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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Ski alpin

    >>Championnat du monde, Bourque, François, victoire, déc. art. 31, 1795(31:1405)

Ski de fond

    >>Keskinada Loppet, Outaouais, région, 26e édition, déc. art. 31, 504(9:1400)

Small, Doug. Voir Budget, 27 avril 1989--Fuites--Document Budget en bref

SMART, projet

    >>Durham, région, service à l'intention des femmes victimes d'abus et de violence, ressources humaines, Développement, ministère, financement, interruption, pétition, 2396(41:1510)

Smart, voitures. Voir Effet de serre--Gaz, émissions--Automobiles

Smog. Voir Air, qualité; Petro-Canada--Gouvernement fédéral--Profits--Environnement

SNC-Lavalin. Voir Commerce, Turquie--Canada--Métro

Snuneymux, première nation

    >>Accord urbain, Nanaimo, C.-B., négociation, 2133(37:1330)
    >>Voir aussi Westbank, première nation--Autonomie--Terres--Agrandissement

Soccer. Voir Députés

Social and Enterprise Development Innovations. Voir Épargne, apprentissage, programme

Société canadienne de la sclérose en plaque. Voir Sclérose en plaques--Cambridge et Recherche, financement

Société canadienne des postes

    >>Facteurs ruraux, négociation collective, droit, paragraphe 13(5) de la Loi, suppression, pétitions, 644(12:1010), 1050(18:1525)
    >>Président-directeur général, Ouellet, André
    >>>Membres de sa famille, embauche, q.o., 2071-2(36:1440-5)
    >>>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme

Société canadienne du cancer

    >>Financement, campagne, déc. art. 31, 2062(36:1355)

Société d'assurance-dépôts du Canada

    >>Sondages, commandes, dd., 2716(47:1005)

Société de développement du Cap-Breton (DEVCO)

    >>Pension, fonds, excédent, propriété, q.o., 759-60(13:1500-5), 1760(30:1200)

Société d'expansion du Cap-Breton (SECB)

    >>Rapports annuels, excellence, Prix d'excellence du vérificateur général, déc. art. 31, 204(4:1410)

Société Elizabeth Fry. Voir Semaine de la société Elizabeth Fry

Société Makivic. Voir plutôt Makivic, société

Société maritime CSL

    >>Et filiales propriétés de Paul Martin
    >>>Canadian Shipbuilding & Engineering. Voir plutôt Canadian Shipbuilding & Engineering
    >>>Combustibles fossiles, industrie, contrats, q.o., 98(3:1425-30)
    >>>Commission canadienne du blé, contrats, 77(2:1640-5)
    >>>>Q.o., 59-60(2:1435)
    >>>Gouvernement, assistance, réduction moindre que santé et défense, 2002(34:1655)
    >>>Gouvernement, contrats et subventions, renseignements erronés, communication, 29(2:1055), 37(2:1205), 64(2:1500-5), 77(2:1640), 183(4:1130), 188(4:1210), 218-9(4:1530-45), 402-3(7:1710-5), 594-5(11:1255), 1541(26:1745), 1837(32:1020), 2721-2(47:1050), 2764(47:1555)
    >>>>Documents, dépôt, 263(5:1200)
    >>>>Q.o., 55-6(2:1415), 58-60(2:1425-35), 63(2:1455-1500), 98-9(3:1430-5), 205-7(4:1415-25)
    >>>>Vérificatrice générale, examen, q.o., 96-8(3:1415-30), 205(4:1415)
    >>>>>Suharto, Indonésie, dictateur, famille, relations, q.o., 206(4:1415-20)
    >>>Hibernia, contrats, q.o., 98-9(3:1425-35)
    >>>Jawa Power, Indonésie, électricité, contrat, q.o., 205(4:1415)
    >>>Lansdowne Technologies. Voir plutôt Lansdowne Technologies
    >>>Navires
    >>>>Construction en Chine, 357(7:1135)
    >>>>Immatriculation à l'étranger, 688(12:1520), 966(17:1105), 968(17:1120)
    >>>Transfert à ses fils, 639(11:1805)
    >>Infractions en matière environnementale, 48(2:1330)
    >>>Port de Halifax, cas, 1997(34:1620)
    >>Responsabilité en matière maritime, Loi, changement, profit, déc. art. 31, 1109(19:1405)
    >>Travailleurs étrangers, exploitation, 218(4:1535)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions--Barbade; Stelco

