CIMM Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 15 novembre 2005

¹

1535

Le président (l'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.))

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC)

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC)

¹

1540

Le président

M. Benjamin Dolin (attaché de recherche auprès du comité)

Le président

M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD)

Le président

M. Bill Siksay

Le président

M. Rahim Jaffer

Le président

M. Bill Siksay

Le président

L'hon. David Anderson (Victoria, Lib.)

Le président

L'hon. David Anderson

Le président

M. Rahim Jaffer

Le président

Le président

M. Rahim Jaffer

Le président

L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

Le président

Mme Diane Ablonczy

¹

1545

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Janice Charette (sous-ministre, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)

¹

1550

Mme Diane Ablonczy

Mme Janice Charette

Mme Diane Ablonczy

Mme Janice Charette

Mme Diane Ablonczy

Mme Janice Charette

Mme Diane Ablonczy

Mme Janice Charette

Mme Diane Ablonczy

Mme Janice Charette

Le président

L'hon. David Anderson

L'hon. Joseph Volpe

¹

1555

L'hon. David Anderson

L'hon. Joseph Volpe

L'hon. David Anderson

Le président

M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ)

L'hon. Joseph Volpe

M. Roger Clavet

L'hon. Joseph Volpe

º

1600

M. Roger Clavet

L'hon. Joseph Volpe

M. Roger Clavet

L'hon. Joseph Volpe

M. Roger Clavet

Le président

M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.)

L'hon. Joseph Volpe

º

1605

M. Lui Temelkovski

L'hon. Joseph Volpe

Mme Janice Charette

M. Lui Temelkovski

L'hon. Joseph Volpe

M. Lui Temelkovski

L'hon. Joseph Volpe

M. Lui Temelkovski

Le président

M. Bill Siksay

L'hon. Joseph Volpe

Mme Janice Charette

º

1610

M. Bill Siksay

Mme Janice Charette

M. Bill Siksay

Mme Janice Charette

M. Bill Siksay

L'hon. Joseph Volpe

M. Bill Siksay

L'hon. Joseph Volpe

Mme Janice Charette

M. Bill Siksay

Mme Janice Charette

M. Bill Siksay

Le président

M. Derek Lee

L'hon. Joseph Volpe

º

1615

M. Derek Lee

L'hon. Joseph Volpe

Mme Janice Charette

M. Derek Lee

Le président

Mme Diane Ablonczy

º

1620

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

º

1625

Mme Diane Ablonczy

L'hon. Joseph Volpe

Mme Diane Ablonczy

Le président

L'hon. Joseph Volpe

Le président

L'hon. Joseph Volpe

Le président

L'hon. Joseph Volpe

Le président

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ)

º

1630

Mme Janice Charette

Mme Meili Faille

Mme Janice Charette

Mme Meili Faille

Mme Janice Charette

Mme Meili Faille

L'hon. Joseph Volpe

Mme Meili Faille

º

1635

Mme Janice Charette

Mme Meili Faille

Mme Janice Charette

Mme Meili Faille

Le président

L'hon. David Anderson

L'hon. Joseph Volpe

º

1640

Le président

Mme Meili Faille

Mme Diane Ablonczy

Le président

L'hon. Joseph Volpe

º

1645

Le président

M. Rahim Jaffer

Mme Janice Charette

M. Rahim Jaffer

Mme Janice Charette

M. Rahim Jaffer

Mme Janice Charette

º

1650

M. Rahim Jaffer

Mme Janice Charette

M. Rahim Jaffer

Mme Janice Charette

Le président

M. Bill Siksay

Mme Janice Charette

M. Bill Siksay

º

1655

Mme Janice Charette

M. Bill Siksay

Mme Janice Charette

M. Bill Siksay

Mme Janice Charette

Le président

M. Lui Temelkovski

Mme Janice Charette

»

1700

M. Lui Temelkovski

Mme Janice Charette

M. Lui Temelkovski

Mme Janice Charette

M. Lui Temelkovski

Le président

Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC)

Mme Janice Charette

»

1705

Le président

Mme Diane Ablonczy

M. Rahim Jaffer

Le président

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC)

Mme Janice Charette

M. Art Hanger

Mme Janice Charette

»

1710

M. Art Hanger

Mme Janice Charette

M. Art Hanger

Le président

M. Art Hanger

Le président

M. Art Hanger

Mme Janice Charette

M. Art Hanger

Mme Janice Charette

M. Art Hanger

Mme Janice Charette

M. Art Hanger

Mme Janice Charette

Le président

Mme Meili Faille

Mme Janice Charette

Mme Meili Faille

»

1715

Mme Janice Charette

Mme Meili Faille

Mme Janice Charette

Mme Meili Faille

Le président

Mme Diane Ablonczy

Le président

Le président

M. Bill Siksay

»

1720

Le président

---

CANADA

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

---

NUMÉRO 077

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 15 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (l'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

    Nous avons reçu plusieurs avis de motion. J'ai la motion de Hedy Fry et la motion de M. Jaffer, puis une autre motion de Mme Fry.

    Je propose de considérer d'abord la motion de Mme Fry relative au budget des dépenses. Si nous l'adoptons, elle rendra celle de M. Jaffer redondante, en quelque sorte, car elle accomplit à peu près la même chose. Ensuite, si j'ai bien compris, si nous adoptons cette motion, nous inviterons le ministre à entrer et reprendrons avec les questions portant sur le budget des dépenses. J'espère que nous pourrons boucler en l'espace d'une heure, mais nous verrons comment les choses tournent.

    Quelqu'un voudrait-il proposer la motion...

    M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Monsieur le président, je propose l'adoption de la motion dont Mme Fry a donné avis. Je la présente.

    Mais cela étant dit, à mon avis, la motion de M. Jaffer n'est pas totalement redondante car elle demande la comparution du ministre. Le fait est que le ministre attend un signal du comité indiquant qu'il est prêt à le recevoir.

    En adoptant la motion de Mme Fry, nous révoquerons une résolution antérieure du comité, auquel cas le comité reprendra l'étude du Budget supplémentaire des dépenses, selon la procédure initialement voulue. Ensuite, M. Jaffer voudra peut-être présenter sa motion invitant le ministre à comparaître immédiatement, ce qui serait parfait.

    Je propose donc la motion de Mme Fry qui nous fait parcourir les trois quarts du chemin. Si M. Jaffer souhaite présenter une motion invitant le ministre à entrer, cela me conviendrait.

    Cela vous convient-il? Êtes-vous d'accord?

    M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC): Juste un instant. Nous pourrons vous répondre dans un instant. Nous consultons d'abord notre critique.

    Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC): Monsieur le président, la difficulté est que nous n'avons pas la documentation dont nous avons besoin pour poser nos questions au ministre, car ce qui se passe est inattendu. Je ne sais pas si les greffiers pourraient nous la fournir. Nous avons besoin des copies du Budget des dépenses et des copies de la déclaration prononcée par le ministre ici il y a deux semaines. Si vous les aviez, nous pourrions probablement travailler sur cette base.

    Je pose la question.

¹  (1540)  

    Le président: Monsieur Dolin.

    M. Benjamin Dolin (attaché de recherche auprès du comité): Il y a une note d'information qui était distribuée à la réunion initiale, le 1^er novembre. Elle peut vous être redistribuée. Elle contient en annexe le Budget des dépenses.

    Pour ce qui est de la déclaration liminaire de M. Volpe de la dernière fois, non, je ne crois pas que nous l'ayons.

    Le président: Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur Siksay.

    M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Je ne sais pas trop en quoi consiste la motion, monsieur le président. Vous allez devoir nous expliquer de quoi il retourne.

    Le président: Vous n'avez pas la motion? En substance, elle annule la motion antérieure.

    M. Bill Siksay: Mais a-t-elle été amendée, avec le consentement de M. Jaffer? C'est cela qui n'est pas clair.

    Le président: Oui, ils sont d'accord.

    M. Rahim Jaffer: Je suis d'accord, si le reste du comité estime que nous pouvons régler la question tout de suite, avec la présence du ministre; je pourrais proposer un amendement en ce sens.

    Le président: Nous essayons d'arranger la procédure de telle façon que le ministre puisse entrer. Ensuite, nous pourrons voter de nouveau sur le Budget des dépenses.

    M. Bill Siksay: Je comprends cela, monsieur le président, mais je n'ai pas entendu si M. Jaffer amende la motion de Mme Fry.

    Le président: Non.

    L'hon. David Anderson (Victoria, Lib.): Monsieur le président, pour confirmer, cette motion vise à annuler la décision que nous avons prise antérieurement concernant ce budget des dépenses, n'est-ce pas?

    Le président: C'est juste.

    L'hon. David Anderson: Bien. C'est tout ce que nous avons besoin de savoir; cette motion n'est pas amendée.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Voulez-vous maintenant proposer une motion, monsieur Jaffer, à l'effet que le ministre puisse entrer?

    M. Rahim Jaffer: Certainement. Je crois que ma motion initiale comportait une partie ayant cet effet, et donc si l'on peut juste prendre la partie qui invite le ministre à revenir à la première occasion, c'est ce que je propose à ce stade.

    Le président: Excellent. Donc, en substance, nous adoptons la motion et nous invitons le ministre à entrer.

    (La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal])

    Le président: Quelqu'un voudrait-il appeler le ministre?

    Monsieur Jaffer.

    M. Rahim Jaffer: Pourrions-nous faire en sorte qu'il soit aussi facile en temps normal de faire comparaître un ministre devant le comité? C'est un vrai régal.

    Le président: Monsieur Jaffer, l'avis de motion disant que vous souhaitiez le voir a suffit... Cela montre à quel point votre demande a été prise au sérieux.

    Attendons-nous que l'Huissier de la verge noire vienne frapper?

    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre Volpe et madame Charette.

    L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): C'est un plaisir que de me trouver ici, monsieur le président et collègues.

    Le président: Sur le plan de la procédure, je pense que nous pouvons considérer cela comme une série de questions supplémentaires qui nous permettront de voter sur le budget des dépenses. Nous pourrions donc reprendre avec des tours de questions de cinq minutes. De cette façon, j'espère que nous pourrons régler cela en l'espace d'une heure.

    Je donne donc la parole à Mme Ablonczy.

    Mme Diane Ablonczy: Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être rendu disponible — de manière inattendue. C'est un plaisir que nous n'attendions pas. Comme vous le savez, nous avons besoin d'un complément d'information avant de pouvoir adopter le budget des dépenses. Le Parti conservateur estime qu'il faut considérablement accroître les dépenses dans le portefeuille de l'immigration, des dépenses gelées depuis 1996, mais nous ne sommes pas prêts à le faire sans avoir l'assurance qu'il existe un plan pour mieux servir les nouveaux arrivants et les immigrants.

    J'aimerais donc aborder directement la question des parents et grands-parents, car vous l'avez mentionnée à plusieurs reprises au cours des deux dernières semaines, depuis votre dernière comparution. Ma question est la suivante.

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, indiquer au comité quelle partie du Budget supplémentaire des dépenses servira au traitement des dossiers des parents et grands-parents, et aussi nous expliquer pourquoi il faut de l'argent pour cela, pourquoi une simple augmentation du quota dans cette catégorie de demandes ne permettrait pas aux procédures de traitement normales de privilégier cette catégorie? Comme vous le savez, beaucoup de gens s'inquiètent du sort infligé aux parents et grands-parents, puisque on nous a dit ici même il y a moins d'un an que votre ministère a secrètement clos le programme et cessé de traiter les demandes des parents et grands-parents. Cela a suscité tout un tollé.

    Ma question est donc de savoir pourquoi ne pas simplement donner une plus grande priorité à cette catégorie dans le processus normal? Si cela ne suffit pas, dites-nous quelle garantie nous avons que les fonds seront dépensés en fonction des besoins.

¹  (1545)  

    L'hon. Joseph Volpe: Merci, madame Ablonczy, et merci, monsieur le président, de m'avoir invité à répondre à des questions spécifiques sur le budget des dépenses.

    Avant de répondre à la question de Madame, permettez-moi de vous remercier de la décision que vous venez de prendre, selon ce que l'on me dit. C'est un geste très productif qui nous permettra d'avancer sur un dossier auquel nous portons tous un grand intérêt.

