JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Meeting No. 17

Séance n^o 17

Tuesday, May 11, 2004

Le mardi 11 mai 2004

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-19, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel

Witnesses

Témoins

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

Ministère de la sécurité publique et de la protection civile

Mary E. Campbell, Acting Director General
Corrections and Criminal Justice Directorate, Community Safety and Partnerships

Mary E. Campbell, directrice générale intérimaire
Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats

Normand Payette, Acting Director
Corrections Policy Division, Corrections and Criminal Justice Directorate, Community Safety and Partnerships

Normand Payette, directeur intérimaire
Division des politiques correctionnelles, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats

Michel Laprade, Senior Counsel
Legal Services, Correctional Service Canada

Michel Laprade, avocat conseil
Services juridiques du Service correctionnel du Canada

Le greffier du Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2004/05/05 1:42 p.m.

2004/05/05 13 h 42