Société Radio-Canada. Voir plutôt Radio-Canada

Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)

    >>Promotion, budget, 23 mars 2004, mesure, 1620(27:1645)
    >>>Q.o., 1633(28:1500)

Sociétés d'État

    >>Bureau du vérificateur général, vérifications, résultat, site Web, affiche, budget, 23 mars 2004, mesure, 1616(27:1605)
    >>Gouvernance, examen, 651(12:1055)
    >>>Budget, 23 mars 2004, mesure, 1616(27:1605)
    >>Information, accès, Loi, assujettissement
    >>>Martin, Paul, position, 1540(26:1735-40)
    >>>Q.o., 929(16:1445)
    >>>Voir aussi Information, accès--Loi--Organismes gouvernementaux
    >>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme

Sociétés par actions

    >>États financiers annuels, projet de loi C-518, présentation, 831(14:1025)
    >>Vérificateur, qualités requises, projet de loi C-517, présentation, 831(14:1025)

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels), Loi--C-518. Martin, Pat

    >>1re l., 2395(41:1505)
    >>Voir aussi Sociétés par actions--États financiers annuels, projet de loi C-518

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur), Loi--C-517. Martin, Pat

    >>1re l., 2395(41:1505)
    >>Voir aussi Sociétés par actions--Vérificateur, qualités requises, projet de loi C-517

Soeurs d'esprit. Voir Violence contre les femmes--Association des femmes autochtones du Canada

Soins dentaires. Voir Parlementaires--Assurance vie

Soins palliatifs. Voir Santé, services; Semaine nationale des soins palliatifs

Soins primaires. Voir Santé, services--Primaires

Soirée des Jutra

    >>Cinéma québécois, hommage, déc. art. 31, 865(15:1100), 920-2(16:1400-5)
    >>Voir aussi Les invasions barbares, film de Denys Arcand

Solberg, Monte (PCC--Medicine Hat)

Sollicitation téléphonique. Voir plutôt Télémarketing

Sommet de la Francophonie. Voir Haïti--Crise

Sommet de la Francophonie [Moncton, N.-B., septembre 1999]

    >>Gouvernement, contrats, q.F., 2396(41:1515)

Sommet des Amériques [Monterrey, Mexique, janvier 2004]

    >>Martin, Paul, participation, 34(2:1140)

Sommet international sur le microcrédit

    >>Tenue en 2006, financement, contribution fédérale, q.o., 2034(35:1155)

Son, Phu. Voir Criminalité--Produits

Sonar. Voir Faune marine--Protection

Sondages d'opinion publique

    >>Gouvernement, contrats
    >>>Créatec Plus. Voir plutôt Créatec Plus
    >>>Dépenses, augmentation, 1089(19:1135)
    >>>Fonds, recouvrement, q.o., 821(14:1415)
    >>>Martin, Paul, Earnscliffe, firme de communications, rapports verbaux, 638(11:1755)
    >>>>Contrats depuis 1993, dépôt demandé. Voir plutôt Earnscliffe, firme de communications--Gouvernement, contrats depuis 1993--Dépôt demandé
    >>>>Q.o., 607-10(11:1420-30)
    >>>Ministères ayant reçu, liste, dépôt, 934(16:1515)
    >>>Vérificatrice générale, rapport, q.o., 608(11:1425), 755-6(13:1440), 758-9(13:1455-1500), 824(14:1435)
    >>Voir aussi Bilinguisme; Défense antimissiles nord-américain, système--Canada; Société d'assurance-dépôts du Canada

Sorenson, Kevin (PCC--Crowfoot)