    Madame Ablonczy, vous avez sous les yeux les prévisions budgétaires avec l'explication des besoins. Quel est déjà le numéro de page?

    Vous avez une copie sous les yeux, n'est-ce pas?

    Mme Diane Ablonczy: [Note de la rédaction: Inaudible]... ce que je regarde, monsieur le ministre.

    L'hon. Joseph Volpe: Dans les crédits à adopter, vous verrez à la toute première ligne le poste que vous cherchez: « Fonds servant à réduire le nombre de demandes d'immigration et de citoyenneté en souffrance et à appuyer un programme permettant aux étudiants étrangers de travailler hors campus », et cela couvre les parents et grands-parents.

    Mme Diane Ablonczy: Oui, je vois. C'est un total de 54 000 $?

    L'hon. Joseph Volpe: Non, 54 millions de dollars.

    Mme Diane Ablonczy: Oui, désolée, 54 millions de dollars.

    L'hon. Joseph Volpe: Pour vous donner des renseignements précis au fur et à mesure, j'ai mentionné que cette année, suite à l'injection de ces fonds, nous avons émis plus de 10 000 visas et approuvé en principe quelque 19 000 personnes dans cette catégorie. En date du 17 octobre, environ 6 500 parents et grands-parents sont déjà arrivés en vertu du programme.

    Vous vous souviendrez que, dans les annonces que j'ai faites en avril, nous parlions de tripler le chiffre et que nous allions injecter des ressources pour parvenir à cet objectif. Nous espérions pouvoir le faire d'ici la fin de l'exercice, et c'est donc là que vous voyez les fonds correspondants, dans cette première ligne.

    Mme Diane Ablonczy: Pourrais-je vous demander un éclaircissement? Les 54 millions de dollars couvrent l'arriéré total, et bien entendu nous savons que cet arriéré se compose de plus de 700 000 dossiers. J'aimerais que vous nous parliez plus précisément des parents et grands-parents et que vous expliquiez leur place dans tout ce tableau et pourquoi il vous faut plus d'argent au lieu de simplement privilégier le traitement de ces dossiers.

    L'hon. Joseph Volpe: Je vais demander au sous-ministre de vous donner la ventilation — j'ai ici une feuille qui donne tout le détail, et je vous expliquerai ensuite la raison précise pour laquelle, du point de vue opérationnel, nous devons dépenser plus à cet égard.

    Madame.

    Mme Janice Charette (sous-ministre, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration): Comme vous le savez, madame Ablonczy, au début de l'année, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration dépose son rapport annuel au Parlement qui indique nos objectifs de traitement des dossiers d'immigration pour l'année. Ce rapport a été déposé en novembre 2004. Ensuite, la ministre Sgro a déposé un rapport annuel qui disait que nous avions traité environ 6 000 demandes dans la catégorie des parents et grands-parents.

    Lorsque le ministre Volpe a occupé le portefeuille, la décision a été prise que cela ne suffisait pas, vu les pressions qui existent dans cette catégorie particulière et dont on a beaucoup parlé dans votre comité. La décision a donc été prise d'accroître ce chiffre cible, comme le ministre l'a dit, et de tripler le nombre des demandes qui seraient traitées dans la catégorie parents et grands-parents.

    Donc, les 54,2 millions de dollars qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses comprennent, spécifiquement pour les parents et grands-parents, un montant total de 30,4 millions de dollars, qui couvre deux éléments. Vous verrez dans le tableau qu'il s'agit du crédit 1 et du crédit 5.

    Le crédit 1 représente les salaires et les frais de fonctionnement et d'entretien du Ministère. Un total de 18 millions de dollars, sur cette somme de 30,4 millions de dollars, ira à Citoyenneté et Immigration Canada pour le traitement de ces demandes.

    Les fonds prévus au crédit 5 sont les contributions à des organisations extérieures au Ministère. Le montant est de 12,4 millions de dollars, entièrement en rapport avec la rubrique parents et grands-parents, et ce sont des fonds qui seront transférés aux organismes de prestation de services pour le surcroît de services d'intégration et d'établissement associé à ce nombre supérieur de parents et grands-parents arrivant dans l'année.

¹  (1550)  

    Mme Diane Ablonczy: Dites-vous que vous allez embaucher du personne supplémentaire pour traiter ces dossiers?

    Mme Janice Charette: Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement et d'entretien du Ministère, nous envisageons une combinaison d'agents temporaires et d'heures supplémentaires afin d'accroître la capacité de traitement. Le financement que nous avons actuellement couvre deux années, et nous n'allons donc pas recruter du personnel permanent. Nous cherchons des mécanismes pour accroître le niveau de traitement au sein du Ministère, et nous avons pour cela diverses options, mais non, nous n'allons pas recruter de personnel permanent à cette fin.

    Mme Diane Ablonczy: Dans ce cas, pourquoi cet argent pour les salaires?

    Mme Janice Charette: Il n'y a pas que les salaires; il y a aussi des frais de fonctionnement et d'entretien. C'est donc une combinaison d'heures supplémentaires, d'affectations temporaires, de personnel à durée déterminée et occasionnel, mais il ne s'agira pas de fonctionnaires permanents.

    Mme Diane Ablonczy: Je comprends cela, mais vous embauchez du personnel supplémentaire.

    Mme Janice Charette: Oui.

    Mme Diane Ablonczy: Combien?

    Mme Janice Charette: Après l'approbation de ce budget supplémentaire par le comité, nous pourrons embaucher du personnel en rapport avec ce poste. Des employés de différentes catégories seront embauchés pour le centre d'appels, ainsi que pour certains de nos autres centres de traitement. Je n'ai pas ici la ventilation par centre.

    Mme Diane Ablonczy: En quoi un centre téléphonique aidera-t-il à traiter les demandes?

    Mme Janice Charette: Tous les aspects de notre fonctionnement sont mis en jeu par le traitement des demandes. Une fois que nous avons indiqué que nous voulions accroître le nombre de demandes de renseignements en rapport avec la catégorie parents et grands-parents arrivant au centre d'appels a augmenté.

    Donc, ces agents ne travailleront pas directement au traitement, comme vous l'avez dit. Je n'ai pas les chiffres avec moi, mais ils indiquent précisément les besoins de personnel en rapport avec les parents et grands-parents. Je pourrai vous faire parvenir ces chiffres.

    Le président: Bien. Je dois vous arrêter là, vous avez déjà dépassé le temps prévu.

    Monsieur Anderson.

    L'hon. David Anderson: Monsieur le ministre, lors de votre dernière comparution, il y a environ un mois, je vous ai posé une question sur la formation des jeunes Autochtones, particulièrement dans les villes de l'Ouest, ces jeunes étant largement réduits au chômage et dénués de formation. Plutôt que de faire appel d'abord à l'immigration pour combler nos besoins en main-d'oeuvre au Canada, j'aimerais savoir si vous avez eu l'occasion de parler à la ministre des Ressources humaines de ce que nous pourrions faire pour assurer que les jeunes Autochtones ne soient pas encore une fois oubliés, comme ils l'ont été un nombre incalculable de fois au cours des 450 dernières années, alors que nous allons chercher à l'étranger des travailleurs pour occuper les emplois qualifiés.

    L'hon. Joseph Volpe: Pour donner une réponse sommaire, oui, je l'ai fait. Nous avons eu des discussions au Cabinet traitant précisément de ce problème. Vous aurez probablement vu le résultat de ces discussions dans la Mise à jour économique d'hier qui faisait état des ressources et de l'énergie que nous allons consacrer précisément à ce dont vous parlez.

    Monsieur Anderson, vous savez que nous avons deux programmes fondamentaux qui concernent le développement des compétences dans la communauté autochtone. Il y a d'abord les accords EDRHA — Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones — qui sont exécutés par des organisations et agences autochtones. Certaines de ces ententes ont été passées avec des réserves spécifiques, d'autres avec des bandes, et bien sûr il y en a aussi avec des organes provinciaux et nationaux de plus grande envergure.

    Le deuxième groupe est le programme PEEA, qui est le programme des compétences spéciales autochtones. Certaines de ces ressources sont employées pour des projets bien précis. Par exemple, nous avons une forte demande de ressources humaines pour certains des projets réalisés dans le Nord — dans le secteur minier et le diamant — et aussi dans le Nord de l'Ontario. Ce sont là deux exemples parmi beaucoup d'autres où des sociétés qui ont besoin de compétences particulières pour des projets collaborent avec des organisations autochtones et des bandes pour développer les compétences requises chez les Autochtones avant d'être autorisées à faire venir des travailleurs d'ailleurs.

    Malheureusement, parfois cela est contraire au désir des membres de la bande de rester chez eux. C'est donc là un défi différent.

    Ma collègue du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a pu obtenir quelques crédits pour faire en sorte que, non seulement nous développions les compétences professionnelles dans les réserves, mais attirions également des petites et moyennes entreprises pour s'en prévaloir. Ce sont des crédits considérables. Le programme PEEA est doté, je crois — sauf erreur — de 200 millions de dollars par an. Le programme EDRHA dispose de sensiblement plus.

¹  (1555)  

    L'hon. David Anderson: Le temps m'est compté. Je suis sûr que le président va bientôt me couper la parole.

    Mais j'aimerais avoir l'assurance claire que, dans un gouvernement où parfois les priorités vont dans toutes sortes de directions, vous vous êtes donnés clairement pour priorité, le ministre des Ressources humaines, le ministre des Affaires indiennes et du Nord et vous-même, que lorsqu'il s'agit de combler les nouveaux emplois au Canada, on donne priorité à la formation des jeunes Autochtones avant de faire appel à l'immigration.

    L'hon. Joseph Volpe: Je peux vous donner cette assurance sans aucune équivoque.

    L'hon. David Anderson: Merci.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Anderson. Vous n'avez pas pris tout le temps alloué, et vous nous donnez donc le bon exemple.

    Monsieur Clavet.

[Français]

    M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): Merci, monsieur le président. Je voudrais remercier le ministre de venir nous donner des précisions au sujet des crédits. J'apprécie beaucoup également sa disponibilité.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, notamment au crédit 1, une somme de 41 millions de dollars pour réduire l'arriéré dans les demandes d'immigration et également pour appuyer un programme qui me tient beaucoup à coeur et qui, je pense, lui tient également beaucoup à coeur, soit le programme visant à permettre aux étudiants internationaux de travailler hors campus. Alors, on est vraiment tout près.

    Une somme additionnelle de 12 millions de dollars est demandée. Je ne comprenais pas tellement pourquoi on avait besoin de ces fonds additionnels simplement pour permettre aux étudiants étrangers de travailler hors campus. Il serait intéressant qu'on nous dise pourquoi on a besoin de ces crédits additionnels afin de permettre aux étudiants étrangers de travailler hors campus, ce qui a été demandé dans bien des circonscriptions, notamment dans la mienne, où il y a une population importante d'étudiants à l'Université Laval, par exemple.

    J'aimerais donc entendre le ministre à ce sujet.

    L'hon. Joseph Volpe: Merci, monsieur Clavet. La réponse est très simple.

    Ce sont des fonds que l'on distribue aux provinces pour faciliter l'intégration des étudiants internationaux dans les collèges et les universités situés dans les provinces. C'est pour cela, par exemple, que j'exige un protocole d'entente avec chacune des provinces. En outre, on a finalement signé un accord avec le Québec il y a deux semaines. Par ailleurs, on n'a pas encore réussi à avoir une entente complète avec les autres provinces.

    Pour offrir ce programme dans chacune des provinces, il nous en coûtera, pour cette année seulement, cette somme, que l'on distribuera aux autorités provinciales.

    M. Roger Clavet: Les négociations avec le Québec dont vous avez parlé ont-elles eu lieu avec le gouvernement du Québec, ou seulement avec une portion des universités du Québec? Vous dites qu'il y a eu entente il y a deux semaines. J'ai vérifié il y a moins d'une semaine, et on semblait dire que ce n'était pas encore complètement signé, puisque les négociations étaient encore en cours. Alors, il y a des gens qui attendent. Des étudiants internationaux, à l'Université Laval et dans d'autres institutions, disent que le principe est acquis, mais est-ce que l'entente avec le Québec a été signée?

