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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, April 20, 2004 Le mardi 20 avril 2004
3:15 p.m. to 6:15 p.m. 15 h 15 à 18 h 15
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study of the process by which judges are appointed to the Supreme Court of Canada Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
 
Witnesses Témoins
 
3:15 p.m. to 5:15 p.m. 15 h 15 à 17 h 15
 
As Individuals À titre personnel
 
Kate Malleson, Senior Lecturer in Law
London School of Economics		 Kate Malleson, chargée de cours senior en droit
London School of Economics
 
Judith Resnik, Arthur Liman Professor of Law
Yale University		 Judith Resnik, professeure de droit Arthur Liman
Université Yale
 
5:15 p.m. to 6:15 p.m. 17 h 15 à 18 h 15
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
William M. Trudell, Chair William M. Trudell, président
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 995-6119)
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerks of the Committee
 
2004/04/14 10:05 a.m.   2004/04/14 10 h 05