CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-38

Comité législatif chargé du projet de loi C-38

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Monday, May 16, 2005

Le lundi 16 mai 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes

Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil

Witnesses

Témoins

Canadians for Equal Marriage

Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage

Alex Munter, National Coordinator

Alex Munter, coordonnateur national

Egale Canada

Laurie Arron, Director
Advocacy

Laurie Arron, directeur
Services d'assistance judiciaire

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé ((613) 944-4364)

Clerk of the Committee

2005/05/13 11:10 a.m.

2005/05/13 11 h 10