    L'hon. Joseph Volpe: Je précise mes propos. On en est arrivé à un accord de principe, mais la formalité quant à la signature n'a pas encore été complétée. On avait l'intention d'arriver à cette finalité il y a quelques semaines, parce qu'on voulait avoir certaines choses à présenter à la Conférence des ministres provinciaux et territoriaux il y a une semaine ou une semaine et demie. Cependant, nous ne sommes pas encore parvenus à une entente avec toutes les provinces.

º  (1600)  

    M. Roger Clavet: Est-ce que le ministre peut confirmer aujourd'hui que ce sera fait avec le Québec, que c'est sur la bonne voie et qu'on l'obtiendra.

    L'hon. Joseph Volpe: Absolument. Le Québec a été la première province à se présenter à la table de négociation pour conclure une entente. On me dit à l'oreille que c'était la deuxième, mais pour moi, c'était la première, J'avais rencontré la ministre, mon homologue, et la première chose qu'elle a dite était qu'elle voulait ce programme. Donc, de façon formelle, elle était peut-être la deuxième, mais de façon informelle, pour moi, elle était la première.

    M. Roger Clavet: Donc, je pourrai dire, lors de la campagne électorale, que des étudiants internationaux pourront travailler hors campus. Cela sera fait, le ministre s'y engage.

    J'aurais une question supplémentaire, si vous permettez, concernant le Portail national de l'immigration. Le ministère demande 7,5 millions de dollars pour maintenir un portail. Je me demandais si ce travail est fait à l'interne, ou si vous avez retenu les services d'une entreprise privée pour maintenir à jour le Portail national de l'immigration. Est-ce qu'il y a eu des appels d'offres pour retenir les services d'une entreprise privée pour le maintien de ce portail, qui permet, à partir du site web, de se rendre au Canada.

    L'hon. Joseph Volpe: Comme en toute chose, monsieur Clavet, il faut avoir d'abord l'autorité de dépenser ces fonds. Par exemple, en ce qui concerne les étudiants internationaux, on veut agir immédiatement, mais il faut que ces fonds soient approuvés. Sans les fonds, on ne peut rien faire. C'est la même chose en ce qui concerne le portail.

    Nous avons fait tous les travaux préliminaires à l'intérieur du ministère. Si nous avons besoin d'une coordination encore plus globale avec les provinces ou les autres partenaires qui veulent participer à ce projet, nous aurons alors la possibilité d'obtenir le concours de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    M. Roger Clavet: Merci, monsieur le ministre.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Temelkovski.

    M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Merci, monsieur le président et merci à vous, monsieur le ministre, d'être revenu nous rencontrer à si bref préavis.

    En ce qui concerne l'assurance maladie fédérale intérimaire, lors de votre dernière comparution — je crois que c'était au printemps — nous avions parlé de la possibilité d'une assurance maladie pour les réfugiés et les nouveaux immigrants qui en ont besoin. Pouvez-vous nous dire où en sont les choses à cet égard? Je vois qu'il y a une demande de crédits supplémentaires pour ce programme.

    L'hon. Joseph Volpe: M. Temelkovski, vous vous souviendrez que lorsque vous m'avez posé la question, je vous ai demandé combien vous pensiez que cela allait coûter? Vous m'avez donné un chiffre presqu'immédiatement.

    De retour à mon ministère, j'ai demandé comment il se fait qu'un député — tout en sachant bien que l'assurance est votre spécialité — puisse me donner un chiffre comme celui-ci? Pourquoi dépensons-nous autant pour ce programme? N'y a-t-il pas moyen de distribuer les fonds différemment? Si c'est un crédit qui sert uniquement à fournir cette assurance, ne pourrions-nous pas demander un devis au secteur privé? Pourquoi ne pas acheter l'assurance, au lieu de la fournir nous-mêmes?

    C'est ce que nous avons fait. Nous nous sommes adressés à un groupe de consultants qui va nous faire une évaluation, non seulement du coût, mais aussi des modalités d'administration et de la meilleure façon pour nous de déployer ces ressources. Les choses sont donc en train.

º  (1605)  

    M. Lui Temelkovski: Bien.

    Pour ce qui est des fonds supplémentaires que vous demandez, est-ce pour couvrir des besoins supplémentaires du Programme de santé intérimaire...?

    L'hon. Joseph Volpe: Oui. C'est tout ce que nous demandons.

    Mme Janice Charette: Chaque année, dans le Budget principal des dépenses, nous demandons un certain montant de base pour ce programme, qui a un niveau de référence de 32,7 millions de dollars. Ensuite, dans le courant de l'année, selon les volumes que nous connaissons, nous revenons demander au comité des fonds supplémentaires.

    Comme les membres du comité le savent, nous revenons chaque année depuis quelques temps pour demander des crédits supplémentaires en rapport avec les volumes. Je suis heureuse de vous dire que le montant diminue, car nous demandons des fonds supplémentaires dans le cadre du budget de base afin de couvrir les volumes qui sont supérieurs aux prévisions. Nous espérons donc pouvoir régler le problème de façon permanente en ajustant le financement de base du programme, de façon à ne pas devoir revenir sans cesse avec un Budget supplémentaire des dépenses.

    M. Lui Temelkovski: Bien.

    Nous pourrions peut-être maintenant passer à l'accord avec l'Ontario. Je vois, à la page 185, que vous demandez 23 949 000 $ de plus au titre de l'accord Canada-Ontario. Cet argent sera-t-il distribué en fonction du nombre de personnes, réparti entre les programmes en fonction du nombre total d'immigrants en Ontario, ou bien sont-ils destinés à un programme bien précis, tel que l'enseignement de l'anglais ou ce type de programmes?

    L'hon. Joseph Volpe: Nous ne disposons pas encore de cet argent, comme vous le savez. Il s'agit de commencer à stabiliser le financement, proportionnellement au nombre d'immigrants qui arrivent en Ontario et qui est supérieur au chiffre des autres provinces.

    Comme vous le savez, depuis, le premier ministre ontarien et le premier ministre fédéral ont tenu des pourparlers qui ont conduit à une série de négociations portant sur l'augmentation des fonds consacrés à l'intégration et à l'établissement, donc une partie pour l'enseignement linguistique, une partie pour d'autres programmes d'adaptation culturelle et aussi pour la formation professionnelle — toutes sortes de choses. Un accord de principe a été conclu que mes fonctionnaires ont continué à affiner. Nos partenaires étaient prêts à signer, je crois, il y a une semaine et demie ou deux semaines. Nous n'avons pas encore signé, mais je suis ravi de vous dire que nous sommes plus proches de la signature aujourd'hui que nous l'étions alors.

    Non, ces fonds sont destinés à certaines de nos agences partenaires pour répondre aux besoins des immigrants.

    M. Lui Temelkovski: Ce n'est donc pas un montant par personne, par exemple une augmentation de 3 000 $ à 4 000 $, ou de 1 000 $ à 2 000 $.

    L'hon. Joseph Volpe: Non, c'est pour des programmes précis.

    M. Lui Temelkovski: Merci.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Siksay.

    M. Bill Siksay: Merci, monsieur le président et merci à vous, monsieur le ministre, de revenir aussi vite.

    Monsieur le ministre, j'aimerais que vous m'expliquiez la différence entre la ligne « Fonds afin d'améliorer la prestation de services aux clients », les 9 630 000 $, et la première ligne, les « Fonds servant à réduire le nombre de demandes en souffrance ».

    L'hon. Joseph Volpe: Je vais demander à Janice de répondre.

    Mme Janice Charette: Les fonds destinés à réduire l'arriéré des demandes d'immigration et de citoyenneté sont liés à l'annonce faite par le ministre en avril, qui comporte trois éléments différents. Il s'agit de réduire les délais de traitement dans le domaine de la citoyenneté, tant les demandes de certificats que d'octroi, ainsi que les demandes de parents et grands-parents, et l'introduction des mesures pour les étudiants.

    Le deuxième poste est en rapport avec l'annonce contenue dans le budget 2005. Le ministre des Finances a annoncé un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les services à la clientèle — des fonds de démarrage en vue de la modernisation et de l'amélioration du service à la clientèle par le Ministère. Donc, le deuxième poste, les fonds visant à améliorer la prestation de services à la clientèle — les 9,63 millions de dollars — sont destinés à cela. Nous les employons pour diverses initiatives au sein du Ministère, par exemple pour augmenter le personnel de nos centres d'appels, afin que nous puissions concrètement répondre à un plus grand nombre d'appels.

    Je suis heureuse de vous dire que nous augmentons effectivement déjà le taux de réponse de notre centre d'appels, qui est ouvert de 7 heures du matin à 11 heures du soir. Nous avons un meilleur taux de réponse et j'espère que cela va commencer à réduire les pressions qui s'exercent dans d'autres domaines lorsque le public ne trouve pas les renseignements qu'il cherche.

    Nous plaçons davantage d'effectifs au CTD de Vegreville de façon à pouvoir raccourcir les délais de traitement, en particulier celui des demandes de prolongation de permis de travail mais aussi ceux des autres formalités traitées dans ce centre.

    Nous améliorons nos outils en ligne afin que les personnes qui veulent suivre le cheminement de leur demande puissent obtenir une meilleure information en ligne.

    Notre intention, petit à petit, est de placer davantage de coordonnateurs des services et d'agents de service à la clientèle dans certains de nos bureaux étrangers qui connaissent les plus gros volumes, ainsi que dans certains de nos bureaux ici, au Canada, de façon à pouvoir donner un meilleur service relativement aux dossiers exceptionnels, concernant les cas plus compliqués, et aussi améliorer notre service aux députés.

    Nous espérons donc effectuer ces investissements en vue de créer une meilleure plate-forme de service à la clientèle, et c'est donc ce à quoi sont destinés ces fonds cette année.

º  (1610)  

    M. Bill Siksay: Est-ce que les 9 millions de dollars sont en sus de ce que le ministre des Finances a annoncé, ou bien la somme est-elle comprise dans ces 50 millions de dollars?

    Mme Janice Charette: En gros, pour ce qui est de l'annonce dans le budget, il s'agit là des fonds correspondants, l'affectation de crédits nécessaire à la réalisation de ce que le ministre a annoncé dans le budget. Il s'agissait de 50 millions de dollars sur cinq ans, et vous avez là donc la première tranche, et l'année prochaine vous trouverez la tranche suivante dans le Budget principal des dépenses.

    M. Bill Siksay: Très bien. Pouvez-vous nous indiquer combien d'effectifs vous ajoutez au centre d'appels de Vegreville? Vous ne l'avez peut-être pas avec vous.

    Mme Janice Charette: J'ai l'intention d'embaucher. J'aimerais vérifier les chiffres et je les communiquerai ensuite au comité, comme je l'ai dit à Mme Ablonczy.

    M. Bill Siksay: Pas de problème.

    J'en viens maintenant à la ligne intitulée « Fonds à l'appui d'initiatives visant à contrer le racisme ». Je remarque qu'il y a 887 000 $ dans le budget du Ministère et 2 millions de dollars en dehors. Pouvez-vous nous expliquer à quoi est destiné cet argent au sein du Ministère et à quoi il sert en dehors. Que va-t-on faire de cet argent?

    L'hon. Joseph Volpe: Comme vous le savez, monsieur Siksay, le gouvernement fédéral a une initiative visant à combattre le racisme. Notre Ministère est l'un des partenaires de ce plan d'ensemble. Plusieurs autres ministères y sont associés — Patrimoine, Ressources humaines, Justice, même l'ACSF, je crois, Multiculturalisme — nous sommes tous partenaires dans cet effort. Le montant que vous voyez là correspond à notre part.

    Pour ce qui est des programmes mis en oeuvre, certains sont proactifs, d'autres éducatifs. Par proactifs, j'entends qu'il ne s'agit pas seulement de dire que le racisme est une mauvaise chose, mais aussi d'enseigner les valeurs que chérissent les Canadiens, dont bien sûr le concept de la valeur de la diversité et de l'inclusion.