Soudan

    >>Catastrophe humanitaire, violence, situation, dégradation, ONU, Conseil de sécurité, étude, demande, déc. art. 31, 2139(37:1410)
    >>Commission des droits de l'homme des Nations Unies, membre, Canada, position
    >>>Déc. art. 31, 2791(48:1400)
    >>>Q.o., 2800-1(48:1450)
    >>Paix, processus, Canada, rôle, q.o., 2801(48:1450)
    >>Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds, placement--Talisman; Talisman Energy, société

Sourds et malentendants

    >>Mois de l'ouïe. Voir plutôt Mois de l'ouïe

Souris--Moose Mountain, circonscription. Voir Éthanol

Sous-comités. Voir Droits de la personne, Sous-comité; Libérations conditionnelles--Loi, examen

Sous-marins

    >>NCSM Victoria, transport de l'Atlantique au Pacifique, chaleur, problème
    >>>Q.F., 1525(26:1550)
    >>>Q.o., 1257(22:1455)
    >>>Réparations, q.F., 2566(44:1240)
    >>Usagés, acquisition, 48-9(2:1330), 2774(47:1715)
    >>>État, q.o., 1257(22:1455-1500)

Sous-traitance. Voir Fonction publique--Privatisation

Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement, rapport. Voir Inforoute Santé du Canada Inc.--Comptes--Vérificatrice

South Shore, circonscription. Voir Construction navale

Southern Chiefs Organization du Manitoba

Souveraineté canadienne. Voir Arctique; Nord canadien

Spaghetti. Voir Festival du spaghetti

Spectomètre à résonance magnétique. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère--Collège universitaire de l'Okanagan

Speller, l'hon. Bob (Lib.--Haldimand--Norfolk--Brant; ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Spencer, Larry (PCC--Regina--Lumsden--Lake Centre; Ind.--Regina--Lumsden--Lake Centre à compter du 5 février 2004)

    >>Enfants, garde, droits de visite, pétition, 1669(29:1020)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, déc. art. 31, 677(12:1410)
    >>Harper, déc. art. 31, 1503(26:1410)
    >>Immigrants, déc. art. 31, 2460(42:1410)
    >>Mariage, pétition, 1669(29:1020)
    >>Péréquation, paiements, q.o., 3196(55:1200)
    >>Propagande haineuse, déc. art. 31, 1503(26:1410)

Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu

Sport et activité physique

    >>Promotion
    >>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, 1990(34:1520-5)
    >>>Caucus multipartite, formation, déc. art. 31, 1152(20:1055)

Sports d'hiver

    >>Athlètes canadiens, performance, déc. art. 31, 252-3(5:1105), 503(9:1400), 505(9:1405)

SRAS. Voir plutôt Syndrome respiratoire aigu sévère

SRC. Voir plutôt Radio-Canada

Sri Lanka

    >>Élections, tenue, déc. art. 31, 2911-2(50:1110)

St. Clair, rivière

    >>Produits chimiques, déversement, Imperial Oil, amendes, imposition, déc. art. 31, 819(14:1410)

St. Denis, Brent (Lib.--Algoma--Manitoulin)

    >>Assurance-emploi, Compte, 2839(49:1110)
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Crête), 2835-40(49:1040-1115)
    >>M'Chigeeng, première nation, île Manitoulin, déc. art. 31, 1699(29:1400)
    >>Travail saisonnier, 2837-8(49:1050-5)
    >>Travailleurs âgés, adaptation, Programme, 2839(49:1110)
    >>Travailleurs saisonniers, 2836(49:1045), 2838-9(49:1100)

St-Hilaire, Caroline (BQ--Longueuil)

St-Jacques, Diane (Lib.--Shefford)

    >>Citoyenneté, Loi (modification), Loi--S-17, 3053(52:1630)
    >>Développement économique régional, déc. art. 31, 204(4:1410)
    >>Don Juan, comédie musicale, déc. art. 31, 868(15:1110)
    >>Jereussis.com, portail éducatif virtuel, déc. art. 31, 1302(23:1415)
    >>Procédure
    >>>Motions, 3053(52:1630)
    >>>Projet de loi du Sénat, m., 3053(52:1630)
    >>>Votes par appel nominal, 946(16:1640), 3087(53:1545)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m., 1056(18:1615)
    >>Travailleurs âgés, q.o., 2970(51:1455)

