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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Thursday, October 21, 2004 Le jeudi 21 octobre 2004
11:03 a.m. to 1:17 p.m. 11 h 03 à 13 h 17
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
 
1. Briefing session on Bill C-5, An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings
 
1. Séance d'information sur le Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Skills Development Canada ministère des ressources humaines et du développement des compétences Canada
 
Marie-Josée Thivierge, Assistant Deputy Minister
Human Investment Programs		 Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe
Programmes d'investissement dans la personne
 
Lenore Burton, Director General
Learning and Literacy Directorate		 Lenore Burton, directrice générale
Direction de l'apprentissage et de l'alphabétisation
 
Marc LeBrun, Director
Canada Education Savings Grant Program		 Marc LeBrun, directeur
Programme de subvention canadienne pour l'épargne-études
 
Department of Finance ministère des finances
 
Lise Potvin, Senior Chief
Personal Income Tax Division		 Lise Potvin, chef principal
Division des impôts des particuliers
 
David Wurtele, Senior Tax Policy Officer
Defered Income Plans		 David Wurtele, agent principal, politique de l'impôt
Régimes de revenu différé
 
Justice Canada Justice Canada
 
Suzie Beaulieu, Counsel
SDC/HRSDC Legal Services		 Suzie Beaulieu, avocate
Services juridiques de DSC/RHDSC
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 00 à 13 h 00
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Centennial Flame Research Award • Bourse de recherches de la Flamme du centenaire
 
• Selection of witnesses for C-5 • Sélection des témoins pour C-5
 
• Notice of motion from Mr. Tony Martin • Avis de motion de M. Tony Martin
 
• Notice of motion from Christiane Gagnon • Avis de motion de Christiane Gagnon
 
 
La greffière du Comité
Danielle Bélisle ((613) 996-1542)
Clerk of the Committee
 
2004/10/26 11:41 a.m.   2004/10/26 11 h 41