    M. Bill Siksay: Mais plus précisément, dans votre Ministère, pouvez-vous m'indiquer un programme spécifique à cette fin? Est-ce dans le domaine de la citoyenneté? Est-ce dans le secteur de l'immigration? S'agit-il, par exemple, d'agir sur les employeurs aux fins de la reconnaissance des diplômes étrangers et de régler certains des problèmes que nous avons relevés ici et que les témoins qui ont comparu ont assimilé au racisme? Je me demande quelles mesures concrètes cela comprend.

    L'hon. Joseph Volpe: Plus précisément, le Programme d'acceuil — le Programme d'acceuil est celui que nous finançons — et le programme PEAI sont deux programmes continus qui nous donnent la possibilité de contrer le racisme.

    Mme Janice Charette: Particulièrement axés sur les jeunes. Les jeunes immigrants représentent le point focal de ce programme particulier.

    M. Bill Siksay: Le programme PEAI.

    Mme Janice Charette: Des crédits supplémentaires. Comme le ministre l'a dit, le Programme d'accueil et le programme PEAI comportent un élément qui focalise particulièrement sur le racisme et le respect de la diversité et s'adresse plus spécifiquement aux jeunes immigrants et aux écoles.

    M. Bill Siksay: Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci.

    Monsieur Lee.

    M. Derek Lee: Merci.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question sur ce que nos chargés de recherche ont qualifié de système de gestion global des cas. C'est un système nouvellement mis au point qui améliore la gestion des dossiers au niveau du Ministère et facilite le partage de renseignements avec l'ACSF. Je suis toujours un peu nerveux, par les temps qui courent, lorsque le gouvernement se lance dans la mise au point d'un nouveau système, car on ne sait jamais trop à quoi on va aboutir. On s'engage sur une voie avec les meilleures intentions du monde et, parfois, à mi-chemin, on s'aperçoit qu'il faut tout revoir et jeter au rebut une partie du travail effectué.

    Pouvez-vous nous dire où vous en êtes à ce sujet, comment le travail avance, si vous respectez l'échéancier et si les 5 à 10 millions de dollars investis dans ce projet restent une dépense judicieuse?

    L'hon. Joseph Volpe: Je peux vous assurer que l'argent est judicieusement dépensé — je vois ricaner mon collègue de Brampton — mais il faut bien admettre aussi qu'il y a une part de vérité dans ce que vous dites : souvent, lorsqu'on s'embarque dans ce genre de programmes, on s'aperçoit qu'il faut les redimensionner en raison des complexités qui apparaissent et auxquelles on ne s'attendait peut-être pas. Nous sommes en train de recadrer certains éléments. Je suis allé voir sur place, à Sydney, le Système mondial de gestion des cas. On passe d'une administration axée sur le papier et le crayon à... et je crois que c'est vrai de tous les ministères et organismes gouvernementaux.

    Il faudra donc une période d'adaptation, mais je suis sûr que l'on arrivera exactement à ce que l'on souhaite, soit une plus grande efficience et une prestation plus rapide du service.

º  (1615)  

    M. Derek Lee: Il y a quelques années, lorsque le gouvernement s'est lancé dans la création du registre des armes à feu, l'initiative appartenait au ministère de la Justice. Rétrospectivement, ce n'était peut-être pas au ministère de la Justice qu'il aurait fallu confier la création d'un outil de gestion, puisqu'il est spécialisé dans les outils juridiques.

    Pouvez-vous nous garantir que votre Ministère possède tout le savoir-faire voulu pour mener à bien ce projet? Ou bien cherchez-vous déjà à l'extérieur du Ministère des gestionnaires pour ce projet?

    L'hon. Joseph Volpe: Je demanderai à la sous-ministre de répondre aussi, mais le fait est que nous combinons les deux. Lorsque vous et moi étions dans l'opposition, monsieur Lee, les ministères n'étaient pas en ligne. La plupart d'entre eux n'avaient même aucun moyen de transférer l'information de l'un à l'autre autrement qu'en transportant physiquement une feuille de papier d'un bâtiment à un autre bâtiment. La plupart de ces procédés étaient novateurs, tout nouveaux. Vous vous souviendrez que le concept de l'Internet, tenu pour normal aujourd'hui, était encore très novateur même en 1992 ou 1993.

    Nous avons donc développé nos connaissances propres. Cela signifie que nous avons normalement une bien meilleure idée de ce que nous voulons faire avec cette technologie. Nous sommes assez bien équipés pour pouvoir critiquer le travail de ceux qui mettent au point le système pour nous.

    Faisons-nous appel à des experts de l'extérieur pour nous aider à comprendre un peu mieux ce que nous faisons? Oui. En construisant l'architecture et le génie associés au programme, peu importent les intrants; ce qui compte c'est la conception et l'architecture. Pour cela, nous nous adressons à l'extérieur, et nous disposons d'une critique externe continue de notre travail d'élaboration interne. Je pense que nous avons trouvé un assez bon équilibre.

    La sous-ministre voudra peut-être vous donner quelques renseignements plus précis. Je ne dirais pas que le système est à l'épreuve de toute défaillance — mais peut-être suis-je trop critique de mon propre Ministère.

    Mme Janice Charette: Eh bien, le travail n'est pas terminé.

    Comme le ministre l'a dit, le premier déploiement, dans la filière citoyenneté, a été un défi pour le Ministère, comme vous l'avez sans doute appris, et a entraîné certains ralentissements de notre production. Je pense que nous avons surmonté maintenant ces problèmes et nous commençons à voir les avantages réels du nouveau Système mondial de gestion des cas.

    Nous nous préparons maintenant au prochain grand défi, soit le déploiement dans la filière immigration. Ayant tiré les leçons de l'introduction dans la filière citoyenneté et après un recadrage, nous planifions maintenant de mettre le système en service en janvier 2007.

    Nous faisons donc appel à une combinaison de ressources internes et externes pour réaliser ce système, comme le ministre l'a dit.

    M. Derek Lee: Merci, monsieur le président.

    Le président: Madame Ablonczy.

    Mme Diane Ablonczy: Merci, monsieur le président.

    Je veux rappeler, concernant le Système mondial de gestion des cas, que lorsque je suis arrivée dans ce comité en avril 2002, on nous a dit que le système serait opérationnel à l'automne 2002. Nous voici, en automne 2005, et le voyage n'est pas achevé, après avoir dépensé des millions de dollars. Cela n'est certes pas le signe d'un projet bien géré.

    J'aimerais en revenir aux parents et grands-parents, car vous vous êtes beaucoup targué, monsieur le ministre, des mesures que vous avez prises à cet égard. J'ai pu déterminer jusqu'à présent que 30,4 millions de dollars seront censément consacrés au traitement des demandes dans cette catégorie. Cependant, vous et votre sous-ministre êtes incapables de me dire exactement combien de personnes seront embauchées pour cela. Nous savons déjà que vous n'embaucherez pas de personnel à temps plein. Je ne sais pas combien il y en aura à temps partiel. Nous ne savons pas combien d'heures supplémentaires sont prévues. Nous savons qu'une partie de la somme ira au centre d'appels, c'est-à-dire manifestement pas au traitement des demandes.

    Peut-être pourrez-vous me dire ceci: sur les 168 millions de dollars demandés dans le budget des dépenses supplémentaires, combien exactement seront affectés au traitement des 12 000 dossiers de parents et grands-parents supplémentaires dont vous avez promis en avril qu'ils seraient examinés d'ici la fin de cette année? Quel est exactement le montant et en quoi assurera-t-il ce résultat?

º  (1620)  

    L'hon. Joseph Volpe: Je pense que les dépenses initiales et la répartition du personnel sont nécessairement imprécises à ce stade. Nous n'avons pas encore cet argent, et donc la sous-ministre ne peut sûrement pas vous donner un chiffre précis; elle a géré les fonds en fonction du risque et réaffecté du personnel à une fonction particulière en attendant que les crédits soient alloués.

    Sur la somme, nous avons 18 millions de dollars — à moins que quelqu'un ait un chiffre différent — censés aller au traitement de ces dossiers d'ici la fin de l'exercice. Comme vous le savez, nous n'avons pas encore cet argent. Aussi, lorsque la sous-ministre dit qu'elle ne peut donner la réponse...

    Mme Diane Ablonczy: Juste un instant. Dites-vous que l'argent ne servira pas à cela? Soit vous prévoyez de dépenser l'argent pour cela, soit vous ne le prévoyez pas.

    L'hon. Joseph Volpe: Si, si, nous le ferons, mais je veux dire que nous n'avions pas cet argent, comme vous le savez, et donc...

    Mme Diane Ablonczy: Permettez-moi de clarifier une chose, monsieur le ministre. Quoi que fasse ce comité, n'est-il pas vrai que votre Ministère ne recevra rien du tout tant que le Budget supplémentaire des dépenses ne recevra pas la Sanction royale, après un vote des deux Chambres du Parlement?

    L'hon. Joseph Volpe: C'est parfaitement exact.

    Mme Diane Ablonczy: Donc, vous n'attendiez pas cet argent hier, ni aujourd'hui, n'est-ce pas?

    L'hon. Joseph Volpe: Non, madame Ablonczy, ce n'est pas tout à fait vrai.

    Mme Diane Ablonczy: Mais vous demandez cet argent, et vous devriez donc pouvoir nous dire comment vous comptez le dépenser.

    L'hon. Joseph Volpe: Je peux vous donner la réponse. Les prévisions budgétaires sont présentées une fois que le ministre, de quelque ministère que ce soit, reçoit l'aval du Cabinet pour des dépenses qui seront ensuite soumises au vote de la Chambre. Vu l'environnement dans lequel nous nous trouvons, il aurait été très imprudent pour n'importe quel ministère d'aller dépenser des fonds qui n'ont pas été autorisés.

    La façon de mettre en oeuvre ces programmes consiste à gérer les fonds déjà approuvés dans le budget principal, en ayant conscience des risques, et à faire des adaptations en conséquence. Lorsque le sous-ministre vous a parlé tout à l'heure de redéploiement du personnel, d'heures supplémentaires...

    Mme Diane Ablonczy: Mon temps est limité, alors soyez bref.

    L'hon. Joseph Volpe: ... c'est ce qu'elle voulait dire. Nous pouvons escompter que le Budget supplémentaire des dépenses sera adopté par les deux Chambres dans deux semaines environ. À ce stade, mon Ministère, comme n'importe quel autre ministère, sera habilité à dépenser ces fonds et donc à dresser un plan beaucoup plus précis. Jusqu'à présent il a fait de la gestion de risque, et donc les ressources prélevées dans d'autres parties du Ministère seront alors restituées.

    Mme Diane Ablonczy: Je comprends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais n'oubliez pas que vous avez promis en avril, et la sous-ministre l'a confirmé, que vous alliez traiter 19 000 dossiers de parents et grands-parents d'ici la fin de cette année.

    L'hon. Joseph Volpe: D'ici la fin de l'exercice.

    Mme Diane Ablonczy: Vous nous dites aujourd'hui que non seulement avez-vous fait une promesse sans avoir le financement mais que vous n'avez même pas de plan pour la réaliser.

    L'hon. Joseph Volpe: Non, nous avions un plan, et je vous ai indiqué que...

    Mme Diane Ablonczy: Dans ce cas, je veux les détails du plan.

    L'hon. Joseph Volpe: Nous en avons déjà approuvé en principe 19 000 cette année. Nous avons déjà émis 10 700 visas...

º  (1625)  

    Mme Diane Ablonczy: Mais combien allez-vous dépenser pour traiter ces dossiers?

    L'hon. Joseph Volpe: ... et nous comptons remplir notre objectif d'ici la fin de l'exercice. Je vous ai indiqué que nous avions prévu 18 millions de dollars pour cela. Lorsque vous adopterez le Budget supplémentaire des dépenses, vous autoriserez la dépense de 18 millions de dollars pour cet aspect particulier des annonces faites en avril dernier.

    Mme Diane Ablonczy: Mais sans plan.

    Le président: Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Je vais m'octroyer un tour moi-même et je lance le chronomètre.

    Monsieur le ministre, je souscris totalement aux propos de M. Anderson concernant les Premières nations et la population autochtone de ce pays. Nous parlons là de citoyens, et la citoyenneté confère des droits au Canada. Nous devons veiller à remplir nos obligations envers eux.