St. John's-Ravencourt, école. Voir Jeux olympiques spéciaux d'hiver du Manitoba

St-Julien, Guy (Lib.--Abitibi--Baie-James--Nunavik)

    >>Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription, 494-6(9:1250-1300)
    >>>Déc. art. 31, 1500(26:1400)
    >>Abitibi-Témiscamingue, région, déc. art. 31, 1396(24:1400)
    >>Agence de santé publique, 1684(29:1205)
    >>Allocations familiales, 1685(29:1210)
    >>Armes à feu, contrôle
    >>>Déc. art. 31, 2673(46:1400)
    >>>Q.F., 3084(53:1525)
    >>Assurance-emploi, Compte, 2762(47:1540)
    >>Assurance-emploi, régime, dd., 2515(43:1515)
    >>Bell Allard, mine de zinc, Matagami, Qué., déc. art. 31, 1975(34:1400), 3143(54:1355)
    >>Bois d'oeuvre, 495-6(9:1255-1300)
    >>>Déc. art. 31, 2624(45:1100)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1684-5(29:1205-10)
    >>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 2762(47:1540)
    >>Cadre multilatéral de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, 1684(29:1205)
    >>Circonscriptions électorales, q.o., 209(4:1440)
    >>Cris de la Baie James, 82(2:1720)
    >>>Dd., 1523(26:1545)
    >>>Déc. art. 31, 252(5:1100)
    >>>Q.o., 1524(26:1550)
    >>Députés, 648(12:1040), 686-9(12:1505-25)
    >>Développement économique régional, 82(2:1715)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 81-3(2:1710-25), 494-6(9:1250-1305)
    >>Essence, 83(2:1725)
    >>Garderies, 1685(29:1210)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme
    >>>Déc. art. 31, 603(11:1400), 1205(21:1400)
    >>>M. subsides (Hill, Grant), 648(12:1040), 686-90(12:1505-30)
    >>>Q.F., 3118(54:1015)
    >>Industrie, ministère, Loi (modification: régions périphériques), Loi--C-500, 1667(29:1005)
    >>Infrastructure, Programme, 1685(29:1205-10)
    >>Internet, 82(2:1715)
    >>Makivic, société, déc. art. 31, 2859-60(49:1355)
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 52-3(2:1400)
    >>Municipalités, 81(2:1710), 83(2:1725)
    >>Nouveaux Horizons, programme, 1684(29:1205)
    >>>Déc. art. 31, 1699(29:1355)
    >>Nunavik, 82(2:1715-20), 495(9:1255-1300)
    >>>Déc. art. 31, 202(4:1400)
    >>>Pétition, 1668(29:1010)
    >>Omble de fontaine de souche Rupert, déc. art. 31, 2136(37:1355)
    >>Péréquation, paiements, 1684-5(29:1205)
    >>Petites entreprises, 82(2:1715)
    >>Premières nations, dd., 1523(26:1545)
    >>Protocole de Kyoto, 81(2:1710)
    >>Prud'homme, l'hon. sénateur Marcel, déc. art. 31, 375(7:1400)
    >>Québec, 1684-5(29:1205-10)
    >>Radio Nord Communications, 494(9:1250-5)
    >>Recherche universitaire, 82(2:1710-5), 1685(29:1210)
    >>Régions rurales, 496(9:1305)
    >>Santé, services, 82(2:1710)
    >>Santé, soins, régime, 1684(29:1205)
    >>>Déc. art. 31, 1795(31:1400)
    >>Sites fédéraux contaminés, 81-2(2:1710), 1685(29:1210)
    >>TPS, 81(2:1710), 1684(29:1205)

Standard & Poor's Corp. Voir Finances publiques--Gestion

Star Académie

    >>Niquet, Marc-André, finaliste, déc. art. 31, 2064(36:1405)

Star Choice. Voir Télévision par satellite--Bell ExpressVu

Statistique Canada. Voir Économie, relance; Effet de serre--Climat; Environnement, protection--Indicateurs

STCM. Voir Garde côtière--Communications

Steckle, Paul (Lib.--Huron--Bruce)

