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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 77 Séance no 77
Tuesday, November 15, 2005 Le mardi 15 novembre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Hon. Hedy Fry • Avis de motion de l'honorable Hedy Fry
 
• Notice of motion from Rahim Jaffer • Avis de motion de Rahim Jaffer
 
• Notice of motion from Hon. Hedy Fry (Bill C-283) • Avis de motion de l'honorable Hedy Fry (Projet de loi C-283)
 
  
 
 
2. Bill C-283, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act and the Immigration and Refugee Protection Regulations
 
2. Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Daniel Jean, Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development		 Daniel Jean, sous-ministre adjoint
Développement des politiques et des programmes
 
Neil Cochrane, Director
Legislative and Regulatory Policy, Admissibility Branch		 Neil Cochrane, directeur
Politique législative et réglementaire, Direction générale de l'Admissibilité
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Paul Yurack, Counsel
Legal Services		 Paul Yurack, conseiller juridique
Services juridiques
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2005/11/15 12:23 p.m.   2005/11/15 12 h 23