    On parle de réduire les délais d'attente et les arriérés. J'ai une question sur un sujet qui a été récemment porté à mon attention. Nous avons des Canadiens qui sont nés à l'étranger mais qui sont des citoyens canadiens. Un cas a atterri sur mon bureau ces derniers jours, une situation toute simple. Le fils d'un Canadien est né aux États-Unis le 1^er janvier 1978. Ce monsieur est un rabbin ordonné. Il aimerait revenir au Canada pour travailler et cette personne, qui est ressortissant canadien, s'est vu dire qu'il faudrait sept mois ou plus pour traiter sa demande.

    L'hon. Joseph Volpe: De quelle demande s'agit-il, monsieur Telegdi?

    Le président: Eh bien, le fait qu'il lui faut prouver qu'il est citoyen canadien. On lui a dit en outre qu'il devait passer un examen médical, qu'il lui faudrait une attestation sécuritaire et, bien entendu, qu'il lui faudrait obtenir un numéro d'assurance sociale.

    Si je puis comprendre qu'il y ait un certain délai s'agissant d'étrangers, il me semble que lorsqu'on a affaire à un citoyen canadien on devrait traiter son dossier très vite afin qu'il n'ait pas cette attente de sept mois.

    Aussi, monsieur le ministre, j'ai rédigé une lettre à votre intention que je vais vous remettre, qui contient les détails voulus. J'espère que ce cas ne représente pas la façon normale dont nous traitons les citoyens canadiens qui veulent revenir dans le pays pour travailler.

    L'hon. Joseph Volpe: Je ne sais pas quoi vous dire. J'imagine que la réponse est oui, nous voulons réduire les délais de traitement de tout le monde. En l'occurrence, il me semble qu'il s'agit d'une demande de preuve de citoyenneté plutôt que d'une demande de citoyenneté.

    Il s'écoule un délai entre la présentation de la demande et son traitement. Actuellement, il est d'environ quatre mois et demi. C'est manifestement très long, mais ce n'est pas un délai déraisonnable. Si nous parvenions à faire en sorte d'avoir cela disponible en direct, en ligne, ce serait idéal. Malheureusement, nous devons encore vérifier l'intégrité des demandes et des documents présentés à l'appui, et cela prend du temps.

    Sept mois, c'est trop long. Quatre mois et demi, c'est déjà plus raisonnable. Peut-être trois mois serait-t-il encore mieux.

    Le président: Il me semble que lorsque l'on a affaire à des citoyens, monsieur le ministre, nous devrions avoir les ressources pour traiter le dossier très vite. La citoyenneté confère des droits garantis par la Charte et si quelqu'un veut rentrer travailler dans son pays, il faudrait lui ouvrir les bras.

    L'hon. Joseph Volpe: Je suis d'accord, monsieur le président. De fait, nous avons... eh bien, nous sommes du même avis.

    Le président: Merci.

    Madame Faille.

[Français]

    Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Monsieur le ministre, vous n'avez pas changé d'idée au sujet de la Section d'appel des réfugiés?

    En fait, je trouve la question intéressante. En ce qui concerne le système de gestion de cas, lors de notre dernière discussion, vous étiez en train de convertir les anciens systèmes vers le nouveau système. Il ne semblait pas que de nouvelles demandes de fonds supplémentaires seraient formulées. Si je me rappelle bien, en février, on avait accordé un certain montant d'argent. Or, on en demande encore.

    Est-ce qu'il s'agit d'une demande d'argent neuf, ou est-ce tout simplement parce que les fonds n'ont pas été dépensés au début de l'année et que vous les demandez à nouveau?

    Deuxièmement, dans les prévisions budgétaires, on parle d'un projet de revitalisation du secteur riverain à Toronto. Que comprend ce projet?

º  (1630)  

    Mme Janice Charette: Je vais vous répondre en anglais, si vous permettez,

[Traduction]

pour m'assurer de ne pas faire d'erreur.

    Vous avez raison. Ces fonds figuraient dans le Budget principal des dépenses concernant le Système mondial de gestion des cas. Ce montant de 5,7 millions de dollars était inscrit au budget 2004-2005, et donc nous ne faisons que le reprofiler.

[Français]

    On les a repoussés à 2005-2006.

[Traduction]

La raison pour laquelle cette somme n'a pas été dépensée en 2004-2005 réside principalement dans le report d'achats de matériel pour le projet.

    Comme je pense vous l'avoir dit la dernière fois où nous avons parlé du Système mondial de gestion des cas, nous avons dû replanifier le projet. De ce fait, nous avons ralenti certains éléments, ce qui fait que le rythme des dépenses ne correspondait plus aux crédits qui avaient été alloués. C'est pourquoi nous les présentons de nouveau aujourd'hui. Ces fonds seront réaffectés au projet et dépensés à la place en 2005-2006.

[Français]

    Mme Meili Faille: Combien de jours-personnes vous faut-il pour développer ce projet? De combien de ressources avez-vous besoin pour le compléter? Avez-vous une date cible?

    Mme Janice Charette: Oui, nous avons une date cible. Comme je le disais plus tôt en réponse à une question de M. Lee, nous prévoyons commencer le deuxième déploiement en janvier 2007. Par la suite, nous le ferons dans tous nos bureaux à l'extérieur du pays. Cela prendra quelques mois. On le fera un bureau à la fois, et non tous les bureaux en même temps. Nous souhaitons terminer en août 2007. Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit seulement de l'implantation du système pour l'immigration. Nous avons déjà mis en place le système pour la citoyenneté. Je vais vérifier mes chiffres, afin d'être en mesure de répondre à vos questions concernant les dépenses encourues à ce jour et les sommes qu'il nous reste à dépenser.

    Mme Meili Faille: De toute façon, vous pourrez nous les fournir plus tard. J'en avais fait la demande la dernière fois, mais on ne les a pas reçus.

    Mme Janice Charette: Excusez-moi. Je pense avoir envoyé les chiffres. Je les ai avec moi aujourd'hui. Je me souviens que vous m'aviez posé la même question la dernière fois.

    Mme Meili Faille: Je vous remercie.

    L'hon. Joseph Volpe: La deuxième partie de la question porte sur

[Traduction]

l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

[Français]

    C'est un projet qui relève de moi à titre de ministre responsable pour la ville de Toronto. Ce sont des fonds alloués pour un certain projet. Quand j'étais ministre des Ressources humaines, ces fonds étaient administrés par le ministère des Ressources humaines. Aujourd'hui, alors que je me trouve au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, la gestion de ces fonds est transférée aux fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ce ne sont pas des fonds qui appartiennent au ministère des Ressources humaines ou à celui de la Citoyenneté et de l'Immigration, ce sont des fonds pour un projet spécifique à la ville de Toronto et qui ont été générés dans le cadre du projet pour l'obtention des Jeux Olympiques il y a quelques années.

    Comme je l'ai mentionné la dernière fois, si vous êtes intéressés à obtenir de l'information supplémentaire, je suis disponible pour vous donner un breffage beaucoup plus complet. Sinon, je peux vous offrir les services de M. John McWhinnie, qui est le fonctionnaire responsable de ce dossier à mon ministère.

    Mme Meili Faille: J'ai une question au sujet des recours judiciaires contre le ministère. Je suis allée fouiller dans les causes perdues par le ministère et je sais que vous demandez actuellement des fonds pour les multiples mandamus. Lorsque j'ai vérifié le détail des motifs invoqués, je me suis demandée si cela ouvrait la porte à d'autres recours, ce qui m'a fait peur. Si je me rappelle bien, dans l'historique, il y avait quand même un arriéré, et plusieurs dossiers tombaient dans le même profil. Alors, si on parle de 1,7 million de dollars, les cas à venir seront de quel ordre? Cela risque d'être gros.

º  (1635)  

    Mme Janice Charette: Ce sont seulement les coûts pour les avocats, ce ne sont pas les coûts pour le traitement des cas de mandamus.

    Mme Meili Faille: Ce sont seulement les coûts pour les avocats, mais il risque d'y avoir d'autres situations, avec les mêmes motifs. Combien de dossiers susceptibles d'être présentés au ministère concordent...

    Mme Janice Charette: Nous sommes en train de refaire toutes les applications relatives à ces cas. Je ne veux pas deviner. Je consulterai donc mes avocats afin de vous donner le nombre de cas couverts par une décision de la cour, car nous avons demandé aux gens s'ils voulaient faire partie de ce processus ou non. C'est ce cette façon que nous avons essayé de limiter la taille de ce projet.

    Mme Meili Faille: À cet égard...

[Traduction]

    Le président: Merci, madame Faille. Votre temps est écoulé, mais c'était bien essayé.

    Monsieur Anderson.

    L'hon. David Anderson: Si vous le permettez, j'aimerais revenir au sujet de la jeunesse aliénée, monsieur le ministre, car il me préoccupe beaucoup. Au cours des trois dernières semaines, nous avons pu regarder à la télévision les événements en France, où un grand nombre de jeunes hommes et d'enfants immigrants détruisaient des biens, frappaient des gens, tuaient même et brûlaient des voitures. Et cela dans un pays qui a donné au monde la devise Liberté, Égalité, Fraternité.

    Revenant maintenant au Canada, nous avons vu dans le courant de l'été, particulièrement à Toronto, une série de meurtres commis par des jeunes, dont les victimes étaient des jeunes et encore une fois, plus particulièrement, des jeunes immigrants ou des enfants d'immigrants. Ils sont le fait de gangs criminels, encore une fois organisés sur une base ethnique, parfois selon le pays d'origine des personnes impliquées.

    Où, dans ce Budget supplémentaire des dépenses, trouve-t-on des crédits pour combattre ce problème de la jeunesse aliénée — soit des jeunes immigrants eux-mêmes soit des enfants d'immigrants — afin de faire de ces jeunes gens des membres productifs de la société, de mieux les motiver à suivre des études ou occuper des emplois? Où se situent ces mesures spécifiques?

    C'est peut-être un problème propre à l'Ontario, mais il me semble qu'avant d'augmenter les chiffres d'immigration, il faudrait s'occuper des problèmes que nous avons déjà.

    L'hon. Joseph Volpe: Vous abordez là un problème qui dépasse de loin la portée du budget supplémentaire. Nous avons déjà indiqué les montants que nous contribuons à une stratégie contre le racisme, dont nous ne sommes qu'un petit élément. Il s'agit d'une option beaucoup plus large, à l'échelle du gouvernement. Les fonds consacrés à l'intégration et à l'établissement contribuent eux aussi, en partie, à cet objectif.

    On a beaucoup parlé des montants destinés à l'intégration et à l'établissement. On peut présumer que ces dépenses, effectuées par l'intermédiaire des organisations avec lesquelles nous avons des partenariats — généralement des organisations non gouvernementales mais aussi, dans certaines provinces, des organismes publics — couvriront les divers aspects du processus d'acculturation que visent ces programmes d'intégration, soit l'accueil, l'acclimatation et l'enseignement des valeurs que nous chérissons et dont nous voulons imprégner tous nos jeunes hommes et femmes, quelle que soit leur origine et qu'ils soient Canadiens ou non. Dans le budget supplémentaire, vous trouvez les crédits préliminaires destinés à l'Ontario.

    En réponse à une question antérieure, j'ai parlé des fonds qui iront à l'élargissement du nouvel accord Canada-Ontario conclu par le premier ministre fédéral et le premier ministre de cette province et pour lequel d'autres premiers ministres provinciaux ont exprimé un intérêt. Donc, nous consacrerons des fonds à cette action, mais ils ne figureront pas dans le budget supplémentaire. Vous les trouverez dans le prochain Budget principal des dépenses. Ici, vous ne voyez que ce petit élément, à partir duquel il faut extrapoler.

