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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-38

Comité législatif chargé du projet de loi C-38

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 10

Séance n^o 10

Thursday, June 2, 2005

Le jeudi 2 juin 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes

Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil

Witnesses

Témoins

McGill Centre for Medicine, Ethics and Law

Centre de médecine McGill, éthiques et droit

Margaret Somerville, Samuel Gale Professor of Law

Margaret Somerville, professeur de droit Samuel Gale

REAL Women of Canada

Gwendolyn Landolt, National Vice-President

Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale

Diane Watts, Researcher

Diane Watts, recherchiste

Islamic Council of Imams-Canada

Abdul Hai Patel, Coordinator

Abdul Hai Patel, coordonnateur

Canadian Bar Association

Association du Barreau canadien

James Lebo, Member
Legislation and Law Reform Committee

James Lebo, membre
Comité de législation et réforme du droit

Sean Foreman, Chair
Sexual Orientation and Gender Identity Conference

Sean Foreman, président
Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé ((613) 944-4364)

Clerk of the Committee

2005/06/01 1:43 p.m.

2005/06/01 13 h 43