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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Monday, June 13, 2005 Le lundi 13 juin 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
As Individuals À titre personnel
 
Hugo Cyr, Professor
Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal		 Hugo Cyr, professeur
Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
 
Bruce Ryder, Professor
Osgoode Hall Law School		 Bruce Ryder, professeur
« Osgoode Hall Law School »
 
Focus on the Family Canada  Focus on the Family Canada
 
Terence Rolston, President Terence Rolston, président
 
Anna Marie White, Director
Family Policy		 Anna Marie White, directrice
Politique des familles
 
Ontario Gurudwara's Committee Ontario Gurudwara's Committee
 
Parminder Singh, Member Parminder Singh, membre
 
Harminder Kaur, Member Harminder Kaur, membre
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/13 11:42 a.m.   2005/06/13 11 h 42