    Il ne faut pas perdre de vue, monsieur Anderson, que lorsque nous avons dressé ce budget supplémentaire, ces événements que vous avez évoqués n'avaient pas encore imprégné la psychologie populaire. Autrement dit, ces éruptions de comportement antisocial n'avaient pas encore eu lieu. Nous n'en avons pas vu non plus chez nous, sauf pour le cas que vous avez mentionné. Le gouvernement a choisi d'agir de façon beaucoup plus rapide, par l'intermédiaire du ministère de la Justice, de ceux de la Sécurité publique et du Patrimoine, et au moyen de transferts aux provinces et municipalités, afin de pallier les problèmes sur la base d'une plus grande urgence.

    Le ministère de l'Immigration, là encore, n'est qu'un très petit intervenant. Il se peut que, suite à l'expérience de l'été dernier, nous adoptions un programme beaucoup plus vaste qui mettra en jeu Immigration Canada. Nous espérons combattre ces problèmes à la source. Les dépenses que nous consacrons au portail visent notamment à mieux renseigner les candidats à l'immigration sur ce que serait leur vie ici, au Canada.

    Deuxièmement, avec les montants pour l'intégration et l'établissement que nous versons actuellement et que nous espérons accroître — vous verrez cela dans le budget principal — nous souhaitons qu'ils soient utilisés de manière flexible. Par exemple, il faut typiquement environ trois mois entre l'octroi d'un visa d'immigrant et l'arrivée de l'intéressé. J'ai demandé au Ministère de réfléchir à des programmes et projets — peut-être faudrait-il commencer par des projets pilotes — tels que le processus d'intégration commencerait à l'étranger. Ainsi, lorsque les immigrants arrivent ici, la première personne qu'ils verraient ne serait pas celle qui leur explique comment prendre un taxi ou un tramway pour se rendre quelque part. Ils sauraient déjà à quoi s'attendre grâce à ce processus d'acculturation, d'enseignement linguistique et de familiarisation.

º  (1640)  

    Je ne sais pas si tout ce travail produira des résultats ou non. Mais vous ne voyez pas non plus dans ce budget de montants transférés aux provinces aux fins de l'éducation des jeunes. Cela ne fait pas partie du mandat de Citoyenneté et Immigration. Ce n'est pas de notre compétence. Une fois que nous consacrons des fonds à l'éducation des jeunes hommes et femmes dans un milieu structuré, alors nous devons faire confiance aux autorités responsables de ce milieu structuré pour qu'elles inculquent les objectifs et les valeurs communes à tous les Canadiens.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous avons déjà dépassé l'heure prévue de plusieurs minutes.

    Est-ce que le comité est prêt à voter sur le budget, car la cloche va retentir à 17 h 15, annonçant un vote à 17 h 30, et nous devons encore décider ce que nous voulons faire au sujet du projet de loi C-283.

    Madame Faille.

    Mme Meili Faille: Pourrais-je poser juste une petite question? Elle est réellement toute petite.

    Mme Diane Ablonczy: Nous avons quelques membres qui souhaitent en poser également, monsieur le président, et il nous reste encore une demi-heure environ.

    Le président: Ce qui m'inquiète, c'est que nous voulons encore aborder le projet de loi C-283.

    Mme Diane Ablonczy: Eh bien, manifestement, nous n'en aurons pas le temps.

    L'hon. Joseph Volpe: Eh bien, je dois partir. Je pense que les fonctionnaires sont prêts à rester pour répondre aux autres questions que vous pourriez avoir sur le budget supplémentaire. Vous ferez ce que bon vous semble du restant de votre temps.

º  (1645)  

    Le président: Merci.

    Merci beaucoup d'être venu, monsieur le ministre.

    Monsieur Jaffer.

    M. Rahim Jaffer: J'aimerais revenir sur un point soulevé par M. Anderson car, réfléchissant aux problèmes en matière d'établissement, en particulier en rapport avec l'accord avec l'Ontario, j'ai été saisi par certains chiffres. Selon le tableau que nous a communiqué CIC sur la répartition des fonds pour l'établissement en 2005-2006, je crois qu'il s'agira de 856 $ par immigrant, selon le calcul que j'ai fait, mais je crois qu'en mai le ministre a dit que le budget serait porté à environ 3 400 $.

    C'est donc beaucoup moins que ce que le ministre annonçait et j'espérais obtenir quelques explications sur la raison de ce montant ou comment il sera complété, car il s'agit là du problème dont parlait M. Anderson, celui de l'établissement, et il semble que les montants ne suffisent pas à faire le travail.

    Mme Janice Charette: Je peux vous référer à deux postes du budget supplémentaire, si je me fie à mes notes.

    Le premier se trouve à la troisième ligne, soit les « Fonds d'établissement supplémentaires pour améliorer l'intégration des immigrants dans la société canadienne », pour un total de 19,787 millions de dollars. Il s'agit là de l'affectation de crédits 2005-2006 liée à l'annonce faite dans le budget 2005, où le ministre des Finances indiquait que le gouvernement augmenterait les ressources versées pour les services d'intégration et d'établissement à toutes les provinces, Québec excepté puisqu'il fait l'objet d'un accord distinct, pour un total de 298 millions de dollars sur cinq ans. Ces dépenses commencent évidemment à un petit niveau et augmentent au fil des cinq années.

    En outre, en mai 2005, comme vous l'avez dit, le premier ministre Martin et le premier ministre McGuinty ont conclu un accord pour un montant supplémentaire qui sera investi dans les services d'intégration et d'établissement des immigrants de l'Ontario. Et vous voyez donc là, dans ce budget supplémentaire, à la deuxième ligne: « Fonds à l'appui d'un accord Canada-Ontario sur l'immigration », avec un total de 27,466 millions de dollars, qui représente donc un surcroît. L'Ontario bénéficie donc d'un montant inscrit au budget 2005 puis, en sus, de ce complément au titre de l'accord Canada-Ontario.

    Une fois le programme entièrement opérationnel, l'objectif est bien que nous verserons les montants annoncés lors de la conclusion de l'accord entre les deux premiers ministres en mai 2005, mais ces montants ne figurent pas dans ce budget supplémentaire qui intéresse uniquement la première année.

    M. Rahim Jaffer: Je vois. Donc, nous pouvons nous attendre, je suppose, à ce que, sur cette période, la contribution atteindra ce niveau?

    Mme Janice Charette: C'est juste. Le budget supplémentaire est destiné uniquement à soumettre au Parlement des crédits couvrant les annonces effectuées trop tard pour être saisies dans le Budget principal des dépenses. Tout ce qui figurait dans le budget ou les annonces faites après le budget, après que nous ayons bouclé notre processus d'approbation par le Conseil du Trésor, est soumis au Parlement sous forme de Budget supplémentaire des dépenses.

    Je m'attends donc à ce que ces montants soient contenus dorénavant dans le Budget principal des dépenses du Ministère. Il s'agit donc ici d'un processus d'ajustement, et ultérieurement ces montants seront inscrits au budget principal.

    M. Rahim Jaffer: D'accord.

    Je ne sais pas si les raisons ont été indiquées par le ministre la dernière fois, mais je me demande pourquoi le gouvernement n'a pas atteint son objectif pour les travailleurs qualifiés en 2004.

    Mme Janice Charette: Je n'ai pas les chiffres 2004 ici, excusez-moi.

    En gros, nous commençons l'année avec des chiffres cibles que nous communiquons à nos bureaux à travers le monde, et nous cherchons ensuite à atteindre les objectifs pour chacune des différentes catégories. Ce que nous indiquons dans le rapport annuel, c'est que nous avons rempli l'objectif pour le nombre total d'immigrants en 2004, puisque nous en avons eu 235 000. Mais vous verrez qu'il y a quelques petits écarts dans différentes catégories par rapport aux chiffres cibles. Nous espérons que ces arrivées se matérialiseront plus tard dans l'année. Il se peut que nous ayons accordé des visas mais que la personne ne soit pas encore arrivée. Les arrivées effectives sont comptabilisées dans l'année et je pense que l'on pourrait voir un petit décalage dans le temps pour 2004.

º  (1650)  

    M. Rahim Jaffer: Donc tout est fondé sur la délivrance de visas, et il s'agit ensuite qu'ils mettent effectivement le pied ici?

    Mme Janice Charette: C'est ce que je crois.

    M. Rahim Jaffer: J'ai une dernière question. Le ministre a dit qu'il fallait que les crédits soient disponibles avant de formuler le plan. Cela m'a un peu surpris.

    Vous pourriez peut-être nous préciser le coût du traitement d'un dossier d'immigration. Par exemple, pendant le restant de cet exercice, combien coûtera letraitement d'un dossier de parents ou de grands-parents? Je pense qu'il nous faut connaître ce chiffre pour savoir quel résultat le plan donnera.

    Mme Janice Charette: Permettez-moi d'essayer d'expliquer ce que voulait dire le ministre et je vous en dirai ensuite un peu plus sur les plans pour le restant de l'année.

    Comme le ministre l'a dit, les crédits ne nous sont pas encore alloués par le Parlement. Cela dit, nous avons essayé notre possible pour faire ce que nous appelons de la gestion de liquidités et utiliser temporairement d'autres fonds, qui eux étaient approuvés, pour exécuter cette initiative dans l'espoir que le Parlement nous accorderait ensuite les crédits voulus dans le budget supplémentaire et que nous puissions restituer ces fonds aux autres postes budgétaires du Ministère et exécuter la totalité de notre mandat.

    C'est sur cette base que nous avons pu accorder 19 000 autorisations de principe et plus de 10 000 visas jusqu'à présent, soit un chiffre bien supérieur au chiffre cible pour cette année. Nous avons principalement fait cela en affectant des agents à titre temporaire. Nous avons dépêché 23 agents en mission temporaire dans le monde pour faire ce travail. Donc, certaines dépenses ont déjà eu lieu.

    Le plan pour le restant de l'année — et là je vous donne un peu plus de détails que ce que j'ai pu donner à Mme Ablonczy — consiste à maintenir cet effectif, qui n'est pas du personnel permanent mais une combinaison d'agents occasionnels et à durée déterminée. Le gros de ce personnel sera en fait engagé localement, par le ministère des Affaires étrangères. C'est du personnel local qui travaille dans nos bureaux à l'étranger et qui n'est donc pas nécessairement du personnel de CIC. Avec ces effectifs, plus les agents canadiens en détachement temporaire, nous pensons pouvoir remplir l'objectif que nous a fixé le ministre, soit 18 000 visas de parents et grands-parents dans l'année.

    Évidemment, pour mener à bien cette opération, il faut aussi du matériel, des frais de voyage, des frais d'heures supplémentaires et un soutien d'autres parties de notre organisation, ce qui englobe le centre d'appels, nos bureaux au Canada pour les arrivants, et aussi d'autres services ministériels.

    Le président: Merci.

    J'ai commis une erreur. J'aurais dû donner la parole à M. Siksay et je ne l'ai pas fait, et je la lui accorde donc maintenant.

    M. Bill Siksay: Merci, monsieur le président.

    Il y a quelques années, le comité a recommandé au Parlement de financer l'établissement au Canada à hauteur de 3 000 $ par immigrant. Savez-vous à quel chiffre par immigrant nous mène ce montant de 19 millions de dollars dans le budget supplémentaire?

    Mme Janice Charette: Cela ne nous porte pas à 3 000 $ par immigrant. Cela nous amène à des niveaux différents selon les régions du pays. Voyons voir si je peux trouver le chiffre moyen que nous aurons avec les 298 millions de dollars supplémentaires à la fin des cinq années. Je vais tâcher de retrouver ce chiffre. En fait, pourrais-je plutôt vous promettre de l'envoyer plus tard?

    Je vous indiquerai la moyenne per capita la dernière année avec ce financement. J'ajoute que, suite à l'accord Canada-Ontario, le montant pour la province de l'Ontario sera supérieur.

    M. Bill Siksay: J'aimerais également revenir au Programme fédéral de santé intérimaire. Vous avez dit qu'il y a 16 millions de dollars de surcroît dans le budget supplémentaire et vous avez indiqué qu'en règle générale le Ministère demande des fonds supplémentaires chaque année. Pourriez-vous m'indiquer quels étaient les montants correspondants les deux dernières années?

    Ma question vise à déterminer si c'est en rapport avec des problèmes de santé accrus chez les réfugiés. Vous avez mentionné que c'était dû à des chiffres accrus, mais je ne crois pas que vous ayez reçu sensiblement plus de réfugiés ces dernières années.

