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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Wednesday, June 8, 2005 Le mercredi 8 juin 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe
 
Évangéline Caldwell, Spokesperson Évangéline Caldwell, porte-parole
 
Claude Côté, Member Claude Côté, membre
 
As an Individual À titre personnel
 
Peter D. Lauwers, Lawyer
Miller Thomson LLP		 Peter D. Lauwers, avocat
Miller Thomson LLP
 
Vaad Harabbonim of Toronto Vaad Harabbonim of Toronto
 
Saul Anisfeld, Vice-President
Agudath Israel of Toronto		 Saul Anisfeld, vice-président
Agudath Israel of Toronto
 
Michael Brown, Member
Public Advocacy Office		 Michael Brown, membre
Bureau de défense des intérêts publics
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/08 12:09 p.m.   2005/06/08 12 h 09