

    Capt Richard Misner: Oui.

    M. Henry Copestake: Comme l'a mentionné Rick, le code compte neuf principes et 36 lignes directrices. Pour ce qui est de la mise en oeuvre, il faut que chaque pêcheur examine ces lignes directrices et se pose la question suivante : « Comment cette ligne directrice s'applique-t-elle à notre secteur d'activité? » Il doit ensuite s'attendre à ce que le code fasse partie du plan de gestion des pêches ou du plan de pêche axé sur la conservation, et que tout cela serve de cadre de coopération.

  (1245)  

    M. Peter Stoffer: Si je vous pose la question, et corrigez-moi si je me trompe, c'est parce que vous ne participez pas, vous-même, aux discussions entourant la privatisation de ressources en copropriété, les QIT, le transfert des prises d'une personne à une autre, n'est-ce pas?

    Capt Richard Misner: Non. Nous évitons de parler de l'attribution de quotas, car nous savons que c'est une question qui soulève la controverse entre les différents secteurs d'engins. Il m'arrive de leur demander, pour plaisanter, pourquoi ils m'ont choisi comme président. Les pêcheurs de l'Atlantique ne font pas confiance aux pêcheurs du Pacifique, et vice versa, de sorte qu'ils ont confié le poste à une personne qui vient du centre du pays. Je suis un pêcheur de l'Ontario. Par ailleurs, si vous connaissez bien le milieu, vous savez que le secteur des engins fixes ne fait pas confiance au secteur des engins mobiles, et vice versa. Or, là où je pratique la pêche dans les Grands Lacs, il y a et des engins mobiles, et des engins fixes.

    M. Peter Stoffer: Est-ce que votre organisme collabore de près avec le Council of Professional Fish Harvesters?

    Capt Richard Misner: Pas vraiment. Nous avons un représentant au sein du conseil, mais nous n'essayons pas de faire la même choses qu'eux. Nous recommandons, en vertu de ces lignes directrices et principes... ces derniers précisent que la formation, entre autres, doit faire partie des activités, mais nous ne leur disons pas ce qu'ils doivent faire, ou nous ne disons pas à un secteur ou à une province en particulier comment ils doivent assurer cette formation.

    M. Peter Stoffer: Il y a quelque chose que je ne saisis pas. Objectivement parlant, il me semble que si votre groupe entretenait, disons, des liens plus étroits avec cette association, que vous unissiez vos efforts dans le but d'encourager le MPO à prêter attention à l'ensemble des...

    M. Henry Copestake: Nous partageons indéniablement certaines des mêmes idées. Toutefois, le conseil a adopté des positions idéologiques avec lesquelles certains de nos membres ne sont pas à l'aise.

    M. Peter Stoffer: Pouvez-vous me donner un exemple?

    M. Henry Copestake: Nous comptons, parmi nos membres, des représentants du milieu des affaires et du mouvement ouvrier. Ils ont tendance à mettre l'accent sur les ressources humaines, les travailleurs sur le terrain, et non sur l'entreprise. En ce qui nous concerne, nous défendons les intérêts des entreprises dans leur ensemble, que ce soit de grandes entreprises ou de petites entreprises familiales qui exploitent un langoustier.

    M. Peter Stoffer: Donc, le principe du propriétaire-exploitant et la séparation des flottilles ne font même pas partie de vos discussions?

    M. Henry Copestake: Non.

    Capt Richard Misner: Ces questions sont trop litigieuses. Si vous essayez d'aborder le sujet, le Conseil canadien... les grandes entreprises et les petits pêcheurs côtiers ont des vues diamétralement opposées. Si vous essayez de les obliger à conclure une entente, vous allez commencer une autre guerre mondiale. Il est préférable de dire, « Évitons la question des contingents. Essayons tout simplement de voir si nous ne pouvons pas améliorer notre façon de faire les choses ».

    M. Peter Stoffer: Ma dernière question est la suivante : souhaitez-vous que le comité écrive une lettre au ministre ou rencontre ce dernier pour lui faire part de vos préoccupations?

    Capt Richard Misner: Absolument. Nous aimerions que le MPO participe de nouveau au programme. Nous voulons avoir quelqu'un avec qui travailler pour que nous puissions aller de l'avant, parce que nous ne pouvons pas agir... Le gouvernement peut toujours adopter des règles, mais il est difficile de les appliquer, parce que, comme je l'ai mentionné, les pêcheurs consacrent plus d'énergie à essayer de trouver des moyens de les contourner. Toutefois, quand ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui participent à l'élaboration des règles, ils voient la situation d'un tout autre oeil. Ils disent alors, « D'accord, ce n'est pas le gouvernement qui a établi cette règle, mais nous. C'est notre ressource. Nous avons intérêt à la protéger. Si nous la détruisons, si nous ne respectons pas nos propres règles, nous allons en souffrir. »

    M. Peter Stoffer: Il n'est donc pas exagéré de dire que vous souscrivez au principe de cogestion.

    Capt Richard Misner: Absolument.