    J'ai entendu dire par certaines organisations d'établissement que certains réfugiés nous arrivent aujourd'hui avec de plus gros problèmes de santé. C'est parfois positif, car ainsi nous savons que ces personnes ont langui plus longtemps que d'autres dans les camps de réfugiés, par exemple. Mais je me demande si c'est lié à ce genre de problème.

º  (1655)  

    Mme Janice Charette: Merci. Je vais essayer de vous éclairer un peu.

    Comme je l'ai dit, le financement de base que nous obtenons chaque année dans le budget principal est de 32,7 millions de dollars. Le volume de la population que nous couvrons varie avec le temps et ce montant ne suffit pas à couvrir la totalité de la population.

    Pour ce qui est des crédits ponctuels alloués, je ne sais pas jusqu'où vous souhaitez que je remonte en arrière. Mais en 2000-2001, nous avons demandé un surcroît de 3,2 millions de dollars, et c'était probablement le chiffre le plus bas. En 2003-2004, nous avons demandé 24,7 millions de dollars de plus, et c'était probablement le montant le plus élevé. Cette année, nous demandons un surcroît de 16,1 millions de dollars.

    Comme vous le savez peut-être, le Programme fédéral de santé intérimaire couvre trois catégories de personnes. Il couvre les demandeurs du statut de réfugié, il couvre les réfugiés au sens de la Convention et les détenus de l'Immigration, pour des services de santé d'urgence ou essentiels, le traitement et la prévention d'affections médicales ou dentaires graves, et certains soins prénataux et obstétriques, ainsi que certains services de contraception et des médicaments sur ordonnance essentiels.

    Ce que je ne puis vous indiquer — et c'est l'une des choses que nous espérons mieux comprendre au moyen d'une étude d'experts — c'est dans quelle mesure les facteurs qui déterminent cette dépense sont les volumes ou plutôt le coût des soins, ainsi que les meilleures façons de fournir ce service de manière rentable. Voilà ce que nous espérons de cette étude.

    Pour répondre à votre autre question, mon ami M. McWhinnie m'a communiqué le nouveau financement au titre du budget 2005. Nous allons atteindre un montant per capita total d'environ 1 445 $ d'ici l'exercice 2009-2010.

    M. Bill Siksay: Est-ce que l'annonce faite hier par M. Goodale va modifier cet objectif?

    Mme Janice Charette: L'annonce faite hier par le ministre Goodale accroîtra le montant du financement pour les services d'immigration et d'établissement. Il couvre la province de l'Ontario, ainsi que les autres provinces et territoires.

    J'ai tenu hier une téléconférence préliminaire avec mes homologues provinciaux et territoriaux. Il y aura également la réunion d'un groupe de travail sur l'établissement et l'intégration mercredi et jeudi ici, à Ottawa, pour savoir comment répartir les fonds déjà alloués. Nous aurons des conversations, probablement davantage sur une base bilatérale, sur les besoins particuliers, province par province, car ils tendent à différer quelque peu.

    M. Bill Siksay: Pour revenir rapidement à la santé, y a-t-il eu un changement de politique tel que l'on accepte délibérément plus facilement des réfugiés venant de camps, et qui présentent donc des problèmes de santé plus graves que les réfugiés admis dans le passé? Y a-t-il eu un changement notable de la politique?

    Mme Janice Charette: Je pense pouvoir dire que du fait de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les réfugiés parrainés par le gouvernement sont ceux à réétablir en priorité. La priorité se manifeste de différentes façons. Il peut s'agir de personnes ayant des problèmes de santé corollaires mais qui vivent depuis longtemps en camp de réfugiés. Ils peuvent éprouver diverses difficultés, par exemple vivre et fonctionner dans une localité du Nord, dans une société ayant des habitudes et coutumes très différentes des leurs. Il peut s'agir de personnes qui ont vécu sans eau courante et sans installations sanitaires pendant longtemps.

    Les difficultés d'adaptation et les soutiens dont ces personnes ont besoin peuvent être plus considérables et nous travaillons avec les organismes d'établissement et de prestation de services afin de comprendre la nature de ces besoins et trouver les meilleures façons de les satisfaire. Je ne pense pas que notre programme soit nécessairement adéquat pour répondre aux besoins dans les domaines autres que la santé, où nous faisons de notre mieux.

    Le président: Monsieur Temelkovski.

    M. Lui Temelkovski: Merci beaucoup, monsieur le président.

    L'atmosphère en ce moment à Ottawa n'est pas très propice à l'achèvement de certains de nos travaux. Si le gouvernement perd un vote de confiance au Parlement dans les jours qui viennent, comme il est probable, quelles seront les répercussions sur ces programmes? Y aura-t-il des conséquences sur le plan du nombre de personnes admises au Canada et des délais d'attente?

    Peut-être pourriez-vous nous donner quelques estimations à ce sujet.

    Mme Janice Charette: Vous avez entendu ce que le ministre a dit sur ce qui se passerait en l'absence de l'adoption de ce budget supplémentaire. Je peux vous dire qu'il y a pas mal d'activités que nous ne pourrons poursuivre jusqu'à la fin de l'année et nous devrons abandonner certaines des initiatives que nous avons financées provisoirement en puisant dans d'autres postes budgétaires.

    Nous ne pourrons pas continuer, par exemple, à transférer des fonds à aucune des organisations extérieures que vous voyez là, ni effectuer aucun des transferts au titre du crédit 5. Aucun de ces paiements n'a encore été fait, nous n'avons pas effectué de versements provisoires et donc aucune de ces dépenses n'aura lieu. Aucun des versements ne sera fait aux organisations offrant les services d'établissement. Il n'y aura pas d'augmentation des crédits pour l'intégration, par exemple. Nous devrons arrêter les investissements que nous effectuons pour améliorer le service à la clientèle. Nous devrons stopper les mesures visant à accélérer le traitement des dossiers des parents et grands-parents. Nous ne signerons pas les ententes avec les provinces et territoires concernant les initiatives pour les étudiants.

    Je devrai voir avec mes conseillers financiers du Ministère comment faire en sorte de ne pas dépasser les ressources allouées par le Parlement.

»  (1700)  

    M. Lui Temelkovski: Ce serait difficile, pour dire le moins.

    Mme Janice Charette: Oui, ce sera une gageure pour le Ministère, mais cela fait partie de notre responsabilité.

    M. Lui Temelkovski: Si nous avons plus de 700 000 personnes qui attendent d'émigrer au Canada, et que nous traitons moins de dossiers au cours de cet exercice, peut-on s'attendre à ce que les chiffres augmentent considérablement l'an prochain?

    Mme Janice Charette: Les crédits nécessaires pour financer les besoins courants du Ministère en matière de traitement et pour atteindre les objectifs fixés par le ministre dans son rapport annuel au Parlement sont inscrits au Budget principal des dépenses. Nous pourrons donc continuer à faire ce travail.

    Les initiatives particulières que vous voyez ici, pour leur part, ne pourrons être entreprises. Je m'attends donc à ce que, oui, il y aura des délais de traitement plus longs dans la filière citoyenneté, et le ministre a fait état tout à l'heure de son mécontentement sur ce plan. Je pense pouvoir dire que, oui, les arriérés vont continuer à grossir, particulièrement dans la catégorie des parents et grands-parents où nous avons essayé de les réduire.

    M. Lui Temelkovski: Merci.

    Le président: Merci.

    Madame Grewal.

    Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de nous consacrer leur temps.

    J'aimerais que le ministre soit là, mais je veux faire savoir ceci: tous les députés de l'opposition dans ce comité ont voté contre le budget des dépenses il y a deux semaines parce que nous pensons ne pas avoir une information complète et rationnelle sur les plans de votre Ministère. Il est donc honteux que le ministre ait fait des déclarations par deux fois à la radio Sher-e Punjab, et aujourd'hui encore, m'accusant en particulier d'avoir voté contre ce budget, me rendant ainsi responsable de tous les arriérés dans son Ministère et me blâmant de l'inefficience au niveau du regroupement familial. Les membres et le ministre savent pertinemment ce qui est vrai et ce qui est faux. Le ministre me doit des excuses pour m'avoir accusée en particulier et avoir diffusé sur les ondes des informations fausses.

    Le gouvernement libéral a eu plus de 12 ans pour réparer le système d'immigration mais, au lieu de cela, les files d'attente n'ont cessé de s'allonger pendant cette période. Par exemple, le délai d'attente pour les demandes dans la catégorie familiale venant d'Inde est passé de 22 à 66 mois. Les visas de conjoint continuent d'être refusés sur la base de critères arbitraires, par manque de formation et de sensibilité culturelle. Davantage de gens sont bloqués dans la file d'attente. Je pourrais multiplier les exemples, mais le temps m'est compté.

    Est-ce que le ministre peut prouver que les crédits prévus dans ce budget atténueront les problèmes d'inefficience et de retard?

    Mme Janice Charette: Je ne puis réellement répondre à vos premières remarques, madame Grewal, mais je peux veiller à ce que le ministre soit informé de ce que vous avez dit ici.

    Je pense que vous verrez l'engagement que nous avons donné par rapport à ce budget supplémentaire, que les crédits seront investis de la manière indiquée ici et que nous rendrons compte au Parlement de l'usage de cet argent et des résultats, tant dans le Rapport annuel au Parlement que le Rapport sur le rendement ministériel. Vous pourrez donc constater et juger dans quelle mesure nous avons employé les fonds conformément aux objectifs indiqués et aux engagements que nous avons pris.

»  (1705)  

    Le président: Madame Faille, je viens de vous accorder...

    Mme Diane Ablonczy: Monsieur le président, il n'y a plus de temps dans ce tour.

    M. Rahim Jaffer: Est-ce que Art pourrait poser une courte question, s'il reste du temps?

    Le président: Une question, Art, puisque vous n'en avez pas encore posé?

    M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je m'intéresse particulièrement au plan en six points du ministre. Il en a parlé lors de sa première comparution pour justifier les crédits supplémentaires de 168,5 millions de dollars. Il a énoncé six priorités. L'une était d'accélérer les formalités d'admission au Canada, comme il l'a indiqué ici, et de collaborer avec les entreprises et les syndicats afin que le Canada trouve beaucoup plus vite qu'aujourd'hui les travailleurs qualifiés dont il a besoin.

    Qu'est-ce qui cause les délais de traitement en ce moment? Si l'on prend un travailleur qualifié de la région Asie-Pacifique qui demande un visa de résident permanent, pourquoi le délai sur 30 p. 100 des demandes peut-il atteindre 42 mois, et pourquoi si la demande concerne l'immigration au Québec est-elle expédiée en une fraction de cette durée? Comment cela se fait-il? Tout le monde paie les mêmes frais de 550 $.

    Mme Janice Charette: Je vais tenter de répondre à vos questions et vous me direz si j'ai omis quelque chose.

    La difficulté avec les délais de traitement aujourd'hui est que nous avons un système tel que nous attirons davantage de candidats à l'immigration au Canada que nous ne pouvons traiter en une année. La demande dans différentes catégories a donc augmenté. Vous verrez dans les chiffres que nous avons fournis au comité que ces arriérés concernent principalement la catégorie des travailleurs qualifiés et celle des parents et grands-parents.

    Si vous regardez les autres catégories, vous constaterez que les délais de traitement sont en fait en baisse. Par exemple, pour les conjoints et enfants à charge, la priorité de notre Ministère a été de réduire ces délais d'attente afin d'accélérer les regroupements familiaux, surtout dans certaines de nos plus grosses missions à l'étranger, comme Delhi et Beijing. Il y a donc eu là une concentration d'efforts.

    Dans la catégorie des travailleurs qualifiés, nous avons ce que l'on appelle le Programme des candidats des provinces. Il s'agit d'une collaboration avec les provinces et les territoires. Ils choisissent des personnes qu'ils aimeraient faire venir au Canada et nous traitons ces dossiers en priorité. Donc, les délais de traitement dans ces catégories tendent à être beaucoup plus courts que dans la catégorie générale des travailleurs qualifiés où les dossiers sont traités dans l'ordre d'arrivée à nos missions à l'étranger. Le Programme des candidats des provinces est un outil qui nous permet de répondre aux besoins en main-d'oeuvre qualifiée.

