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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Wednesday, June 15, 2005 Le mercredi 15 juin 2005
3:30 p.m. 15 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Televised Télévisée
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Lisa Hitch, Senior Counsel
Policy Sector, Family, Children and Youth Section		 Lisa Hitch, avocate-conseil
Secteur des politiques, Section de la famille, des enfants et des adolescents
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/10 1:56 p.m.   2005/06/10 13 h 56