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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 27 Séance no 27
Thursday, March 24, 2005 Le jeudi 24 mars 2005
11:02 a.m. to 1:59 p.m. 11 h 02 à 13 h 59
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-283, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act and the Immigration and Refugee Protection Regulations
 
1. Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Gurmant Grewal, M.P., Newton—North Delta Gurmant Grewal, député, Newton—Delta-Nord
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Daniel Jean, Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development		 Daniel Jean, sous-ministre adjoint
Développement des politiques et des programmes
 
Neil Cochrane, Director
Legislative and Regulatory Policy, Admissibility Branch		 Neil Cochrane, directeur
Politique législative et réglementaire, Direction générale de l'Admissibilité
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Paul Yurack, Counsel
Legal Services		 Paul Yurack, conseiller juridique
Services juridiques
 
Lexbase Lexbase
 
Richard Kurland, Editor-in-Chief Richard Kurland, éditeur en chef
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Isabelle Dongier, Executive Member
National Citizenship and Immigration Law Section, Director, Legislation and Law Reform		 Isabelle Dongier, membre de l'exécutif
Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté, directrice, Législation et réforme du droit
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
  
 
 
1:00 p.m. to 1:30 p.m. 13 h 00 à 13 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Resuming debate on the motion of Colleen Beaumier • Reprendre le débat de la motion de Colleen Beaumier
 
  
 
 
1:30 p.m. to 2:00 p.m. 13 h 30 à 14 h 00
 
3. Briefing session on foreign credential recognition
 
3. Séance d'information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Hedy Fry, Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration L'hon. Hedy Fry, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Diane Vincent, Associate Deputy Minister Diane Vincent, sous-ministre déléguée
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2005/03/31 11:56 a.m.   2005/03/31 11 h 56