HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 17

Séance n^o 17

Thursday, February 10, 2005

Le jeudi 10 février 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)		(943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 11:30 a.m.

11 h 00 à 11 h 30

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Prior review of appointments

• Nominations devant faire l'objet d'un examen préalable

11:30 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 30 à 13 h 00

2.	Bill C-23, An Act to establish the Department of Human Resources and Skills Development and to amend and repeal certain related Acts

2.	Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois

Witnesses

Témoins

Department of Human Resources and Skills Development

ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Andrew Treusch, Assistant Deputy Minister
Strategic Policy and Planning

Andrew Treusch, sous-ministre adjoint
Politique stratégique et planification

Barbara Glover, Director General
Corporate Planning and Accountability

Barbara Glover, directrice générale
Planification et responsabilités ministérielles

Department of Justice

ministère de la Justice

Michelle René de Cotret, Legal Council

Michelle René de Cotret, avocate-conseil

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Danielle Bélisle ((613) 996-1542)

Clerk of the Committee

2005/02/09 4:36 p.m.

2005/02/09 16 h 36