    M. Art Hanger: Si vous me permettez de vous couper, je connais le Programme des candidats des provinces; je parle plutôt des demandes de résidence permanente, émanant de personnes qualifiées, et de la différence entre les délais de traitement des demandes fédérales et des demandes au Québec. Il y a là une vaste différence, me dit-on.

    Peut-être pourriez-vous me dire pourquoi, dans le cas d'un candidat de la région Asie-Pacifique, il faut 42 mois pour traiter et finaliser un dossier dans 30 p. 100 des cas — rectifiez si mes chiffres sont faux — et pourquoi, au Québec, il suffit de quatre mois.

    Mme Janice Charette: J'essayais de montrer que nous avons différentes filières. En ce qui concerne le programme des travailleurs qualifiés en général, je n'ai pas ici les chiffres détaillés des délais de traitement. Je peux aller vous les chercher, pour vous indiquer les délais de traitement mission par mission.

    Nous avons une option qui nous permet de collaborer avec les provinces qui choisissent leurs immigrants. Il s'agit là du programme des candidats des provinces, hors Québec, et au Québec même nous avons un arrangement distinct avec le gouvernement provincial. La procédure est la même dans les deux cas. Les provinces opèrent leur sélection et nous assurons ensuite le traitement des dossiers.

    Dans les deux cas, soit les candidats des provinces autres que le Québec et ceux du Québec, vous constaterez que les délais de traitement sont plus courts que ceux de la catégorie des travailleurs qualifiés en général, car les demandes provenant de travailleurs qualifiés dépassent notre capacité de traitement et les niveaux que nous fixons chaque année. Par exemple, en 2006, le ministre a proposé l'admission d'un nombre total de travailleurs qualifiés situé entre 105 000 et 116 000. Or, nous avons beaucoup plus de demandes que cela dans l'inventaire et, du fait que la demande dépasse le nombre de places disponibles, cet arriéré augmente et nous cherchons à traiter au plus vite les dossiers des candidats des provinces.

»  (1710)  

    M. Art Hanger: En dépit du soi-disant arriéré, je ne comprends toujours pas pourquoi, lorsque vous avez deux demandes similaires, l'une prend huit fois plus de temps que l'autre. Vous n'avez toujours pas répondu à ma question, si les deux demandes sont identiques. Nous parlons là de demandes de résidence permanente dans la catégorie de travailleurs qualifiés. Cependant, il semble d'après ce budget que le ministre souhaite réduire ces délais. Est-ce exact? Quelle somme est allouée spécifiquement à la solution de ce problème?

    Mme Janice Charette: Le montant demandé pour l'amélioration des délais de traitement figure à la première ligne « Fonds servant à réduire le nombre de demandes d'immigration et de citoyenneté en souffrance et à appuyer un programme permettant aux étudiants étrangers de travailler hors campus ». Cela concerne spécifiquement les parents et grands-parents, ainsi que les demandes de citoyenneté. Le Budget supplémentaire des dépenses ne prévoit pas de crédits spécifiques pour la catégorie des travailleurs qualifiés.

    M. Art Hanger: D'accord, si je puis poser encore...

    Le président: Vous avez déjà dépassé d'une minute et demie.

    M. Art Hanger: Merci, monsieur le président. Ai-je la possibilité de poser une courte question?

    Le président: À condition d'obtenir une réponse brève.

    M. Art Hanger: Le point quatre du plan en six points du ministre concerne les travailleurs sans documents. Quelle somme a été allouée à ce problème?

    Mme Janice Charette: Il n'y a rien dans le budget supplémentaire des dépenses à ce sujet. Le ministre continue à travailler à une stratégie pour résoudre ce problème et donc...

    M. Art Hanger: C'est l'une des six priorités qu'il indiquait dans son exposé, pour justifier qu'il demande 168,5 millions de dollars. Mais vous dites qu'il n'y a aucune affectation de crédits pour cela. Pourquoi dit-il alors que c'est la quatrième priorité?

    Mme Janice Charette: Les 168 millions de dollars concernent les postes de dépenses spécifiques que vous voyez ici. Le ministre a énuméré dans un plan en six points, en janvier 2005, les priorités sur lesquelles il allait travailler. Voici les projets que nous avons pu dresser jusqu'à présent. Le travail se poursuit sur un certain nombre d'autres éléments contenus dans le plan en six points.

    M. Art Hanger: Dans ce cas, combien d'autres points de ce plan en six points ne seront pas financés par ces 168,5 millions de dollars?

    Mme Janice Charette: Un certain nombre d'initiatives sont en cours. Certaines contribuent à ces six points, mais d'autres travaux sont encore en cours et le ministre en a parlé tout à l'heure.

    M. Art Hanger: Ceci ne représente donc pas une représentation fidèle de l'utilisation faite de cet argent. S'il indique six points dans son plan et relie ce plan directement aux 168,5 millions de dollars, ceci n'est pas une représentation fidèle.

    Mme Janice Charette: Les 168 millions de dollars visent à financer les projets énumérés ici, dont certains sont reflétés dans le plan en six points. Mais ce n'est pas la totalité du financement nécessaire pour exécuter toutes les actions énumérées dans le plan en six points du ministre.

    Le président: Merci.

    Madame Faille, vous avez du temps pour une très courte question, et ensuite nous allons arrêter là. Soyez brève, s'il vous plaît.

[Français]

    Mme Meili Faille: Si le président parle encore, ma question sera plus longue.

    En fait, j'aimerais simplement avoir une précision. Tout à l'heure, en parlant des 9,6 millions de dollars qui seront alloués pour l'amélioration des services, vous avez fait une énumération. Cela comprend-t-il également une augmentation de ressources au centre de traitement de Mississauga?

    Mme Janice Charette: Je dois regarder les chiffres, je ne suis pas certaine. Les montants pour 2005-2006 incluent les ressources à Ottawa. Nous espérons, plus tard cette année, obtenir les services d'une personne qui agirait à titre de coordonnateur des services à la clientèle à Mississauga. Cette personne pourrait répondre aux demandes exceptionnelles, plus difficiles, et aux demandes des députés et des sénateurs. Nous le ferons si le comité approuve les prévisions budgétaires.

    Mme Meili Faille: D'accord.

»  (1715)  

    Mme Janice Charette: Il s'agit donc d'un poste à Mississauga.

    Mme Meili Faille: Y a-t-il des fonds prévus dans ce budget qui seront utilisés pour donner suite à toute l'annonce faite par le gouvernement au sujet de Service Canada et selon laquelle on pourra, dans les points de service, répondre à des questions d'immigration?

    Mme Janice Charette: Pour la première vague, si je peux utiliser ce terme, nous planifions travailler avec Service Canada sur trois aspects. Premièrement, nous avons travaillé avec Service Canada pour donner des instructions aux téléphonistes du 1-800 O-CANADA, afin qu'ils puissent répondre à des questions au sujet de n'importe quel service. Dans notre cas, il s'agissait des services relatifs à la citoyenneté, l'immigration et aux réfugiés. C'est vraiment un script à haut niveau, et ils sont capables de référer les appels à notre centre d'appels, si les questions sont plus complexes.

    Deuxièmement, nous travaillons avec les gens de Service Canada pour qu'ils aient, dans leurs bureaux, la capacité de donner une autre trousse de demande aux gens qui en veulent et de les aider à remplir tous nos formulaires, au besoin.

    Troisièmement, il s'agit d'offrir de l'aide à ceux qui en ont besoin pour naviguer sur notre site web afin d'y trouver de l'information.

    Ce sont les trois aspects de notre travail actuel avec Service Canada. Cependant, le ministère s'est engagé à voir de quelle façon il pourra travailler avec Service Canada pour améliorer la qualité des services que nous pourrons livrer à nos clients.

    Mme Meili Faille: Serait-il possible, peut-être à un autre moment, de nous faire part des concepts d'imputabilité que vous avez pour les gens de Service Canada? Comme vous le savez, les renseignements qu'on donne au niveau de l'immigration peuvent être très spécifiques.

[Traduction]

    Le président: Très bien, nous pouvons demander des renseignements. Ils nous seront transmis par écrit... toutes les précisions ultérieures ou réponses que vous souhaitez.

    J'aimerais maintenant savoir si vous êtes disposés à voter tout de suite sur ce budget ou si vous voulez remettre cela à une autre réunion? Je ne veux pas répéter la même erreur que la dernière fois.

    Qu'en pensez-vous?

    Mme Diane Ablonczy: Monsieur le président, je pense que nous déplorons tous l'absence de plans clairs pour l'utilisation de ces crédits. À mon avis, un peu d'argent vaut mieux que pas du tout, mais nous allons réellement devoir demander des comptes à ce Ministère et à ce ministre car, dans des domaines importants, il ne sait pas comment cet argent va être dépensé. Je trouve que c'est irresponsable de sa part.

    Je pense que nous devrions procéder au vote maintenant et passer ensuite à autre chose, mais il faut que le ministre sache qu'il nous a déçus.

    Le président: Très bien. Eh bien, je sais que nous travaillons en ce moment dans une atmosphère chargée. Quoi qu'il en soit, procédons au vote. Nous avons pris note de votre observation.

    Tout le monde est-il prêt à voter?

    Je mets aux voix.

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Ministère

ç	Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement — Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 438 000 $ du crédit 5 (Citoyenneté et Immigration) de la Loi de crédits no 2 pour 2005-2006 et pour prévoir un montant supplémentaire de 103 406 467 $

ç

Crédit 5a — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions — Pour autoriser le virement au présent crédit de 193 483 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) et de 116 800 000 $ du crédit 5 (Ressources humaines et Développement des compétences) et de 215 969 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits no 2 pour 2005-2006 et pour prévoir un montant supplémentaire de... 65 109 000 $.

    (Les crédits 1a et 5a sont adoptés.)

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

ç	Crédit 10a — Dépenses du Programme... 8 629 350 $

    (Le crédit 10a est adopté.)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits 1a, 5a et 10a à la rubrique Citoyenneté et Immigration?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Avant de lever la séance, j'ai un avis de motion de M. Siksay.

    M. Bill Siksay: Monsieur le président, il y a en fait deux avis de motion, et je vais les présenter verbalement.

    La première prévoit que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration demande à Postes Canada d'émettre une série de timbres commémoratifs pour marquer l'arrivée d'importants mouvements de réfugiés au Canada, que cette série commence en marquant le 50^e anniversaire de l'arrivée des réfugiés hongrois après le soulèvement d'octobre 1956 en Hongrie, et que la commémoration d'autres mouvements de réfugiés, comprenant mais n'étant pas limités à ceux de l'Ouganda, du Vietnam, de l'Indochine et de l'ancienne Yougoslavie, soient envisagée.

    Voilà la première motion, monsieur le président.

    La deuxième est un peu plus longue et demande ceci: Que le comité demande au gouvernement d'envisager immédiatement de nouvelles mesures rationalisées et automatiques en vue d'assurer un réexamen urgent et rapide des refus de visa de résident temporaire pour motifs humanitaires lorsque le visiteur potentiel a été invité par un Canadien ou un résident permanent ou une personne possédant un autre statut au Canada aux fins de participation à une cérémonie de mariage ou d'enterrement d'un membre de la famille, ou de la naissance de l'enfant d'un parent ou pour aider un parent qui est atteint d'une maladie grave ou fatale; que la reconsidération dans ces cas particuliers penche verse la permissivité plutôt que la restriction, tout en tenant dûment compte des considérations sécuritaires et sanitaires; que dans ces cas la définition de la famille soit interprétée au sens large, en tenant compte des nombreuses configurations des familles canadiennes; que l'examen soit effectué par un haut fonctionnaire ministériel plutôt que l'agent ayant pris la décision initiale; que le gouvernement prenne en considération tous les mécanismes possibles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'assurer le respect des permis de résidents temporaires émis dans de telles conditions; et que toute nouvelle mesure requise pour mettre en oeuvre cette politique soit introduite par voie réglementaire ou soumise au vote de la Chambre des communes.

»  (1720)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres avis de motion?

    La séance est levée.