Steinberg, Norman. Voir Gouvernement, publicité, commandites, programme--Vérification interne--Automne 2000; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

Stelco

    >>Difficultés financières, gouvernement, mesures, q.o., 256-7(5:1125-30), 313(6:1425)
    >>Société maritime CSL de Paul Martin, relation, conflit d'intérêts, q.o., 207-8(4:1425-30)
    >>Travailleurs, pensions, protection, 41(2:1235)

Stewart, Bert. Voir Maladie de la vache folle--Alberta--Halton

Stinson, Darrel (PCC--Okanagan--Shuswap)

Stockholm, Suède. Voir Génocide--Prévention

Stoffer, Peter (NPD--Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore)

Strahl, Chuck (PCC--Fraser Valley)

    >>Armes à feu, contrôle, 1530(26:1625), 1533(26:1645)
    >>Assurance-emploi, régime, 1886(32:1605-10)
    >>Bois d'oeuvre, 1533(26:1640)
    >>Budget, 1887(32:1615)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1885-7(32:1605-15)
    >>Capital de risque, 1886-7(32:1610)
    >>Chilliwack, C.-B., base militaire, déc. art. 31, 1795(31:1400)
    >>Clôture, 350(7:1010), 352(7:1025)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 2332-3(40:1045-50), 2347(40:1210-5)
    >>Code de déontologie des parlementaires, q.o., 2508-9(43:1440-5)
    >>Colombie-Britannique, 1013(17:1650)
    >>Commissaire à l'éthique, 354(7:1035), 1530(26:1625), 1533(26:1645), 2450-1(42:1310-5)
    >>Copps, 3197-8(55:1210)
    >>Démocratie, réforme, 2451(42:1315), 2453(42:1325)
    >>Députés, 1530(26:1625)
    >>Dette publique, réduction, 1886(32:1610)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 42(2:1245), 80-1(2:1710)
    >>Earnscliffe, firme de communications, q.o., 1114-5(19:1435)
    >>Élections, m. subsides (Reynolds), 2450-5(42:1310-40)
    >>Élections, réforme, 42(2:1245)
    >>Enseignement postsecondaire, 1886(32:1605)
    >>Essence, 1533-4(26:1645)
    >>Étudiants, 1886(32:1610)
    >>Fonction publique, 1533(26:1640)
    >>Forces canadiennes, 1885(32:1605)
    >>Fraser Valley, circonscription, déc. art. 31, 3187(55:1115)
    >>Gagliano, Alfonso, 652(12:1105)
    >>Gouvernement, 652(12:1105)
    >>>M. subsides (MacKay), 1530(26:1625), 1532-5(26:1640-55)
    >>Gouvernement, dépenses, 1886(32:1610)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme
    >>>M. subsides (Hill, Grant), 652(12:1105), 661-2(12:1215-20), 697-8(12:1625)
    >>>Q.o., 610(11:1435), 994(17:1435), 1706(29:1435)
    >>Gouvernement, transparence, Loi--C-462, 1027(17:1850)
    >>Grippe aviaire
    >>>Déc. art. 31, 1795(31:1400)
    >>>M. art. 52 (White, Randy), 2192-4(37:2035-45)
    >>>Q.o., 2342(40:1145), 3078(53:1450), 3153(54:1450)
    >>Groupe Everest, q.o., 1406(24:1450)
    >>Impôt sur le capital, 1886(32:1610)
    >>Impôt sur le revenu, 1886-7(32:1605-15)
    >>>Q.o., 208-9(4:1435)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), Loi--C-303, 1428-9(24:1730-40)
    >>Information, accès, 1027(17:1850)
    >>Irak, 1534(26:1655)
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 675-6(12:1405)
    >>Libérations conditionnelles, 1530(26:1625)
    >>Lobbyistes, q.o., 99-100(3:1440)
    >>Maladie de la vache folle, 1533(26:1640-5)
    >>Mariage, pétition, 788(14:1010)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, m. subsides (Martin, Pat), 1013(17:1650), 1016-7(17:1720)
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et Environnement, protection, Loi (modification), Loi--C-34, 2902-3(50:1010-5)
    >>Pornographie infantile, 1530(26:1625), 1533(26:1645)
    >>>Pétition, 788(14:1010)
    >>Premières nations, 1885-6(32:1605)
    >>Procédure, clôture, art. 57, motion, 350(7:1010)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 352(7:1025), 354(7:1035)
    >>Provinces de l'Ouest, 80-1(2:1710)
    >>Religion, pétition, 788(14:1010)
    >>Santé, soins, régime, 1013(17:1650)
    >>>Q.o., 2915(50:1130)
    >>Saumon du Pacifique, pétition, 3199(55:1220)
    >>Tourisme sexuel, 2332-3(40:1045-50)
    >>Transports aériens, 1886(32:1610)
    >>Transports maritimes, 2902-3(50:1010-5)
    >>Votes libres, 2452(42:1320)

