CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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2005

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-38

Comité législatif chargé du projet de loi C-38

Meeting No. 21

Séance n^o 21

Wednesday, June 15, 2005

Le mercredi 15 juin 2005

3:30 p.m.

15 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes

Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil

Televised

Télévisée

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Lisa Hitch, Senior Counsel
Policy Sector, Family, Children and Youth Section

Lisa Hitch, avocate-conseil
Secteur des politiques, Section de la famille, des enfants et des adolescents

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé ((613) 944-4364)

Clerk of the Committee

2005/06/10 1:56 p.m.

2005/06/10 13 h 56