    M. Peter Stoffer: Merci.

    Le président: Chers collègues, y a-t-il d'autres questions?

    Vous voulez que le comité se charge de trouver quelqu'un qui va répondre à vos lettres. Vous voulez un contact au sein du MPO.

    Capt Richard Misner: Je veux qu'une personne, au sein du portefeuille, se charge de communiquer avec nous, de régler les questions qui préoccupe l'industrie.

    Le président: D'accord. Et vous voulez que ministre participe au programme de remise de la médaille Roméo LeBlanc.

    Capt Richard Misner: Oui.

    Le président: Et vous voulez que le programme lui-même soit financé par le ministère.

    M. Henry Copestake: Le financement dont il est ici question est assez modeste. Il s'agit, en fait, d'offrir un dîner.

  (1250)  

    Le président: Pouvez-vous nous donner un chiffre?

    M. Henry Copestake: Dans le passé...

    Capt Richard Misner: Je pense que le montant était de 35 000 $.

    M. Henry Copestake: Oui, et cela comprenait...

    Capt Richard Misner: Oui, il serait bon de pouvoir inclure la pêche récréative.

    Quand un mandat couvre notre secteur, mais pas celui de la pêche récréative, nous avons beaucoup de mal à comprendre pourquoi leurs programmes sont financés, mais pas les nôtres.

    Le président: J'essaie tout simplement de savoir ce que vous voulez qu'on écrive.

    Vous voulez qu'on réponde à votre correspondance. Vous voulez un secrétariat, ou un contact. Vous voulez que le MPO organise le dîner, que le ministre agisse comme conférencier invité, comme c'était le cas dans le passé. Le tout coûterait environ 35 000 $.

    M. Henry Copestake: C'est exact.

    Capt Richard Misner: C'est le chiffre qui a été fourni par le MPO. Nous ne savons pas quel est le coût exact, parce que, malheureusement, ils disent que nous avons toujours eu droit à ce montant, sauf que celui-ci était toujours inclus dans le fonds discrétionnaire du MPO. C'est lui qui fixait le budget et décidait comment l'argent serait utilisé. On nous disait seulement à combien s'élevait la facture. Or, nous n'avons jamais vu celle-ci.

    Le président: Très bien.

    En ce qui concerne la fondation, vous êtes contents d'être les seuls maîtres à bord.

    Capt Richard Misner: Je ne dirais pas que nous sommes contents, mais nous estimons qu'avec un peu de temps, un peu d'aide et un agent de liaison, nous serons sans doute en mesure de nous débrouiller.

    Le président: Bien.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Peter.

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

    Je vous pose la question parce que j'ignore si vous l'avez fait. Nos bureaux en ont peut-être été informés, mais quand vous avez écrit au ministre, avez-vous envisagé d'envoyer également une lettre au président du comité pour que nous puissions avoir ces renseignements? Nous aurions pu nous adresser au ministre bien avant que vous ne comparaissiez.

    Capt Richard Misner: Nous avons, entre autres, envoyé des copies conformes de nos lettres à des personnes qui pourraient peut-être nous aider, mais peut-être n'avons-nous pas tout envoyé à votre bureau—certaines lettres vous ont été transmises.

    Le président: J'ai rencontré M. Copestake à quelques occasions. Il a effectivement écrit au comité, et je me suis chargé de vous transmettre ses lettres. Les voici.

    M. Henry Copestake: J'ajouterais que ce code nous sert de fondement, car tous les principes et les lignes directrices qui y sont énoncés mettent l'accent sur la collaboration. C'est vraiment dans cet esprit que nous voulons travailler. Nous ne pouvons pas agir seuls. Je nous vois en train de danser le tango avec le MPO, le dos courbé, une rose entre les dents, et nous sommes sur le point de tomber parce qu'il nous a laissés aller. Voilà où nous en sommes.

    Le président: Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn: Avons-nous des exemplaires du code?

    Le président: Je ne le sais pas.

    En avez-vous des exemplaires?

    Une voix: Je peux vous en faire parvenir.

    Le président: Pouvez-vous nous les fournir dans les deux langues officielles?

    Capt Richard Misner: J'ai reçu un appel la semaine dernière, mais j'étais partie à la pêche. Je n'ai su que jeudi, en fin d'après-midi, que nous allions comparaître. Nous n'avons eu que quelques jours pour nous préparer.

    Le président: Notre attaché de recherche nous dit que le Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable se trouve sur le site Web du MPO. Le greffier peut donc nous l'obtenir.

    Comme je l'ai indiqué aux autres témoins, le comité va faire tout son possible pour examiner vos demandes et prendre une décision quant aux mesures, s'il en est, qu'il convient de prendre. Nous devons composer avec des contraintes de temps, selon ce que décide de faire le premier ministre. Toutefois, vos préoccupations sont à tout le moins consignées au compte rendu. Nous allons faire tout notre possible pour y répondre avant que notre programme ne change.

    Merci d'être venus nous rencontrer.

    La séance est levée.