Strangway, David. Voir Fondation canadienne pour l'innovation--Président

Stratégie emploi jeunesse

Stratégie nationale antidrogue. Voir Drogue--Lutte; Marijuana

Stress. Voir Colloque Pressé... pas l'temps!

Strite Industries

    >>40e anniversaire, déc. art. 31, 2457(42:1400)

Stronach, Belinda. Voir Santé, soins, régime--Cliniques privées

Strong, Keith. Voir Burlington, Ont.

Strum, Gladys

    >>Ex-députée CCF, 98e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 95(3:1410)

Stryker, véhicules. Voir Chars d'assault Léopard--Remplacement

Subways, chaîne de restaurants. Voir Maladie de la vache folle--Alberta, cas--Exportations--Aux États-Unis--Mesures

Sud, Arun. Voir Schizophrénie--Répercussions

Suharto. Voir Société maritime CSL--Et filiales--Gouvernement--Vérificatrice

Suicide. Voir Autochtones--Enfants; Nunavut, Territoire; Semaine nationale de prévention du suicide

Suicide assisté. Voir plutôt Euthanasie

Sumas 2, centrale électrique

    >>Washington, État, construction, projet, air, qualité, répercussions, Office national de l'énergie, lignes d'énergie électrique requises, autorisation, refus, 2155(37:1605)
    >>>Déc. art. 31, 1300(23:1410)

Supplément du revenu garanti, Programme

Surplus budgétaire. Voir plutôt Budget--Excédent

Surrey, C.-B.

    >>Croissance, Surrey Central City, complexe, prix de l'immobilier, déc. art. 31, 1624(28:1405)
    >>Gouvernement libéral, bilan, déc. art. 31, 1249(22:1410)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol; Marijuana--Culture--Lutte

Surrey Central City. Voir Surrey, C.-B.--Croissance

Surveillance du système canadien de manutention et de transport du grain, rapport. Voir Céréales, transport

Sutton, George. Voir Association canadienne du diabète

Sydney, N.-É. Voir Étangs bitumineux

Sylviculture. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue--Fondation

Syndicats

    >>Liberté d'association, Parlement, travailleurs, 112(3:1550)

Syndrome de fatigue chronique

    >>Sensibilisation, déc. art. 31, 2289(39:1410)

Syndrome de l'alcoolisme foetal. Voir Alcool--Étiquetage

Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir plutôt SIDA

Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

    >>Pandémie, menace, protection, priorité, 4(1:1640), 179(4:1055), 1616(27:1610), 1618(27:1620)
    >>>Fonds de réserve. Voir plutôt Réserve pour éventualités
    >>>Surveillance, voyageurs, dépistage, mesures, q.o., 2512(43:1500)
    >>Voir aussi Grippe aviaire--Pandémie

Syrie. Voir Arar, Maher

Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-19. Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)

    >>1re l., 558(10:1205)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (McLellan), 857-64(15:1005-55), 878-88(15:1205-1325), 946-50(16:1640-1705), adoptée, 950(16:1710)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Projet de loi C-19

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Sous-comité de la 2e session de la 36e législature. Voir Libérations conditionnelles--Loi, examen

Szabo, Paul (Lib.--Mississauga-Sud)

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